Mairie de Libreville/Commerçants : Le verdict renvoyé au 25 septembre
L’affaire opposant le Syndicat autonome des commerçants du Gabon (Synacoga) à la mairie de Libreville a été renvoyée au 25 septembre. Les commerçants accusent les agents municipaux d’abus d’autorité.
Des commerçants membres du Synacoga entourant leur avocat. © D.R.
Face aux comportements de certains agents municipaux sur le terrain, le Syndicat autonome des commerçants du Gabon (Synacoga) a sollicité l’intervention de l’autorité judiciaire. Lors de la première audience en juillet, seul le syndicat s’était présenté. Il dénonce le prélèvement intempestif des taxes, la saisie abusive des marchandises des commerçants, et le contrôle d’hygiène tous les trois mois. Si le juge avait conseillé aux commerçants d’appeler immédiatement un huissier de justice pour faire le constat, lorsque les biens sont saisis, le délibéré était attendu pour ce mois d’août, mais la décision n’a pas été rendue.
Selon Jean Jacques Diboundje Minko, l’avocat des commerçants, la mairie de Libreville a sollicité la réouverture des débats. «Donc aucune décision n’est intervenue pour le moment. Nous attendons l’audience du 25 septembre», a-t-il déclaré. Il espère que la mairie sera présente à l’audience du 25 septembre pour que le débat contradictoire se tienne, afin que la décision soit rendue. Cela «permettra que les uns et les autres soient fixés sur ce que le juge des référés dira sur les prétentions des commerçants», a-t-il dit.
Pour les commerçants, le problème se situe surtout au niveau de différentes taxes que les agents municipaux prélèveraient mais qui, disent-ils, «ne sont pas inscrites dans la loi». «Nous recevons les agents municipaux, dans nos boutiques mais si c’est pour le certificat de contrôle d’hygiène qui n’est pas inscrit dans la loi, nous disons non», ont-ils insisté.
0 commentaire
Soyez le premier à commenter.