Litige foncier à Marseille 2 : Plus de 100 familles menacées de déguerpissement, l’ANUTTC au banc des accusés

Propriétaire d’un titre foncier sur la section YE8 au quartier Marseille 2, l’entreprise Kabi BTP envisage pourtant de chasser les habitants sur la section YE7, dont elle n’est pas propriétaire. Elle serait aidée dans sa démarche par l’Agence nationale des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) qui a récemment affiché un plan de restructuration du quartier conforme à celui de Kabi BTP. Pour dénoncer cet état de fait, le Collectif des habitants de Marseille 2 a organisé le 28 septembre, un sit-in à l’ANUTTC.

Denis Andoung Zolo (au micro) et les habitants de Marseille 2 le 28 septembre à l’ANUTTC. © Gabonreview

Le litige foncier opposant les habitants du quartier Marseille 2 dans le 2e arrondissement de la commune d’Akanda à l’entreprise Kabi BTP semble loin de connaître son épilogue. Si en avril 2019, le Directeur général de l’Agence nationale des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) expliquait que cette affaire est la conséquence d’une erreur de l’Administration dont il est le représentant, et qu’il prenait l’engagement de saisir par écrit le ministre de l’Urbanisme, le conservateur, le juge et Kabi BTP pour explications et proposer une solution définitive à ce conflit, promettant la remise d’une copie du procès-verbal de cette rencontre aux habitants de Marseille 2, plus d’un an plus tard rien n’a été fait.

Pour rappeler à la direction générale de l’ANUTTC sa responsabilité et sa promesse qui si elle avait tenue, aurait permis de mettre un terme à cette affaire, le Collectif des habitants de Marseille 2 a organisé le 28 septembre, un sit-in à l’ANUTTC.

Une enquête foncière au profit des populations avec avis favorable de l’ANUTTC. © Gabonreview

«Ce sont plus de 100 familles qui sont sous la menace d’un déguerpissement de la part d’une société dont on se demande comment a-t-elle obtenu un titre foncier d’une parcelle où vivent des populations depuis plus de 50 ans, et dont les dossiers pour régularisation foncière sont en cours de traitement», a déclaré le président du Collectif. Le Collectif soupçonne Kabi BTP d’avoir obtenu son titre foncier sans respecter la procédure. Celle-ci exige une enquête foncière sur le site sollicité avec avis d’affichage. Ça aurait permis de constater que la zone est fortement habitée, mais rien n’a été fait. Les habitants assurent être harcelés par la société Kabi BTP qui, disent-ils, est arrivée à Marseille 2 dans les années 2000, du fait d’avoir hérité le site prévu pour la construction d’un centre islamique dont la première pierre fut posée par le président Omar Bongo. A cette époque, assurent-ils, la cohabitation se faisait sans conflit car chacun respectait les limites de sa parcelle.

 Collusion Kabi BTP et ANUTTC

«Curieusement, à l’immatriculation de son terrain, elle (Ndlr. Kabi BTP) a fait une extension de sa parcelle sur la section YE8. Ce qui avait suscité une opposition à cette immatriculation auprès de la conservation foncière par les populations du premier campement qui sont effectivement sur la section YE8», a fait savoir le président du Collectif. «Malheureusement les populations ont plutôt été déboutées, permettant ainsi à Kabi d’obtenir son titre foncier. Aujourd’hui, détentrice de ce titre foncier n°19869 du 05/10/2015, parcelle n°1 section YE8, Kabi BTP souhaite nous déguerpir prétextant que nous sommes sur sa parcelle. Or, comme nous ne cessons de le dire, le quartier Marseille 2 où nous nous trouvons depuis plus de 50 ans pour certains, est sur la section YE7» a ajouté Denis Andoung Zolo indiquant avoir les documents qui le prouvent. Notamment, un arrêté d’attribution à titre définitif avant que cette zone rurale ne devienne communale, des avis d’affichages sans opposition, enquêtes foncières, plans de bornages, etc. délivrés par l’ANUTTC avant et après l’attribution du titre foncier de Kabi, et par l’Urbanisme et l’administration territoriale en charge de la gestion des terres en zone rurale avant les créations de l’ANUTTC et de la commune d’Akanda.

Quelques cartes délivrées par l’ANUTTC prouvant que les habitants sont sur une section différente de celle de Kabi BTP. © Gabonreview

La notion de continuité du service public n’est-elle plus d’actualité pour que l’ANUTTC ne puisse tenir compte des actes antérieurs à sa création ? Comment l’ANUTTC explique-t-elle l’ensemble des documents qu’elle a délivrés si les habitants sont sur une parcelle déjà attribuée ? Les questions taraudent bien d’esprits d’autant plus que, assurent le Collectif, aujourd’hui l’ANUTTC ne veut plus reconnaître ses propres documents. Mieux, le Collectif dénonce une collusion entre l’ANUTTC et Kabi BTP, car en plus d’avoir bloqué l’avancée des procédures de régularisations foncières des habitants sur la section YE7, de s’être souvent présentée avec Kabi BTP pour «intimider» et réaliser en leur absence une expertise non contradictoire, l’ANUTTC a récemment affiché un plan de restructuration du quartier.

Le hic ? Ce plan est conforme au projet de Kabi BTP qui vise à démolir les bâtisses des habitants et récupérer leurs parcelles. «Face à tous ces faits nous disons que nous ne nous laisserons pas faire et allons-nous battre jusqu’au bout pour garder nos terrains et nos investissements», a déclaré Denis Andoung Zolo qui appelle à la justice.