Gabon : L’établissement de la carte de séjour conditionné par le paiement de l’IRPP

La Direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI) a informé le 15 mars, que la quittance de paiement du précompte de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) s’ajoute désormais aux documents nécessaires à l’établissement de la carte de séjour. Ceux qui sont exemptés de cet impôt, en revanche, devront joindre à leur dossier une attestation d’exonération au précompte IRPP.

Au Gabon, l’établissement de la carte de séjour conditionné par le paiement de l’IRPP. © Facebook

Le Gabon a décidé d’ajouter une nouvelle ligne aux conditions d’établissement de la carte de séjour. En collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI) a informé le 15 mars que «la délivrance de titre de séjour en République gabonaise est désormais subordonnée, en plus des documents habituellement demandés, à la production d’une quittance de paiement du précompte de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), pour les assujettis à cet impôt, ou d’une attestation d’exonération au précompte IRPP, pour les non assujettis à cet impôt».

Selon la DGI, l’IRPP frappe le revenu net global du contribuable. Y sont assujettis, les usagers ayant un revenu supérieur à deux millions de francs CFA, sous réserve des dispositions particulières à certaines catégories de revenu, par le total des revenus nets des revenus fonciers ; traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ; revenus des capitaux mobiliers ; plus-values réalisées par les personnes physiques et assimilées ; bénéfices des activités industrielles, commerciales et artisanales ; bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés ; bénéfices de l’exploitation agricole.

Les personnes ayant un revenu inférieur à deux millions de francs CFA sont exonérées de l’IRPP. Dans chacun des cas, la «quittance de paiement du précompte de l’IRPP» ou l’«attestation d’exonération au précompte IRPP», doit figurer dans le dossier du demandeur de la carte de séjour. «Pour l’obtention de ces documents, les personnes concernées sont priées de se rapprocher de la DGI  sur l’ensemble du territoire», a précisé la DGDI.

À la lumière du communiqué de la DGDI, il semble que l’État a clairement décidé d’explorer une nouvelle niche de recettes en cette période de vaches maigres. Sous d’autres cieux, en France par exemple, l’IRPP constitue la deuxième source de revenus de l’État, après l’impôt sur les sociétés (IS).