Prestation de serment à la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite

Six rapporteurs ad hoc ont prêté serment, le 5 avril, à la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite. Ils viennent renforcer cette commission dans l’instruction des affaires.

Le siège de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI) à Libreville, a servi de cadre, le jeudi 5 avril, à la cérémonie de prestation de serment de six rapporteurs ad hoc. Tous en provenance de l’administration dont ils sont des cadres, conformément aux dispositions en vigueur,  ces rapporteurs devront désormais  assister les membres et les personnalités de ladite commission dans l’instruction des affaires.

Nommés le 27 mars dernier, Sosthène Momboua (Directeur des Etudes et Evaluation), Proposer  Djimbi Makosso (Chargé d’Etudes), Christian Noël Ndong Mba (Chargé d’Etudes), Alix Bella Akono Odounga, épouse Meyé M’Ondo (Chargée d’Etudes), Yolland Stège Moussavou (Chef de Service Informatique) et Eudes Lionel Otira (Agent Informatique), tous en service  dans la structure, ont prêté serment devant le président de la CNLCEI, Vincent Lebondo Le-Mali,  Magistrat, entouré des membres et personnalités de l’organe dont il a la charge.

«Je jure de remplir la mission qui m’est confiée avec probité et sincérité, de garder scrupuleusement la confidentialité des informations dont j’ai eu connaissance pendant et après l’exercice de cette mission», se sont engagés, tour à tour, les six hauts cadres désignés comme Rapporteurs ad hoc, cumulativement avec leurs fonctions actuelles. Plus concrètement, ils assisteront le Rapporteur général ou l’un deux Rapporteurs généraux adjoints chargés de diligenter les investigations  en matière d’enrichissement illicite.

Dans son mot de circonstance, Madame Solange Mba Bisséghé, Rapporteur général, qui a préalablement donné lecture de la décision portant nomination de ces Rapporteurs ad hoc, devait non seulement féliciter les récipiendaires, «choisis pour leurs compétences et expériences antérieures», mais aussi demander aux promus de «mériter cette confiance (…), d’être à la hauteur des missions confiées» et souhaiter le «respect scrupuleux du serment».

Pour sa part, M.Lebondo Le-Mali, qui présidait la cérémonie (première du genre au siège),  a souligné que cet «exercice n’est pas un jeu» d’autant plus qu’«ici, il y a des informations  qui peuvent mettre en branle la République» avant de conseiller aux  nouveaux Rapporteurs ad hoc, aussi bien la «discrétion» qu’une hygiène de vie certaine. Et de poursuivre, «aujourd’hui, vous plongez dans les mystères des investigations (…) J’espère que la plus-value sera évidente (…) pour booster les actions» de la Commission eu égard à une certaine opinion qui laisse entendre que la CNLCEI ne «travaille pas».

Occasion, pour lui, de rappeler aux promus que l’enquête se fait contradictoirement et que les personnes sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie.

Plus de 86 dossiers ont été examinés  à ce jour. Toutefois, les Gabonais attendent toujours l’arrivée d’une affaire à la Cour criminelle spéciale  (CCS) qui, elle,  n’a plus siégé depuis 2009. L’idée d’une CCS permanente est de plus en plus évoquée face à l’urgence imposée par la nouvelle gouvernance,  synonyme de sécurisation de l’environnement des affaires.

Spécialisée dans la prévention et la constatation des faits d’enrichissement illicite, la CNLCEI, créée en 2003, est composée de dix membres nommés, par décret, par le président de la République pour une durée de cinq ans non renouvelable et répartis en deux collèges. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont assistés d’un Commissaire du gouvernement, d’un Rapporteur général, de deux Rapporteurs généraux adjoints et de deux Rapporteurs permanents. Avant également leur entrée en fonction, ils prêtent serment devant la Cour de cassation.