Prévoyance sociale : La CNSS et les nouvelles exigences des cotisations sociales

Déterminée à vulgariser les «nouvelles exigences de prise en charge des cotisations sociales», la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a organisé un séminaire y relatif, le 13 novembre courant à Libreville.

Les officiels à l’ouverture du séminaire, le 14 novembre à Libreville. © Gabonreview

Après Port-Gentil, Lambaréné et récemment Owendo, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a poursuivi, le 13 novembre courant à Libreville, sa série de séminaires de sensibilisation sur les «nouvelles exigences de prise en charge des cotisations sociales». Au cours de cette rencontre à laquelle ont pris part employeurs du privé et du parapublic, responsables d’administrations et collectivités locales, les modalités innovantes en matière de prise en charge des cotisations sociales, notamment s’agissant des immatriculations et de la déclaration trimestrielle de salaire (DTS), ont été longuement évoquées. Il était également question d’informer les employeurs sur «l’utilisation et les avantages de la nouvelle carte biométrique, sur leur responsabilité en matière de déclaration des salaires», et «sur la nouvelle structure et les formats de fichiers DTS». «Les résultats attendus sont l’amélioration de la qualité et l’efficience allocative des déclarations, la maitrise et l’amélioration du taux de recouvrement afin de garantir un service de prestation optimum et équitable», a déclaré l’adjointe au directeur général de la CNSS.

Une vue des participants. © Gabonreview

Les participants ont eu droit à une présentation de la nouvelle approche en matière d’immatriculation. La fiabilisation des données assurantielles, l’amélioration de la communication et, enfin, l’ensemble des nouvelles exigences étaient au cœur de cet exercice. L’immatriculation obligatoire, la nécessité de disposer de données justes et sincères, notamment s’agissant de la localisation et des adresses (mail, téléphone, quartier, boîte postale, etc.), ainsi que la conformité des pièces d’état-civil ont été évoquées. L’assistance a également eu droit à une nouvelle présentation de la «nouvelle approche des DTS» et de la «nouvelle carte biométrique». Les employeurs ont ainsi été notifiés du respect des formations et structures des fichiers, des statuts et catégories socioprofessionnelles, des dates d’embauche et de cessation, du nombre de jours et heures de travail, des plafonds et planchers ainsi que des taux applicables. Ils se sont également vus rappeler la systématisation de l’envoi en ligne et leur responsabilité en tant que déclarants et seuls habilités à traiter la déclaration. S’agissant de la nouvelle carte biométrique, la CNSS a signifié que «toute ancienne carte d’assuré doit être obligatoirement remplacée», annonçant la mise en place de bornes biométriques dans tous ses sites. On a également appris que l’établissement de la nouvelle carte biométrique nécessite le dernier bulletin de salaire, l’acte de naissance et une copie de l’ancienne carte d’assuré.

Cette série de présentations s’est achevée sur les «autres traitements», où les responsables CNSS ont développé les états des sommes dues, les moratoires pour soumission, les suspensions et radiations, les demandes de remises gracieuses, les changements divers et les modalités de paiement des cotisations. Après une phase de questions-réponses, ce séminaire a donné lieu à des ateliers autour des thèmes suivants : «présentation de la e-déclaration (DTS en ligne)», la «carte d’assuré biométrique» et la «circularisassions des comptes et arrêtés contradictoires».