Lutte contre la corruption : Examen de la situation du Gabon par l’ONUDC

Le cadre juridique et institutionnel national fait l’objet d’un examen quant à sa capacité à combattre la corruption dans l’administration publique et le secteur privé.

Plan large sur les participants à l’ouverture des travaux. © Gabonreview

L’examen de l’application par le Gabon de la Convention des Nations-unies contre la corruption (CNUCC), ratifié le 13 septembre 2004, s’est ouvert le 21 avril dernier à Libreville. Soixante-douze heures durant, les participants, dont deux experts de l’Office des Nations-unies contre la drogue et le crime (ONUDC), vont plancher sur les chapitres III et IV  relatifs  aux infractions criminelles, l’entraide judiciaire et le transfert des procédures pénales ainsi que la coopération internationale. Ainsi, le Gabon, preuves à l’appui, devra éclairer les examinateurs sur la capacité de son cadre juridique et institutionnel à combattre la corruption des agents publics nationaux ou étrangers, les fonctionnaires d’organisations internationales publiques, le trafic d’influence, l’abus de pouvoir, l’enrichissement illicite, la corruption dans le secteur privé, le blanchiment du produit du crime ou encore l’entrave au bon fonctionnement de la justice. Le but visé par l’ONUDC est d’aider le Gabon à appliquer la convention qu’il a ratifiée, à identifier ses besoins en vue de recevoir une assistance technique et à promouvoir une coopération internationale dans la prévention et la répression de la corruption.

Dieudonné Odounga Awassi (à droite) prononçant son discours circonstanciel, le 21 avril à Libreville. Et, des fonctionnaires de l’ONUDC avec (de gauche à droite) Bounpone Sangsomsak (expert), Jennifer Sauvary Bradford (secrétariat), Chadia Afkir (secrétariat) et Joseph Kamara (expert) © Gabonreview

Ouvrant les travaux, le président de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI) a prétendu que «la lutte contre la corruption est au Gabon une préoccupation permanente, globalisée et rigoureuse des services publics». Pour ce faire, a-t-il souligné, le droit interne englobe non seulement la corruption active et passive, le trafic d’influence, les faux et usage de faux, les détournements de deniers publics, les abus sociaux, les délits d’initié, l’enrichissement illicite et le blanchiment des capitaux. «Les présumés auteurs desdites infractions pénales sont traduits devant les juridictions compétentes. Ils sont jugés puis condamnés à des sanctions répressives exemplaires telles que les peines d’emprisonnement ou amendes voire le paiement des dommages-intérêts aux victimes ou de remboursement de l’Etat», a affirmé Dieudonné Odounga Awassi, avant d’ajouter : «Les sanctions répressives servent également de mesures préventives ou dissuasives qui donnent tout son sens au principe de l’égalité des citoyens devant la loi. C’est en cela que les peines additives ou complémentaires sont prévues pour débarrasser l’administration des mauvais agents».

Trois sessions ont marqué cette première journée de travaux avec l’«infraction de base de CNUCC», le «blanchiment du produit du crime» et la «corruption dans le secteur privé».

La venue de l’expertise onusienne constitue une étape majeure du processus, continu et graduel, amorcé en 2013 entre le Gabon et l’ONUDC à travers la formation d’un point focal, la tenue des conférences téléphoniques et surtout l’auto évaluation conduite par la CNLCEI, en 2014. A l’issue de la visite/pays, sont attendues des recommandations, qui permettront d’harmoniser l’arsenal juridique et institutionnel avec la Convention de l’Onu contre la corruption ayant notamment pour objet de «promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace (…) faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique aux fins de la prévention de la corruption et de la lutte contre celle-ci, y compris le recouvrement des avoirs (…)».