Incarcération d’une enseignante : Les avocats dénoncent des irrégularités dans la procédure

Incarcérée pour outrage envers les dépositaires de l’autorité publique et rébellion, une directrice d’école primaire a été traduite devant le tribunal le 15 février. Le procureur a requis 2 mois d’emprisonnement ferme. Une peine rejetée par ses avocats qui réclament la relaxe, au regard des irrégularités enregistrées dans la procédure. Le verdict est attendu pour le 22 février.

L’un des avocats s’exprimant après le procès le 15 février. © D.R.

Le 15 février, Estelle Mengue Nteme a été traduite devant le tribunal pour répondre des délits d’outrage envers les dépositaires de l’autorité publique et rébellion. Selon un de ses avocats, on lui reproche d’avoir tenu des propos outrageant envers une gendarme. «Mais ce qu’on ne dit pas, c’est que c’est l’agent qui a commencé à tenir des propos désobligeant envers elle. On ne peut pas lui reprocher de s’être défendue au prétexte que l’agent a l’uniforme» a-t-il déclaré, se demandant si avoir l’uniforme donne le droit d’injurier, vilipender ou calomnier les citoyens. «C’est là le véritable problème», a poursuivi l’avocat qui souligne que la gendarme a traité l’enseignante de «nulle et de directrice incompétente». La directrice n’a jamais eu maille à partir avec la justice et se retrouve en prison pour n’avoir pas présenté un test Covid-19 alors qu’elle partait de Ntoum pour Kango, rejoindre son poste.

«Le test Covid c’est pour ceux qui sortent de la province de l’Estuaire. Elle réside à Ntoum et elle travaille à Kango. Pourquoi allons-nous lui demander de produire un test Covid», a souligné l’avocat qui lors du procès, a soulevé des irrégularités qui rendraient la procédure nulle. Parmi ces irrégularités, l’absence de plainte. «C’est curieux qu’il n’y ait pas de plainte dans cette procédure. La loi pénale prévoit qu’un dépositaire de l’autorité publique qui subit des injures ou des propos outrageant, dépose plainte. A défaut de déposer plainte lui-même, le corps auquel il appartient peut déposer plainte. Dans le cas d’espèce, il s’agit d’une gendarmette. Elle aurait dû porter plainte, elle ne l’a pas fait. Sa plainte n’existe pas. A défaut, la Gendarmerie aurait pu porter plainte puisqu’elle agissait dans le cadre de ses attributions, mais la Gendarmerie ne l’a pas fait non plus», a-t-il expliqué.

La Conasysed toujours en grève de soutien

Une autre irrégularité concerne les procès verbaux. Alors que les faits se sont déroulés le 28 octobre 2020, le procès verbal ferait état du 25 novembre. Le procureur a requis 2 mois d’emprisonnement ferme assorti d’une amende mais les avocats de l’enseignante ont demandé la relaxe pure et simple. La décision est attendue pour le 22 février et ils espèrent que le tribunal leur donnera raison. «Le tribunal n’est pas lié par les réquisitions du procureur. Le tribunal peut relever que la procédure est entachée de nullité et l’annuler, tout comme le tribunal peut retenir que Mme Mengue n’a fait que réagir aux injures dont elle a été victime et, prononcer sa relaxe», a expliqué l’avocat.

Pour soutenir l’enseignante, la Convention nationale des syndicats du secteur éducation (Conasysed) a annoncé que son mouvement de grève se poursuit jusqu’au verdict du tribunal. «Nous n’accepterons pas que notre collègue soit maintenue au niveau de la prison centrale parce que la procédure ayant conduit à son interpellation est irrégulière», a déclaré le délégué général de la Conasysed. Assurant qu’Estelle Mengue Nteme s’est bien exprimée à la barre, Louis Patrick Mombo indique que ceux qui sont à l’origine de son incarcération et sur lesquels pèsent une présomption de mensonge, seront tenus pour responsables si d’aventure il arrivait quelque chose à leur collègue.