Paiement des droits d’auteur : L’affaire Bugada renvoyée au 12 août

Renvoyée au 20 juillet, l’audience relative à l’affaire artistes gabonais contre le Bureau gabonais des droits d’auteur (Bugada) n’a plus eu lieu. Toutes les parties n’étant prêtes, l’audience a été repoussée au 12 août.

Le Bugada et les artistes gabonais se retrouveront au Palais de justice le 12 août. © D.R.

Le Coalition des artistes réunis au sein de l’Association gabonaise des artistes (Assaga) et de la Corporation des artistes réunis (Car) se retrouveront le 12 août au tribunal de Libreville, face au Bureau gabonais des droits d’auteur (Bugada). L’audience du 20 juillet n’a plus eu lieu.

Convoqués le 6 juillet au tribunal pour l’audience d’ouverture, la Coalition des artistes et le Bugada s’étaient présentés mais l’audience avait été renvoyée au 20 juillet, compte tenu de certains manquements observés. Le 20 juillet, un nouveau report a été sollicité pour permettre aux différentes parties d’être au même niveau d’information. «Le report de l’audience va permettre à ce que l’avocat du Bugada ait les mêmes informations pour qu’il y ait un véritable équilibre pendant la plaidoirie du 12 août», a fait savoir le président du Car. «C’est la seule raison en tout cas», a insisté Dominique Douma.

Le Bugada est accusé par les artistes d’avoir détourné de l’argent qui leur est dû. Ce d’autant plus que, selon les artistes, les entités auprès desquelles cet argent est prélevé ont honoré leurs engagements. Au nombre de ces entités, les maisons de téléphonie mobile Airtel Gabon et Gabon Télécom qui sont d’ailleurs appelées à comparaître dans cette affaire. «Nous avons présenté les vices de forme qu’il y a eu entre la perception des droits d’auteurs qui devraient être perçus par le Bugada. Nous avons toutes les preuves que le Bugada a perçu de ces institutions-là de l’argent», a affirmé Dominique Douma. «La question qu’on se pose, et à laquelle le directeur du Bugada devra répondre le 12 août, c’est où est passé cet argent ? Si les avocats des autres sociétés qui ont en principe versé cet argent présentent des preuves qu’il n’y a jamais eu des versements, ok. Le Bugada aura peut-être raison. Mais s’il y a des preuves que le Bugada a eu cet argent, c’est au Bugada de répondre où a été envoyé cet argent puisque parmi les artistes qui sont là, personne n’a reçu un copeck», a-t-il ajouté.

En attendant le 12 août, Dominique Douma se réjoui du fait que l’affaire soit traitée au tribunal de Libreville. «C’est déjà une grande victoire pour les artistes», s’est-il exprimé appelant tous les artistes gabonais à se rendre au palais de justice le 12 août.