Les audiences foraines de l’Ohada à Libreville

25 affaires économiques ont été inscrites au rôle de l’audience de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), récemment tenue à la Cour de cassation à Libreville.

25 affaires soumises aux juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) ont vu leurs délibérés vidés, conformément aux exigences du traité instituant l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada). L’audience foraine de Libreville fait suite à celles tenues, il y a quelques semaines, à N’djamena au Tchad et à Yaoundé au Cameroun. En se rendant sur le terrain pour juger des affaires relevant de leur compétence, les responsables de cette juridiction entendent faire la preuve de leur utilité tout en luttant contre l’idée selon laquelle la CCJA est une juridiction virtuelle. «Les justiciables qui recevaient auparavant les décisions ne savaient pas d’où elles venaient. La CCJA était considérée comme une cour virtuelle et une vue d’esprit», a expliqué le président de la CCJA de l’Ohada. «Dans le cadre des audiences foraines, la Cour de justice communautaire de tous les 17 Etats de l’Ohada se rapproche, depuis l’année dernière, des justiciables et juridictions nationales, à savoir les tribunaux, cours d’appel et cours de cassation pour matérialiser la coopération entre la CCJA et ces juridictions nationales qui donnent des matières premières de sa raison d’être», a-t-il ajouté.

Marcel Serekoisse-Samba a également expliqué que les cours de cassation ont compétence dans tous les domaines, sauf ceux qui concernent les dispositions des actes uniformes de l’Ohada. Les décisions de la CCJA sont exécutoires immédiatement, c’est-à-dire dès l’instant qu’elles sont rendues. Elles sont définitives et insusceptibles de recours. Lorsque le recours est fondé, la CCJA a un pouvoir d’évocation, c’est-à-dire qu’elle casse l’arrêt déféré devant elle en évoquant la décision pour reprendre l’appel comme une cour d’appel nationale.

Outre ces audiences, la CCJA organisera également à l’intention des acteurs judiciaires et non judiciaires, à la Chambre de Commerce de Libreville, des journées de sensibilisation sur la formation, sur l’arbitrage Ohada et les autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux. Ayant pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique existant dans les Etats parties, l’Ohada regroupe à ce jour 17 Etats membres et reste ouvert à tout Etat africain exprimant la volonté d’en faire partie. Après le Gabon, les juges de la CCJA mettront le cap sur le Mali.