Maintien de l’état d’urgence sanitaire : Le Gabon sort de l’illégalité mais lézarde les libertés

Le gouvernement a adopté le 1^er février en Conseil des ministres un projet de loi portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19, pour une durée de 45 jours. Cette initiative vient mettre un terme au vide juridique dans lequel le pays était plongé depuis le 26 octobre 2021 du fait de la caducité de l’ordonnance du 11 août 2021, qui consacrait cette situation d’état d’urgence.

Le Gabon demeure à ce jour, le seul pays de la planète à maintenir sans discontinuer depuis près deux ans. © Gabonreview

En plein état d’urgence depuis près de 180 jours avec une ordonnance prise le 11 août 2021 dont la durée a excédé les 45 jours légaux, depuis le 26 octobre 2021, le pays vient d’adopter un nouveau projet de loi visant à mieux encadrer sa riposte contre la pandémie du Coronavirus, à travers la prorogation pour une durée de 45 jours supplémentaire, du maintient des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19, dont le couvre-feu.

Adopté le 1^er février lors du Conseil des ministres, ce projet de loi qui justifie le maintien des restrictions liées à la lutte contre le Covid-19 au Gabon, ne concernerait que cette frange de la population qui n’est pas vaccinée contre le Covid-19. En effet, selon les articles 13 et 14 du Décret n°02/PR/MS du 7 janvier portant modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation du Covid-19, les personnes vaccinées et les entreprises dont tous les employés sont vaccinés sont autorisées à exercer en dehors des heures de couvre-feu, notamment les restaurants, les snack-bars et les boîtes de nuit.

Or, les restrictions doivent prévenir un risque pour l’ordre public. Elles doivent aussi être de nature à atteindre le but visé et, strictement proportionnées à leurs fins. Au regard de ces critères, elles deviennent attentatoires aux libertés. Comme la liberté doit rester la règle, les restrictions doivent respecter l’exigence de proportionnalité. Est-ce le cas au Gabon ?