Traite des êtres humains : Les magistrats à l’école des procédures

Au Gabon, la traite des êtres humains est punie au Gabon par le Code pénal qui consacre un titre entier à la question. Pour renforcer les capacités des magistrats en matière de procédures y relatives, un séminaire a été organisé le 23 octobre avec l’appui de l’ambassade des États-Unis au Gabon.

Reconnue comme une infraction pénale au Gabon, la traite des êtres humains est au centre d’un séminaire de formation consacré aux instruments juridiques et à la procédure en la matière. De l’enquête à l’audience, voire la nécessaire entraide pénale internationale, différentes questions sont abordées au cours de cette formation organisée avec l’appui de l’ambassade des États-Unis et ouverte le 25 octobre par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou. L’objectif poursuivi, a indiqué Sidonie-Flore Ouwé, directrice de la formation, «est de renforcer les capacités des magistrats dans les connaissances et la maitrise des nouvelles formes de criminalité comme la traite des êtres humains dans notre pays».

Cette formation devrait leur permettre de mieux poursuivre et condamner les auteurs de ces faits, d’autant plus que les peines qui leur sont applicables sont déterminées par le nouveau Code pénal gabonais (Loi n°042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal). Notamment, le Livre troisième consacré aux « Atteintes aux personnes » dont le Titre V a pour objet « De la traite des êtres humains ». Ce qui fait dire au ministre de la Justice que cette formation aidera les magistrats à «mieux appréhender le phénomène de la traite des êtres humains en vue d’un traitement plus diligent et plus efficace des procédures y relatives».

Selon Robert White Head, chargé d’affaires à l’ambassade des États-Unis, «la traite des êtres humains est un fléau qui touche tous les pays du monde y compris les États-Unis. En 2000, le congrès a adopté la loi sur la protection des victimes de la traite des êtres humains. Ce qui oblige le département d’État d’établir un rapport annuel sur les efforts déployés par chaque gouvernement pour combattre la traite mondiale».

Au Gabon, le Code pénal définit la traite des êtres humains comme «le fait, en échange d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou davantage, de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir pour la mettre à sa disposition ou à la disposition d’un tiers même non identifié à des fins» sexuelles, criminelles et autres. Pour la combattre, les auteurs sont punis de la réclusion criminelle avec des amendes allant jusqu’à 100 millions de francs CFA au plus selon les cas.