[Tribune] Le Rapport général du Dialogue national «Inclusif»: «un appel intentionnel à l’exclusion et à une chasse aux sorcières !»

Incisif ! Dans la tribune ci-après, l’ancien Premier ministre gabonais Alain-Claude Bilie-By-Nze dénonce les nombreuses dérives contenues dans le Rapport Général du Dialogue National Inclusif. Pointant du doigt un document incohérent et précipité, truffé de copiés-collés, il déplore un processus qui, selon lui, ne répond en rien aux aspirations de changement tant attendues par les Gabonais. Ce document préfabriqué, estime-t-il, prône l’exclusion arbitraire de pans entiers de la société gabonaise de la vie politique, en violation flagrante des principes démocratiques. M. Bilie-By-Nze appelle les autorités de la Transition à renoncer à ces propositions aux finalités «périlleuses» qui menacent l’État de droit et le vivre-ensemble au Gabon. GabonReview livre ici la première partie de cette tribune.

«Si la totalité des recommandations du DNI devaient être mises en œuvre telles que proposées, nous serions alors face à une régression démocratique des plus singulières et à une dangereuse remise en cause de notre vivre-ensemble», dixit Alain-Claude Bilie-By-Nze. © GabonReview

Alain-Claude Bilie-By-Nze, ancien Premier ministre du Gabon. © D.R.

Le Rapport Général du Dialogue National Inclusif a été rendu public le 30 avril 2024. Tout lecteur averti est surpris d’y découvrir une mosaïque constituée de bouts ou de morceaux de textes extraits de publications multiples et variées, appuyées sur des copiés-collés divers qui ne laissent aucun doute sur la qualité d’un document dont la synthèse n’a rien de cohérente. Ces quelques 158 pages, écrites à la hâte, sont, à l’image du Dialogue National lui-même, préfabriquées et sans âme. Ceux qui avaient cru y voir l’occasion rêvée pour dessiner les contours d’un nouveau Gabon ne peuvent que constater avec amertume ce que beaucoup craignaient : le Gabon qu’on nous promet ressemble étrangement à celui d’hier, avec en sus une aigreur et un esprit vindicatif sournois. Là où le plus grand nombre espérait le changement, une félicité à brève échéance, les concepteurs du Dialogue, bien tapis dans l’ombre d’un pouvoir de fait, n’offrent pas mieux que le remplacement au lieu du changement proclamé, et la délation tous azimuts.

De ce dialogue, il n’est rien sorti d’important sur les plans économique et social. Les recommandations y relatives sont un catalogue de bonnes intentions, parfois des vœux pieux, des lieux communs, sans évaluation et donc impossible à réaliser. De surcroît, certaines des propositions formulées figurent déjà dans différents documents adoptés sous Omar Bongo Ondimba et sous Ali Bongo Ondimba. Il en est ainsi du Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP), du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), du Plan de Relance de l’Economie (PRE), du Plan d’Accélération de la Transformation (PAT) et des conclusions des Assises sur la Vie chère du mois d’avril 2023. Il aurait donc simplement suffi d’ouvrir les cartons de passation des charges et d’y puiser à volonté en faisant gagner du temps et économiser de l’argent à l’Etat. D’ailleurs, quelques semaines avant le Dialogue, le Gouvernement avait adopté son Plan de développement 2024-2026, preuve, s’il en était besoin, que les recommandations socio-économiques du DNI n’ont que peu d’intérêt pour ceux-là mêmes qui ont convoqué ces assises. Proposer par exemple qu’il soit interdit aux investisseurs étrangers de rapatrier leurs bénéfices est un non-sens absolu car dans une économie libérale, chacun devrait pouvoir disposer librement du fruit de son travail. L’Etat pourrait, tout au plus, fixer un taux que l’entreprise est tenue de réinvestir ou de déposer dans des banques commerciales locales afin de favoriser la constitution d’une épargne de long terme.

Au-delà de cette évidence, il reste tout de même les questions politiques, et là-dessus, quelques sujets méritent qu’on s’y attarde un tout petit peu.

1. Le comeback de l’organisation des élections au Ministère de l’Intérieur

Il faut avant tout reconnaître que dans l’histoire politique du Gabon, les crises que le pays a connues et qui ont failli le faire basculer dans l’impitoyable sont généralement parties de la contestation d’élections parce que mal organisées ou dont les résultats ont été jugés non conformes à la réalité des urnes.

Ce fût le cas en 1990 et 1993, scrutins pourtant organisés par le Ministère de l’Intérieur mais dont on se souvient des péripéties. La même situation a prévalu lors des autres élections organisées par des structures indépendantes et paritaires. Quelles leçons en tirer ?

Si le résultat a, à chaque fois, été contesté, l’urgence n’est sans doute pas de procéder à une permutation au niveau de l’organisateur, mais plutôt de comprendre ce qui a conduit, au fond, à cette contestation systématique. De toute évidence, la question centrale est celle de l’acceptation des règles du jeu par tous les acteurs. Sommes-nous prêts à véritablement comprendre, vivre et faire perdurer la Démocratie chez nous ? Voilà ce qui doit être le sujet de préoccupation générale. C’est à cette question qu’il convient de répondre avant tout !

La Démocratie, ce ne sont pas que les élections et toutes les attentes qu’elles génèrent mêmes si elles sont un socle fondamental. C’est aussi et, surtout, un ensemble de règles de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilité dans la prise de décisions, des mécanismes de contrôle de l’action publique et de l’éthique qui en résulte. Sommes-nous vraiment prêts à cela ?

Une telle question, posée en temps ordinaire, devient encore plus cruciale en période d’exception, et certainement sous un régime militaire. Les militaires entendent-ils vraiment laisser le pouvoir aux civils comme promis dans leurs premières déclarations ? L’organisation des élections par le Ministère de l’Intérieur, dans un tel contexte, est-elle le meilleur gage de transparence et de sincérité sur les résultats ?

Si les Gabonais ont manifesté une certaine défiance à l’endroit des précédents régimes, c’est bien autour de la question de la transparence électorale. Elle constituait, à coup sûr, l’un des ciments forts ayant structuré cette défiance. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les nouvelles autorités seraient bien avisées de ne pas reproduire les erreurs qui ont conduit aux conséquences que nous savons. Ramener l’organisation des prochaines élections au Ministère de l’Intérieur tout en instaurant un serment de fidélité et de loyauté de la part des gouverneurs et des ambassadeurs, organisateurs desdites élections, est, à proprement parler, un très mauvais signal. Les autorités de la Transition, si elles veulent être crédibles, doivent renoncer à ce projet aux finalités périlleuses. On ne bâtit pas une nouvelle espérance en calquant le pire du système que l’on a combattu ou dénoncé !

2. Les conditions d’éligibilité du Président de la République

A la lecture des recommandations relatives à cette question centrale, on peut aisément affirmer que le fil conducteur des rédacteurs du Rapport général du DNI tient en un verbe : exclure.

Exclure tout le monde pour laisser le terrain libre au seul candidat que la Charte de la Transition a déjà choisi. Notons ensemble les catégories de Gabonais exclus :

 – ceux qui ont plus de 70 ans. Cela signifie aux yeux des rédacteurs que lorsqu’on a plus de 70 ans, on n’est plus apte à servir l’Etat au plus haut niveau. Qu’ils aillent donc le dire à Alassane Ouattara, à Paul Biya, à Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, à Denis Sassou Nguesso, à Oumar Guelleh, à Joe Biden ou encore à Vladimir Poutine pour les Présidents en exercice. Qu’ils aillent le dire à Donald Trump et à Laurent Gbagbo pour les candidats à la candidature dans leurs pays respectifs.

Si cette règle des 70 ans avait existé, Charles de Gaulle n’aurait pas été élu Président de la République française, puisqu’il avait plus de 70 ans lorsqu’il a été candidat en 1965.

Une fois qu’on a exclu ceux qui ont 70 ans et plus, ceux qui ont un parent étranger, ceux qui sont mariés à une étrangère ou à un étranger, ceux qui ont été au PDG et les alliés du PDG, qui reste-t-il ? Et pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Ali Bongo Ondimba ayant dirigé le pays et promus à toutes les hautes fonctions civiles et militaires de l’Etat, excluez donc tous ceux qui ont bénéficié d’un décret de nomination entre 2009 et le 30 août 2023, les militaires y compris !

Si être jeune était un gage de sagesse et de compétence, les Gabonais n’auraient pas dénoncé avec véhémence, et parfois à raison, la gestion de l’Etat sous ceux qu’on a appelé les BLA boys et la Young Team qu’ils ont alternativement qualifié d’imberbes et de collégiens. Être jeune n’est donc pas gage de compétence.

– Exclure les Gabonais nés d’un parent étranger, les Gabonais nés à l’étranger, les Gabonaises ou les Gabonais mariés à une étrangère ou à un étranger, c’est décider de créer des compatriotes moins citoyens que d’autres sur une inquiétante présomption d’infidélité à la nation. Y a-t-il d’autres raisons dans le fond ?

– Exclure les Gabonais ayant appartenu aux instances dirigeantes du PDG et leurs alliés entre 2016 et 2023. Sur quelles bases ? S’il faut exclure ceux qui ont travaillé avec Ali Bongo Ondimba, pourquoi 2016 et pas 2009, date de son accession à la magistrature suprême ? Et si c’est de la gestion du PDG dont il s’agit, il faut donc repartir à 1990 si tant est qu’il convienne de considérer que la Conférence nationale a soldé la période allant de 1968 à cette date !

Pourquoi coûte que coûte et vaille que vaille vouloir exclure les cohortes des anciens dirigeants du PDG de la future course électorale sans aucune démarche judiciaire préalable ? Si le PDG est honni par le peuple, pourquoi vouloir le soustraire à la sanction électorale qui est en la matière celle du suffrage universel, seul juge des élégances et, en l’occurrence, du poids politique de chacun.

La mise en œuvre de ces recommandations, fondées sur l’exclusion et l’arbitraire, serait une violation flagrante de la constitution de 1991, texte de référence du CTRI, de la Charte de la Transition voulue et promulguée par le Président du CTRI et de tous les instruments juridiques internationaux relatifs aux libertés civiles et politiques dûment ratifiés par le Gabon.

3. Une démocratie sans partis ou la négation de la démocratie

Il est une autre curiosité, qui saute aux yeux à la lecture du rapport, celle visant à imposer « le regroupement des partis politiques et associations assimilées en 4 blocs idéologiques », au demeurant non définis. « Avoir une idéologie politique clairement identifiée et appartenir à l’un des 4 blocs idéologiques envisagés », dit le rapport… Là aussi, nous sommes face à l’aberration la plus totale. Voilà que notre future Constitution catégoriserait, ferait rentrer dans des cases prédéterminées, les partis politiques. On devinerait presque la patte de militaires dans ce dessein pour le moins inattendu, qui ferait du Gabon une exception mondiale, classant les partis dans des catégories comme on classe des troufions en fonction de leurs aptitudes physiques, intellectuelles pour les orienter vers telle ou telle arme ou régiment.

4. Des atteintes graves à l’Etat de droit

Bien sûr, s’agissant du Parti Démocratique Gabonais, ce que les auteurs appellent « le cas du PDG » (c’est tout dire !), là, la punition est évidemment sérieusement aggravée. Leurs dirigeants sont clairement désignés à la vindicte populaire : « Suspendre le PDG ainsi que ses alliés de 2016 à 2023, pour une période de 3 ans, avec effet immédiat ; Diligenter des enquêtes contre les anciens et actuels dirigeants du PDG ainsi que les cadres et hauts cadres militants et poursuivre les responsables le cas échéant ; Encourager les anciens et actuels dirigeants du PDG de faire preuve d’humilité en demandant pardon au peuple gabonais ; Frapper d’inéligibilité les anciens et actuels dirigeants du PDG (Président du parti, secrétariat exécutif, bureau politique, comité permanent, conseillers du distingué camarade, conseil consultatif des sages et des partis alliés (2016 à 2023) aux prochaines élections politiques.»

Le principal parti du pays, au nombre d’adhérents le plus élevé ― et de loin ―, dont furent membres ou sont membres des hommes politiques ralliés au pouvoir en place et en charge de responsabilités gouvernementales, est ostracisé, jeté aux chiens. Les auteurs du rapport, revêtu de l’onction épiscopale, promettent à ses dirigeants une traque par des enquêteurs civils et militaires et les menacent de poursuites, tous, quels qu’ils soient : il est recommandé de « diligenter des enquêtes contre les anciens et actuels dirigeants du PDG ainsi que les cadres et hauts cadres militants et poursuivre les responsables le cas échéant. ». La méthode ainsi décrite est évidemment une violation flagrante de l’Etat de droit dont semblent faire bien peu de cas les auteurs du rapport. L’opportunité des poursuites est dans tout Etat de droit la prérogative du pouvoir judiciaire, sur la base de faits avérés. Tout citoyen, quel qu’il soit, dès lors qu’il commet des infractions, délits ou crimes, est susceptible d’être inquiété. Mais recommander la systématisation de la conduite d’enquêtes à l’égard de tous les dirigeants anciens et actuels du PDG, ciblés explicitement, serait une pratique d’Etat policier, d’Etat totalitaire à tout le moins.

Bien sûr, « cerise sur le gâteau », le rapport recommande de frapper d’inéligibilité les anciens et actuels dirigeants du PDG et s’offre même le luxe du détail, énumérant la liste de ceux-ci, n’omettant pas d’y inclure Ali Bongo, comme si « l’otage de La Sablière », profondément éprouvé par les événements, représentait un concurrent possible dans une élection présidentielle à venir !

5. Interdire, l’un des fils conducteurs du dialogue de transition

Et parce que le classement idéologique des partis n’a pas été estimé suffisant par les auteurs de cette ambitieuse réforme institutionnelle, voilà que ceux-ci, s’agissant du contrôle administratif et financier des partis, préconisent de « faire le recensement des partis politiques en exigeant la copie des pièces d’identité de leurs adhérents ». Chaque citoyen qui rejoindrait un parti politique se saurait ainsi fiché au Ministère de l’intérieur et serait susceptible à tout moment d’être inquiété pour ses opinions, si celles-ci ne trouvent pas grâce aux yeux du Pouvoir. On imagine l’incitation ainsi créée à adhérer à un parti politique dans notre pays ! Le rédacteur de cette recommandation devait être un lecteur assidu des œuvres de Frantz Kafka.

Last but not least, ces constitutionnalistes qui se croient affûtés, dans leur zèle, ont imaginé mieux encore : purement et simplement « suspendre tous les partis politiques légalement reconnus en attendant la mise en place des nouvelles règles régissant la création et le maintien des partis politiques ». Voilà qui donnera au Pouvoir quelques longs mois, pour ne pas dire des années, de tranquillité absolue et de quiétude politique.

6. Une exigence de vérité, de justice et de réconciliation

Si le sujet central est d’écarter des responsabilités présentes et à venir ceux qui se seraient rendus coupables de crimes économiques et/ou de crimes de sang, une seule exigence s’imposerait alors. C’est pourquoi il faut persister et signer ici : la Commission Vérité, Justice et Réconciliation/Réparation est la seule voie de sortie de l’impasse politique qui pointe à l’horizon. A défaut, rien ne peut empêcher les autorités actuelles d’initier des procédures judiciaires, ou, au moins, d’appeler à une commission d’enquête parlementaire, même si ce qui se fait, en la matière, aujourd’hui, sur le plan économique, est sujet à caution et à controverse ! Les Gabonais veulent savoir ce qui s’est réellement passé dans la gestion de l’Etat depuis 1990 au moins. [À suivre]

Alain-Claude BILIE-BY-NZE

Ancien Premier Ministre