Réformes au CSM : Quid de la place du président de la République ?

Alors qu’une séance de travail a récemment été organisée, qui a abouti à plusieurs nominations, certains continuent de penser que la véritable réforme qui vaille au Conseil supérieur de la magistrature est le retrait à Ali Bongo de sa qualité de président de cette instance.

Ali Bongo lors de la rentrée judiciaire en octobre 2015. © DCP-Gabon

En 2009, Ali Bongo avait pris «le ferme engagement de consolider l’Etat de droit, de raffermir la démocratie et la garantie des droits humains ainsi que celui de promouvoir la bonne gouvernance», lit-on dans le communiqué final de la séance du Conseil supérieur de la magistrature du 10 mai dernier, qui a abouti à plusieurs nominations. Si une partie de l’opinion avait déjà jugé peu suffisantes les promesses du nouveau président de la République de l’époque, c’est que de nombreux observateurs disaient attendre de voir se matérialiser ces promesses, alors que d’autres appelaient à une franche liberté et une indépendance de la justice.

Le président de la République, comme pour donner quelques signes de sa bonne foi, s’était alors empressé d’instruire le gouvernement d’initier, peu après son investiture, une révision constitutionnelle. Pourtant, depuis plus de six ans, rien ou presque n’a bougé, au point que certains appellent désormais au retrait à Ali Bongo de sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature.

Le 1^er mai dernier, au cours de son intervention pendant le congrès constitutif de «Héritage et Modernité», le président de ce parti n’avait pas manqué d’inviter les pouvoirs publics à prendre de véritables réformes visant à garantir la liberté et l’indépendance de la justice. Se rappelant sans nul doute de l’incarcération de Serge Maurice Mabiala, Alexandre Barro Chambrier avait réitéré son souhait de voir le Gabon devenir un véritable Etat de droit, où la justice est impartiale et libre de toute pression, y compris du président du Conseil supérieur de la magistrature. Alors qu’Ali Bongo est de plus en plus accusé d’interférer dans certaines affaires de justice, d’aucuns pensent qu’une réflexion s’impose au sujet de la séparation «nette» des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Une réflexion qui implique de reconsidérer les pouvoirs et les limites relatifs à la qualité du président du CSM.

Ainsi, plutôt que de s’être limité, en 2011, à hisser les présidents de la Cour de cassation, la Cour des comptes et du Conseil d’Etat au rang de 2^e vice-président du CSM et plutôt que de se limiter, cinq ans après, à de fades nominations et mutations aux fausses allures de «réorganisation», le président de la République devrait songer à se décharger de son pouvoir à la tête de cette instance judiciaire. De même, sont attendues depuis de longues années les réformes sur le statut des magistrats et celui des greffiers, sur le code pénal et le code procédure pénale.