Trafic des produits de faune : Des peines en cascade, mais peu dissuasives
Selon l’ONG Conservation Justice, une série d’audiences s’est tenue dans différents tribunaux du Gabon dès la fin du mois d’avril et durant le mois en cours pour tirer au clair des affaires de trafic de produits de la faune. A Franceville, Mouila, Makokou et Libreville, des peines peu ou pas du tout dissuasives, selon cette ONG, ont été prononcées à l’encontre des trafiquants d’ivoire, tous interpellés en infraction.
Des peines infligées aux trafiquants des produits et trophées de la faune ne convainquent pasles ONG qui estiment que cela ne dissuade pas suffisamment les indélicats. © D.R.
Pour essayer de stopper l’hémorragie du trafic des espèces, produits et trophées issus de la faune, des tribunaux de certaines localités du pays tiennent, ces derniers jours, des audiences dans le but de tirer au clair mais surtout de boucler certaines des affaires y relatifs.
Selon Conservation Justice, les sanctions les plus lourdes proviennent du tribunal de Franceville dans le Haut-Ogooué où Djamal Hamadou a été condamné à un an de prison ferme pour récidive à cause de la détention et de la vente d’ivoire. Trois chasseurs, Hervé Yembengoy, Patrick Mpirero et Egide Lekoune ont, quant à eux, été condamnés à un an de prison ferme pour la chasse d’une espèce intégralement protégée (Eléphant) et détention illégale d’armes. Pour ce qui est de Camille Bala et de Parfait Nzote, ils ont, à leur tour, été condamnés à 1 an de prison dont 4 mois avec sursis pour complicité. «Ces décisions fortes devraient dissuader les trafiquants de faune», espère l’ONG.
Dans la province de la Ngounié, en raison d’une erreur de forme, le tribunal de Mouila mis fin aux poursuites contre le préfet de Mayumba, Eugène Nziengui, impliqué avec sa compagne, dans un cas de trafic d’ivoire. Une décision qui n’était pas du goût des défenseurs de la nature et de l’environnement qui estiment que cette décision devait contribuer plutôt à décourager la lutte contre le trafic des produits de faune.
Qu’à cela ne tienne, le tribunal a prononcé une main levée. L’avocat des détenus ayant réclamé une annulation du procès pour défaut de cachet sur le procès-verbal de constatation de l’infraction. Le juge a retenu la demande de l’avocat et a déclaré la nullité de la procédure. Le parquet a toutefois pu récupérer ce cas et l’audience du 30 mai devrait boucler cette affaire.
L’affaire Steeve Gandza Gandza et Charles Gaétan Bondo a été également vidée. Les deux trafiquants ont été reconnus coupables de détention et transport de produits d’une espèce intégralement protégée, en l’occurrence l’éléphant. En répression, ils ont écopé de 3 mois de prison dont 2 avec sursis, outre les dommages et intérêts à payer aux Eaux et Forêts. Soit un montant de 500.000 francs CFA, chacun.
Au Tribunal de Makokou, le cas d’Oswald Ndong Nze a été traité le 23 mai. L’accusé avait été arrêté en possession de 2 pointes d’ivoire. Entendu sur procès-verbal, déféré puis placé sous mandat de dépôt, il avait été mis en liberté provisoire quelque temps après pour des raisons de santé. À l’audience du 23 mars 2019, le détenu n’avait pas été notifié de la date de l’audience. L’affaire avait donc été renvoyée à l’audience du 23 mai 2019. Le constat sera similaire à l’audience du 23 mai 2019 et l’affaire renvoyée au 20 juin 2019.
Junior Pambou était également à son tour à la barre. Ce dernier avait été interpellé dans la ville de Makokou, en possession de 3 pointes d’ivoire. Il avait été entendu sur procès-verbal de constatation d’infractions et déféré puis poursuivi pour détention, transport et commercialisation de produits d’une espèce intégralement protégée. 6 mois de prison et 50 000 francs CFA d’amende ont été requis contre lui. Le verdict est attendu à l’audience du 06 juin 2019.
Enfin dans cette liste des procès, au tribunal de Libreville, François Ollame Ondo a été condamné à 4 mois de prison ferme, 50 000 francs CFA d’amende et 1 000 000 francs CFA de dommages et intérêts au profit des Eaux et Forêts. Il avait été interpellé dans un motel de Libreville en possession de 4 pointes d’ivoire.
«Dans l’attente du nouveau Code forestier, la législation au Gabon demeure peu dissuasive en ce qui concerne les trafiquants de faune. Alors que la peine de prison maximale n’est que de six mois, elle est de 3 ans au Cameroun, 5 ans au Congo, 10 ans au Bénin et au Burkina Faso», fait remarquer Conservation justice qui espère que l’Etat trouvera au plus vite une solution pour remédier à cette situation.
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