Réforme du Code du travail : Le ministère du Travail restitue les travaux aux parties prenantes

poste par Alix-Ida Mussavu / 28 décembre, 2020

Les travaux de la réforme du Code du travail en République gabonaise ont été restitués ce 28 décembre par le ministère du Travail, aux différentes parties prenantes. Si quelques points d’achoppements demeurent, le texte final qui a eu les arbitrages du Bureau international du travail et du ministère, sera transmis au Parlement pour être transformé en texte de loi.

Moment de la restitution des travaux du Code du travail le 28 décembre. © Gabonreview

Après les consultations du patronat et des travailleurs ainsi que la saisine du Bureau international du travail (BIT) pour avis, le ministère en charge du Travail qui a initié la réforme du Code du travail en République gabonaise a restitué les travaux de cette réforme ce 28 décembre aux parties prenantes.

Le projet comporte 412 articles repartis en 7 titres. Le premier concerne les dispositions générales, le titre 2 le contrat de travail, le titre 3 les conditions générales du travail, le titre 4 la sécurité au travail, le titre 5 les organes et moyens d’exécution, le titre 6 les organismes professionnels, le titre 7 les différends au travail, puis les dispositions finales et transitoires.

Selon le ministère du Travail, le BIT a préféré revoir l’ensemble du Code avec à la clé, 30 avis correspondant à 39 articles. Le ministère du Travail a présenté les avis sur les articles n’ayant pas obtenus le consensus, les avis avec l’arbitrage de l’administration et les articles définitifs.

«Aujourd’hui le ministère du Travail dans son rôle de régulateur de la vie sociale et des normes de travail au Gabon a tranché par rapport à ces avis», a déclaré Pierre Retenot Ndiaye, 1^er Vice-président de la Confédération patronale gabonaise (CPG). «Mais je voudrais vous dire que les points qui avaient été envoyés au niveau du BIT, 17 ont été approuvés par les travailleurs, 10 n’ont pas été partagés et 3 n’ont pas fait l’objet d’opinion particulière. Pour les employeurs, 17 ont été validés et 13 n’ont pas été partagés. Ce sont ces points qui font l’objet de la restitution plus un certain nombre d’autres avis et observations qui avaient été faits par le BIT sur l’ensemble du projet du Code du travail», a-t-il ajouté.

Pour leur part, les travailleurs ont dit prendre acte de cette restitution. «S’il y a des articles qui vont à l’encontre de notre vision, c’est sûr que nous allons intervenir soit au niveau du Conseil d’Etat soit au Parlement», a fait savoir Léon Mebiame, président de la confédération syndicale l’Entente syndicale du Gabon, Vice-président de la Commission représentant les travailleurs.

La mouture présentée ce 28 décembre devrait être transmise par le gouvernement à l’Assemblée nationale pour qu’elle soit adoptée en texte de loi. Mais déjà, les travailleurs qui voulaient que toutes leurs formulations soient prises en compte in extenso préviennent : «si l’Assemblée nationale s’avise à ne pas nous prendre en compte, nous allons entrer dans les grèves pour aller contre ce Code du travail qui semble-t-il, a été pris par le gouvernement sans notre accord».