Pollution par les hydrocarbures : Quid de l’indemnisation ?

Du 5 au 7 novembre courant, Libreville abrite la conférence sous-régionale sur le régime international de dédommagements liés aux dégradations consécutives aux déversements des produits pétroliers.

Une conférence sous-régionale sur le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures se tient en ce moment à Libreville. Cet évènement auquel prennent également part les experts de Côte-d’Ivoire, du Congo, et du Togo s’inscrit dans le cadre du projet GI WACAF. Il a pour but de renforcer les capacités de lutte et de négociation dans la région. «L’indemnisation est un processus qui consiste à savoir quelles sont les responsabilités du pollueur, quels sont les dommages causés aux tiers et que peut-il prétendre par rapport au dommage subis», a expliqué le directeur général de l’Environnement, Louis Léandre Ebobola.

Pendant 3 jours, les présentations proposées par les intervenants devront permettre aux participants de se familiariser avec les procédures et le règlement des demandes d’indemnisation, s’agissant notamment des coûts de nettoyage, des dommages aux biens et à l’environnement ainsi que des préjudices économiques dus au déversement d’hydrocarbures. A ce titre, les rôles respectifs du Fonds international d’indemnisation (FIPOL 1992) et de la Convention sur la responsabilité civile (CLC 92) seront examinés. Bien entendu, les questions relatives à la transcription en droit national, à la gestion des demandes d’indemnisation et au système de contribution seront évoquées. Un cas pratique contribuera même à tester les connaissances acquises lors de ces sessions techniques.

Conscient des risques de pollution que ses eaux marines peuvent courir avec de lourds préjudices économique et écologique, le Gabon s’est doté d’un Plan d’urgence national du Gabon (PUNG) contre les déversements d’hydrocarbures et d’autres substances nuisibles. Cet outil, qui a été testé en mars 2012, a permis, selon Louis Léandre Ebobola, «de tirer d’importants enseignements, afin d’améliorer la capacité de lutte du pays en cas d’accidents».

L’Initiative mondiale pour l’Afrique occidentale, centrale et Australe (GI WACAF) est un partenariat entre l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Association internationale de l’industrie pétrolière pour la sauvegarde de l’environnement (IPIECA). Il a pour but de renforcer la capacité des pays à se préparer et à répondre aux déversements d’hydrocarbures. Une des caractéristiques innovante est de promouvoir le développement de partenariats public/privé pour une réponse efficace aux déversements d’hydrocarbures en mettant à contribution l’expertise et les ressources disponibles au niveau de l’industrie.