Gabon : L’Assemblée nationale adopte la révision du Code électoral

À quatre mois théoriques des prochains scrutins dans le pays, l’Assemblée nationale a adopté lundi 24 avril en urgence le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques en République gabonaise.

Lambert-Noël Matha et la présidente de la commission, le 24 avril 2023 à l’Assemblée nationale. © Min. Intérieur

Il fallait aller vite. Ce lundi 24 avril, soit 10 jours seulement après son adoption par le Conseil des ministres, l’Assemblée nationale a adopté à son tour le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques en République gabonaise. Une adoption intervenue à la suite de l’audition du ministre d’État à l’Intérieur le même jour. Les prochains scrutins sont théoriquement prévus en août dans le pays.

Face aux députés membres de la commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme, Lambert-Noël Matha a précisément évoqué les 14 différents articles impactés (5, 8, 13, 19a, 37, 41, 44, 45, 57, 65, 67, 75, 77 et 98) dans le Code électoral qui, avait résumé le gouvernement le 14 avril dernier, portent sur «la réduction de la durée prévue pour la révision de la liste électorale, la possibilité d’enrôlement sur les listes électorales en tout lieu du territoire national, la possibilité pour l’Etat de décider de l’organisation d’élections couplées ou générales». Cette révision partielle émane de la concertation politique ayant réuni majorité et opposition, en février dernier à Libreville.

«Après l’étape de la première chambre du Parlement, ce texte de loi qui est examiné en procédure d’urgence sera transmis en seconde lecture à la chambre haute, le Sénat. Il s’en suivra sa promulgation par le président de la République. Après quoi, les opérations de révision de la liste électorale peuvent démarrer», annonce ce mardi 25 avril le ministère de l’Intérieur sur Facebook.