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Réforme de la CEEAC : Les textes «fondateurs» adoptés à l’issue du Copil-Ri
Le Comité de pilotage de la réforme institutionnelle de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale a adopté les projets de textes pour la revitalisation de cette Communauté. Il s’agit notamment du projet de texte révisant le traité de la CEEAC et le plan d’action pour la mise en œuvre de la phase transitoire.
Les officiels, lors de la cérémonie de clôture des travaux, le 21 juin 2019, à Libreville. © Gabonreview© Gabonreview
La première réunion du Comité de pilotage de la réforme institutionnelle (Copil-Ri) de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), qui a eu lieu à Libreville du 19 au 21 juin, a livré ses premières conclusions.
Les experts ont adopté les textes fondateurs de cette réforme. Il s’agit du projet de texte révisant le traité de la CEEAC, ceux révisant le règlement financier, le cadre organique de la Commission de la CEEAC, le Copax, le statut du personnel et le plan d’action pour la mise en œuvre de la phase transitoire. Le Copil-Ri, a indiqué Tete Antonio, secrétaire d’État aux Relations extérieures de l’Angola, «a focalisé son attention sur l’examen en profondeur du projet de traité révisé qui constitue le socle de la réforme institutionnelle de la CEEAC ainsi que du plan d’action pour la mise en œuvre de la phase transitoire».
Selon Alain-Claude Bilie-By-Nze, ministre gabonais des Affaires étrangères et président du Copil-Ri, «par la validation du projet de texte portant révision du traité instituant la CEEAC, nous venons de poser un acte de portée historique indéniable qui constitue un pas décisif vers la réforme de notre communauté tant souhaitée et, vivement attendue».
Pour lui et ses pairs, il convenait de revoir les textes de la CEEAC pour les arrimer à la modernité. Le projet de texte révisant le traité de la Ceeac apporte des réaménagements sur divers points : l’architecture institutionnelle de communauté par la mutation du secrétariat général en une commission de la communauté, la création d’une Cour des comptes et d’une Cour de justice. À cela s’ajoute, l’intégration dans le traité des dispositions sur la coopération en matière de politique, paix, sécurité ; la modernisation des principes fondamentaux de la communauté et particulièrement l’intégration du principe de la géométrie variable comme principe fondamental de la Communauté, en vue d’accélérer la mise en œuvre de l’agenda de l’intégration régionale avec les États membres. Le texte prévoit également un régime de sanctions en cas de manquement à la mise en œuvre des engagements pris par les États membres.
Vue de l’assistance. © GabonreviewEn ce qui concerne le plan d’action, le Copil-Ri prévoit, à la discrétion des chefs d’État et de gouvernement, une réunion de la Conférence extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement précédé d’un conseil des ministres pour l’adoption des textes fondamentaux et la nomination d’une équipe de transition. Pendant 6 mois, à partir de l’entrée en fonction de l’équipe de transition, le Copil-Ri souhaite un audit général de la CEEAC pendant la période de transition. Et 8 mois après la Conférence des chefs d’État, il prévoit la ratification du traité et des textes subséquents et 13 mois après la conférence d’adoption du traité, une Conférence des chefs d’État pour la mise en place de la nouvelle Commission. «Ce texte fondateur et la proposition de chronogramme de mise en œuvre de la réforme seront fidèlement transmis et soumis (…) Ali Bongo Ondimba», président en exercice de la CEAAC, a indiqué Bilie-By-Nze.
2 Commentaires
Franchement près de 4O ans, l’Afrique centrale est toujours à ces balbutiements alors que l’Afrique de l’ouest envisage déjà l’option d’une monnaie unique!!!! C’est qui est curieux c’est que cette messe comme d’habitude n’évoque pas la possibilité de fusion de la CEEAC avec la CEMAC, ni n’évoque pas la mise en place d’une monnaie unique, avec une banque centrale unique pour la zone comme en Afrique de l’ouest, ni d’une zone de libre circulation des biens et des personnes, ce qui serait un vieux pieux dans la mesure ou même en zone CEMAC cette circulation est une incantation!!!!!! La dernière fois en regardant GABON TV, c’est une équato guinéenne et une centrafricaine qui se déclaraient réfugiées au Gabon alors qu’elles font partie de la zone CEMAC, AH Dieu où va l’Afrique avec ces gens!!!
Boucka Boucka c’est comme si vois avez dans mes pensées l’Afrique centrale nous déçoit vraiment. Lorsqu’on réforme et on veut s’arrimer à la donne internationale il faut aller jusqu’où bout. Or, là on a l’impression qu’on fait du sur place. Les textes ne sont pour rien il faut simplement avoir le courage de passer à l’action. Si on veut réellement moderniser nos institutions de coopération. C’est aussi simple mais je constate RT pour le regretter que dans notre sous-région on encore au stade de la réforme et toujours la réforme. C’est dommage je ne sais pas de quoi avons peur si on considère qu’ensemble nous sommes plus fort. J’ai discuté avec une amie camerounaise vivant au Canada elle me faisait remarquer cette léthargie et surtout cette négation des principes qui fondent une véritable intégration, et moi je défendais bête et ongle qu’il y a de l’espoir mais là je commence sérieusement à désillusionner. Notre intégration par partie là va durer encore longtemps.