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Plaintes d’Ali Bongo : Quid de la procédure ?
Récemment, l’opinion s’était enflammée sur la question de l’absence du président de la République aux «procès» intentés successivement contre Chantal Myboto Gondjout et Jean Ping. Un point sur la procédure.
© D.R.
Prévu pour le 10 juin dernier, le procès intenté par Ali Bongo à Chantal Myboto Gondjout n’a pas eu lieu. Raison : la partie plaignante n’avait pas payé la consignation d’un montant de 1 million de francs, exigée. L’affaire a donc tout bonnement été renvoyée sine die. D’aucuns, notamment l’accusée, n’ont pas compris ce nouveau renvoi, s’étonnant de l’absence du plaignant à ce qui avait été présenté comme un «procès».
Interrogé lors du renvoi de l’autre «procès», opposant cette fois Ali Bongo à Jean Ping, le président du tribunal de première instance de Libreville a tenu à expliquer la procédure, s’étonnant que la convocation de Chantal Myboto Gondjout, il y a une semaine, ait suscité une forte mobilisation.
Tout comme la convocation de Jean Ping, le 17 juin dernier, il ne s’agissait, en réalité, que de la première étape de la procédure. Il n’était donc pas question de procès. Selon les explications de Fulgence Ongama, dans le cadre d’une citation directe à comparaître, des conditions précises sont à remplir. S’il est entendu qu’une citation directe ne peut porter que sur des contraventions et délits, le plaignant est contraint de réunir tous les éléments capables de démontrer la culpabilité de celui qu’il accuse, sans qu’une enquête officielle ne soit ouverte. Dès lors, la partie plaignante doit verser une consignation dont le montant, fixé par le tribunal, est déterminé en fonction des ressources de la victime.
Ce versement, qui se fait au Trésor public, est soumis à délai, faute de quoi la citation à comparaître est considérée comme irrecevable. Etait-ce le cas contre Chantal Myboto Gondjout ? Certains y répondent par l’affirmative. Pour la plainte contre Jean Ping, d’autres assurent que la somme de 500 000 francs fixée par le tribunal n’a également pas été versée par Ali Bongo.
Selon le président du tribunal, la consignation sert également de caution, au cas où le procès se solde par la prononciation d’une relaxe du prévenu, si la citation directe est jugée abusive ou dilatoire. «Cet argent servira à payer les dommages et intérêts de l’accusé, au cas où son avocat a formulé cette réquisition dans sa plaidoirie, au cours de l’audience», a expliqué Fulgence Ongama.
Pour les citations directes à comparaître initiées par le président de la République, on est loin de débattre du fond de l’affaire, le dossier tardant à être enrôlé.
9 Commentaires
Merci Mr pour ces informations utiles, et merci de l’éclairage qu’elles apportent à de nombreuses situations dans nos vies quotidiennes.
Le plus dur pour nos opposants, est certainement de se sentir convoqués, interrogés, jugés et mis à l’amende par celui qu’ils combattent. Et nous sommes beaucoup à penser que c’est certainement le cas (on aimerait bien se tromper mais bon).
D’où l’interrogation que je porte aux lecteurs qui pensent qu’il y a état de droit dans ce pays (Mr Kem Wr, vous avez toujours de suaves arguments, je suis à votre écoute), concernant la séparation des pouvoirs:
Exécutif: c’est notre grand président qui le gère, dans ses prérogatives par exemple nos corps habillés (qui nuisent aux opposants), la fonction publique (si tu es opposant ton avancement est retardé ou tu es mis au banc), médias (chaîne publique, chaîne de propagande nationale, amendes et autres intimidations pour ceux qui osent critiquer).
Législatif: Notre grand président est en même temps président du Pdg, donc si tu fais quoi que ce soit qui lui plaît pas au parlement, il t’exclut du PDG et tu es exclut de l’assemblée. Tu as l’immunité parlementaire cher ami, mais Ali lui peut t’atteindre.
Judiciaire: on en parle actuellement, notre grand président est en même temps président (il n’est jamais autre chose que président ou chef de toute façon) du CSM, donc si tu lui est agréable tu deviens par exemple présidente de cour d’appel même quand tu ne répond pas aux critères, si tu es procureur et n’est pas partisant, c’est juste une nomination et hop tu sautes, si ce n’est pas être juge et partie (vu les nombreux procès intentés et qui seront gagnés s’il veut bien payer les amendes), alors je n’y comprends rien.
Au final notre cher président a toutes les cartes en main (et il en use et abuse allègrement). Il n’y a pas de séparation de pouvoir ici, donc pas d’état de droit (droits des autres, Ali a tous ses droits et même plus s’il veut).
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 – Moi je comprends: si tu as une constitution et que ta séparation des pouvoirs est de façade tu te mens à toi même très cher « garant de la constitution gabonaise »-
C’est pour cela qu’elle est foulée allègrement aux pieds par des gouvernants qui n’en ont que faire (les gouvernés que nous sommes aussi, sinon on bouderait quand même).
« Le plus dur pour nos opposants, est certainement de se sentir convoqués, interrogés, jugés et mis à l’amende par celui qu’ils combattent. »
Mon frère il y a un truc qui t’a échappé, dans le cas du procès de Chantal Myboto, le plus dur c’est qu’Ali n’ait pas payé sa caution.
« Il y aurait plusieurs façons d’être con, mais le con choisit toujours la pire. »Frédéric Dard
« Quand on mettra les cons sur orbite, t’as pas fini de tourner. » Michel Audiard
Désolé pour les deux citations tu m’y as fait penser. Bon courage dans la fabrication des arguties qui serviront pour défendre un bilan honteux.
Concernant le pouvoir judiciaire, il faut dire que nos fameux magistrats ont deux options:
soit ils sont du pouvoir et sont promus chaque année POUR LES ÉTERNELLES FRAPPES ou pour nuire à tous les gabonais (opposants ou simples justiciables) c’est le cas de la bande à la grande R…
soit ils essaient d’être indépendants et ds ce cas la, ils n’ont pas droit à des postes de responsabilités ou alors ils sont généralement affectés à l’intérieur du pays.
Ceux du Tribunal y sont envoyés comme simples juges, ou Présidents des mineurs (coquille bien vide réservée à ceux qui REFUSENT DE SUIVRE LE MOUVEMENT); mais jamais ils ne seront affectés à l’instruction, ni au parquet, parce que labas c’est uniquement les hommes en toge du pouvoir qui exercent.
Mais ALI, ACCRO, OUWE et MOUNDOUNGA CELA VA FINIR ET BIENTOT
Tout est vanité bongo père est mort lui qui a régné pendant 42 ans.
tout est vanité vous avez des comptes à rendre à DIEU
Juste pour rappel et désolé d’insister, ou se trouve actuellement la « Plume de Madame Roxane »?
Patriotiquement.
C’est privé, mais puisque vous insistez, on doit dire que Roxane ayant des soucis de santé, une année sabbatique lui a été accordée. Durant cette période, elle pourrait, de son plein gré, publier un article de temps en temps. Une chose est sûre : elle vous lit.
Cela n’engage que moi j’espère qu’elle n’a pas été victime du vaudou ou d’un empoisonnement subtil des émergents à cause de sa plume tellement acérée
Je pense a elle !
Grand merci M. François que le tout puissant l’accompagne, toutes mes prières vont à son endroit et qu’elle retrouve sa santé. Toutes armes forgées contre elle sera sans effet.
Patriotiquement.