Transparence budgétaire 2021 : Le Gabon réalise un «progrès significatif » selon le Département d’État américain

Le département d’État américain a récemment rendu public le rapport 2021 sur la transparence budgétaire dans le monde. Sur 141 pays à travers le monde, 16 pays africains ont satisfait aux exigences minimales de transparence telles que définies par Washington, 12 autres ont réalisé des progrès significatifs dont le Gabon.

Si le rapport sur la «transparence fiscale 2021» permet de classer les niveaux de transparence budgétaire en fonction de l’accessibilité et de la fiabilité des documents fiscaux publics, cet examen annuel n’évalue pas la corruption. © D.R.

Conscient de ce que la transparence budgétaire est un élément essentiel d’une gestion efficace des finances publiques, contribuant à renforcer la confiance des marchés privés et sous-tend la durabilité économique, le gouvernement gabonais s’attelle depuis quelque temps à satisfaire aux exigences minimales de ce principe de gestion. Selon les conclusions du processus d’examen du département d’État américain sur la transparence budgétaire dans le monde, le Gabon a réalisé un bond significatif dans ce sens.

Le rapport sur la «transparence fiscale 2021» renseigne que le Gabon a fait des progrès significatifs en mettant à la disposition du public des informations sur la proposition de l’exécutif et son rapport de fin d’année dans un délai raisonnable. Le gouvernement a également publié des rapports substantiels de l’institution supérieure de contrôle et rendus publics ses obligations de dette, y compris la dette conditionnelle et celle des entreprises publiques, dans un délai raisonnable.

Cependant, il est reproché au Gabon, le fait que le budget adopté dans un délai raisonnable ne soit pas rendu public. Les informations contenues dans le budget n’étaient pas considérées comme fiables, compte tenu du manque d’information sur les comptes hors budget et les transferts entre le gouvernement et les entreprises publiques. Par ailleurs,  l’institution supérieure de contrôle ne rend pas ses rapports publics.

Pas d’information sur les comptes hors budget

 «L’institution supérieure de contrôle a examiné les comptes du gouvernement, mais n’a pas rendu ses rapports publics. Les critères et procédures par lesquels le gouvernement attribue des contrats ou des licences pour l’extraction de ressources naturelles n’étaient que partiellement spécifiés dans la loi, la réglementation ou d’autres documents publics. Le gouvernement n’a pas systématiquement suivi les lois et réglementations applicables dans la pratique, en particulier pour les concessions minières. Les informations de base sur les récompenses pour l’extraction des ressources naturelles n’étaient généralement pas accessibles au public. Le fonds souverain n’a pas divulgué sa source de financement ni son approche générale des retraits», souligne le rapport.

De l’avis du département d’État américain, la transparence fiscale du Gabon serait améliorée si le gouvernement vient à rendre le budget adopté accessible au public dans un délai raisonnable ; assure un audit et une surveillance adéquats des comptes hors budget. Le gouvernement doit rendre publics les rapports de vérification des états financiers annuels du gouvernement dans un délai raisonnable et clarifier dans la loi ou la réglementation le processus par lequel le gouvernement attribue des contrats ou des licences pour l’extraction de ressources naturelles, et suivre ces lois et réglementations dans la pratique. Il doit également rendre les informations de base pour les récompenses d’extraction de ressources naturelles accessibles au public  de même que  la source de financement des fonds souverains et l’approche générale des retraits.

Le rapport sur la transparence budgétaire 2021 du département d’Etat révèle que sur 141 pays à travers le monde, 16 pays africains ont satisfait aux exigences minimales de transparence telles que définies par Washington, 12 autres ont réalisé des progrès significatifs dont le Gabon et 25 pays n’ont pas réalisé de progrès considérables en matière de transparence fiscale, comme le Rwanda, la Centrafrique et le Cameroun. Toutefois, même s’il permet de classer les niveaux de transparence budgétaire en fonction de l’accessibilité et de la fiabilité des documents fiscaux publics, ce rapport annuel n’évalue pas la corruption.