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Vers la création d’une juridiction dédiée aux crimes financiers?
L’affaire n’est pas nouvelle sous le ciel gabonais. Pourtant, une fois de plus les autorités du pays ont récemment annoncé la création d’une juridiction censée réprimer la délinquance financière.
- Blanchiment d’argent. © Gabonreview
Plusieurs fois annoncée et toujours demeurée à l’état de projet, la juridiction chargée de réprimer les crimes dits financiers pourrait bientôt voir le jour. C’est, du moins, ce qui ressort de la dernière session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Dans le viseur, «les réseaux des instigateurs jusqu’aux organisateurs et auteurs». Il s’agit de se donner les moyens de mettre fin aux «pratiques moyenâgeuses qui n’honorent pas notre pays mais inquiètent plutôt nos compatriotes et déstabilisent notre société».
En décidant de mettre en place cette nouvelle juridiction qui devrait venir en soutien à celles existant déjà, le président de la République, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature, dit vouloir s’attaquer en premier au dossier des fêtes tournantes du 17 août. Une bien belle intention qui n’est pas sans rappeler celle annoncée tambour battant par Sidonie Flore Ouwé, lors d’un point presse tenu le 15 juin 2013. Il y a donc un peu plus d’un an, le procureur de la République près le tribunal de Libreville, avait annoncé des poursuites contre tous les individus cités dans cette importante affaire.
Avec les dernières révélations de la Direction générale du contrôle des ressources et des charges publiques (DGCRCP) faisant état de détournements à hauteur de 400 milliards de francs, cette brûlante affaire est plus que jamais d’actualité. Mission a donc été confiée au ministre de la Justice, Garde des sceaux, de mettre sur pied cette juridiction dans l’objectif, indique le Conseil supérieur de la magistrature, «de mieux protéger les investissements économiques publics et privés et d’aboutir à une efficacité plus accrue de la dépense publique».
Si la fin de l’impunité pour les auteurs de crimes financiers est appelée de tous leurs vœux par les Gabonais, pour certains, cette annonce n’est qu’une promesse de plus. Reste donc à voir dans les jours qui viennent si l’on ose passer à l’acte. Surtout que quelques personnalités plus ou moins proches d’Ali Bongo seraient mêlées à cette affaire qui n’a que trop duré.
7 Commentaires
Le Gabon fait le ménage dans ses finances publiques
Entreprises fantômes siphonnant les lignes budgétaires, marchés publics colossaux passés de gré à gré, budgets d’investissement évaporés : le Gabon a entrepris une remise à plat de ses finances publiques qui fait tousser à Libreville.
Le gouvernement gabonais a lancé au 1er janvier un audit approfondi des finances publiques, mené par la nouvelle Direction générale du contrôle des ressources et des charges publiques (DGCRCP). « Il faut rompre totalement avec les pratiques du passé », lorsque « plus de la moitié du budget disparaissait dans la nature », le patron de la DGCRCP, Jean-Fidèle Otandault.
Créée en 2012 sur instruction du président Ali Bongo Ondima, cette direction dispose de larges pouvoirs d’investigation et peut s’opposer à des paiements ordonnés par les administrations.
Le budget 2014 s’élève à 3.000 milliards francs CFA (4,57 milliards d’euros) pour une population de 1,6 million d’habitants. A titre de comparaison, celui de la Côte d’Ivoire (22 millions d’habitants) est de 4.400 milliards FCFA. La Centrafrique émarge, elle, à 120 milliards FCFA pour 4,8 millions d’habitants.
Pour mener à bien ses enquêtes, cette nouvelle direction a bloqué les paiements de l’Etat au 31 décembre, le temps d’éplucher pendant près de six mois les livres de compte du Trésor public, remontant parfois jusque 10 à 15 ans en arrière.
Et il y avait beaucoup de cadavres dans les placards.
« On ne peut pas continuer à détourner les fonds publics, alors que la production pétrolière, première ressource du pays, stagne . Et quand de surcroît un tiers des foyers gabonais survivent dans le dénuement et que les infrastructures de base (routes, eau, électricité,…) nécessitent des investissements ».
Surfacturations à grande échelle.
Les enquêteurs ont ainsi découvert que le matériel informatique était parfois facturé trois à quatre fois le prix du marché aux administrations. Et que pendant dix ans, une ligne annuelle d’investissements de 50 milliards FCFA destinée aux provinces s’est massivement évaporée.
« Sur les 500 milliards (762 millions EUR), plus de 400 milliards ont été détournés en dix ans », selon la DGCRCP.
Ou, encore, un marché colossal de travaux public de 300 milliards FCFA (457 millions EUR) passé de gré à gré, sans appel d’offres.
L’audit a également mis au jour un système d’entreprises prête-nom, créées par des proches ou des parents de fonctionnaires qui leur attribuaient des marchés publics et les réglaient sans que les travaux soient exécutés, ou les prestations fournies.
L’audit a permis de voir les failles du système.
« L’État s’est fait flouer pendant de longues années. Des matelas financiers étaient placés au Trésor en tant que lignes de crédit pour tel ou tel ministère : de savants montages ont permis à certains, dans l’administration et en dehors, de puiser dans ces matelas pour financer des chantiers avortés, des surfacturations rétro-commissionnées et des études de faisabilité qui ne débouchaient sur rien de réel », a révélé le DG du Contrôle des ressources et des Charges publiques, Jean-Fidèle Otandault.
Face à ces « dysfonctionnements graves », des procédures disciplinaires vont viser des agents de l’Etat. Mais le « nettoyage des comptes publics » a aussi provoqué la colère d’entreprises fournisseuses de l’Etat, qui ont vu leurs paiements bloqués plusieurs mois, entraînant l’arrêt de chantiers, et suscité l’inquiétude des milieux patronaux sur un risque d’insolvabilité de l’Etat.
« Il fallait faire le ménage, nettoyer les comptes et accepter de traverser une période difficile », plaide M. Otandault, selon qui les créances en souffrance sont en cours de paiement: « nous nous faisons beaucoup d’ennemis, qui font courir la rumeur de l’insolvabilité simplement parce qu’ils n’en profitent plus ».
Désormais, l’Etat paie uniquement « la bonne dépense, pas la mauvaise ».
La DGCRCP a reçu 400 chefs d’entreprises ayant des marchés avec l’Etat après des enquêtes comptables, en demandant à certains de revoir à la baisse certaines factures.
Afin d’éviter de telles dérives à l’avenir, le Gabon va se doter d’une autorité chargée de veiller sur les marchés publics et instaurer en 2015 des règles de contrôle budgétaire plus strictes.
Au SENEAGL, il existe une commission nationale contre l’enrichissement illicite. Parallèlement, il existe au SENEGAL un Tribunal de l’enrichissement illicite.
Au Gabon, la stratégie de conservation du pouvoir mise en place par le système BONGO avec la françafrique, consiste à niquer le peuple gabonais non encore mature par :
-la création des institutions de façade comme l’ANIF (Agence d’investigation financière) qui n’a jamais produit un rapport de son activité depuis sa création en 2006.
-la création de la commission nationale de l’enrichissement illicite depuis 1992 au Gabon sans tribunal associé.
-la création d’un service contre la corruption à la primature
-la création d’une cour des comptes de la république bananière.
Ces juridictions n’ont pas leur raison d’être tant que le système BONGO et la françafrique continuent de piller le pétrole, le bois, les minerais et autre recette financières.
Dans un bulletin secret des rapports de l’ANIF, il y a des gabonais multi milliardaires, pourtant ces milliards ne sont pas issus d’une activité commerciale, ni salariale!
Les comptes bancaires de la république gabonaise sont tenus par des voyous, des personnes hors la loi qui ne reçoivent des ordres que de la présidence de la république. Or le GABON n’est pas une popote de la famille BONGO.
On ne peut pas mettre en place un tribunal de l’enrichissement illicite tant que la gestion des deniers de l’état se fait avec la famille BONGO ONDIMBA. Ils seront coupables eux mêmes.
A cela s’ajoute l’humiliation de la FRANCE avec les pays africains. N’est viré dans le compte de la BEAC que 40 % des recettes pétrolières, minières et boisières. Ces 40 % sont récupérés par la famille BONGO qui reverse à compte goutte les recettes budgétaires de la BEAC vers les comptes du TRESOR.
Le ministère de finance ne récupère que la moitié des fonds pour payer les budgets des institutions à autonomie financière. Les administrations non autonomes doivent attendre 6 mois pour que l’argent prévu au budget leur parvienne.
Quand les fonds arrivent tardivement, les ministres et consort pillent à ciel découvert ces budgets.
Il n’y a pas de tribunal donc on s’en fou et à chacun son tour de piller… Après Samuel DOSSOU c’est ACCROMBESSI qui pille le Gabon sans s’inquiéter …
Tenez le président de la Cour des comptes en 35 ans d’activité n’a jamais envoyé un rapport de la cour des comptes au parquet.
Les gabonais sont des illettrés qui ne lisent pas ou qui ne s’informent pas. Cela donne un feu vert aux bongos de continuer à torpiller les finances du GABON en toute impunité.
Sachez qu’ils abandonneront ses milliards un jour : Bongo, sassou, biya, santos, obiang tomberont …
un jour ou l’autre, tout le monde passe à la caisse
« Une annonce de de plus ». Ali Bongo est bien plus illusionniste et manipulateur que son père. Ce qui est triste ce que quelques gabonais y croient encore malgré l’évidence de tous les mensonges électorales de 2016. Notamment les 5000 logements/an qu’on ne voit toujours pas sans qu’aucune explication ne soit fourni.
C’EST DU PIPI. CETTE DELINQUANCE FINANCIERE TROUVE SON ORIGINE ET SES COUPABLES CHEZ LES BONGO/ACCROMBESSI/MANFOUMBI/ ETC…
Encore une agence gouvernementale?
N’y-a-t-il pas deja suffisamment d’agences employees dans la traque des criminels cols blancs?
Ne serait-ce pas plus simple de verser les fameux PIP aux agences existantes, sur la base de leurs resultats reels, et non pas annonces en grande pompe lors de conferences de presse?
Ou alors donnez de vrais pouvoirs executifs a la cour des comptes, et pas seulement des droits d’analyse.
Il y a 3 ans le président béninois du Gabon qui se nomme acrombessi a été arrêté chez lui au Bénin avec à bord de son avion présidentiel acheté par le contribuable gabonais, avec fausse monnaie, drogue, prostituées.Son passeport diplomatique avait d’ailleurs confisqué. L’affaire a failli être étouffé mais c’était sans compter sur l’ère de l’information virale d’internet notamment. L’affaire a jeté un grand froid entre le Gabon et le Bénin. Questions:
– Qu’était allé faire exactement acrombessi au Bénin?
– acrombessi, président du Gabon, n’est-il pas l’un des plus gros fossoyeur de la République (ou plutôt de la Monarchie)gabonaise, sous le regard complice d’Alain Bongo?
– Qui sont les véritables délinquants financiers, les véritables aventuriers du Gabon?
Et ce même acrombessi d’aller acheter, par l’entremise du trésor public, un hôtels privé de 65 milliards à Paris pour le compte d’Alain Bongo. Pour rouler les gabonais dans la farine comme d’habitude et faire passer la pilule on nous a fait croire que cet hôtel abriterait l’ambassade du Gabon. Mais ils nous prennent pour des cons!
Ecoutez, trêve de blabla, on connaît les véritables voyous au Gabon. acrombessi et Alain Bongo ne sont pas les seuls mais lorsqu’au sommet on montre le sale exemple il ne faut pas s’étonner qu’au milieu et en bas de la pyramide chacun fasse comme il veut. Voilà pourquoi il y a tant de milliardaires cfa au Gabon et tant de détournements.