Gabon : «Jean Rémy Yama est un prisonnier politique», dixit la défense

Les avocats de l’enseignant chercheur Jean Remy Yama ont solennellement affirmé que leur client n’est plus un prisonnier de droit commun, mais dorénavant un prisonnier politique. Ce, après examen minutieux de la situation judiciaire et médicale de leur client et au regard du dédain affiché par le juge à la demande déposée le 24 octobre dernier pour non-lieu, liberté provisoire et requalification des faits. Pour la défense, il n’existe aucune disposition du Code pénal justifiant son maintien en détention aujourd’hui.

Deux des huit conseils de Jean Rémy Yama face au peuple gabonais. © D.R.

Le 2 janvier 2023, pendant que les siens continueront peut-être de célébrer le nouvel an et de recevoir des vœux, le syndicaliste et membre actif de la société civile gabonaise, Jean Rémy Yama totalisera son 10^e mois en détention préventive à la prison centrale de Libreville pour détournement de fonds publics. Une procédure judiciaire et une qualification difficile à appréhender selon ses avocats, qui affirment qu’il «n’existe aucune disposition du Code pénal qui justifierait son maintien en détention aujourd’hui».

Les acteurs de la société civile, partis politiques et diplomates présents à la conférence de presse des conseils de Jean Rémy Yama. © D.R.

Selon les conseils de Jean Remy Yama, les raisons justifiant la détention de leur client ne sont pas judiciaires. Sinon il n’y aurait pas de raison d’avoir autant de divergences quand on sait que «Le code pénal est d’interprétation stricte», selon l’article premier du Code pénal gabonais, Bible des textes juridiques organisant les étapes et conditions d’une procédure pénale. La défense du syndicaliste en vient donc à déduire que le juge d’instruction et le procureur de la République d’une part, et eux les avocats, d’autre part, n’utilisent pas le même Code pénal et le même Code de procédure pénale.

«Nous conseils, utilisons la loi numéro 043/2018 du 5 juillet 2019 portant Code de procédure pénale et la loi numéro 006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal de la République gabonaise. Le juge et le procureur ont probablement d’autres textes que nous n’avons pas dans lesquels l’article 141 est probablement écrit différemment. Par conséquent, nous conseils de monsieur Jean Rémy Yama, déclarons que notre client, monsieur Jean Rémy Yama, n’est plus un prisonnier de droit commun. Nous affirmons de façon solennelle que monsieur Jean Rémy Yama est un prisonnier politique, car il n’existe aucune disposition du Code pénal qui justifierait son maintien en détention aujourd’hui», ont-ils déclaré à la faveur d’une conférence de presse, le 17 décembre 2022.

Face à cette situation sibylline et ne sachant comment défendre un prisonnier politique, la défense a décidé, le 17 décembre dernier, de se tourner vers les organisations de la société civile, les partis politiques et les diplomates afin que ces derniers prennent le relais de la défense de Jean Rémy Yama… en sa qualité de prisonnier politique. «Nous les avocats, nous ne savons pas comment défendre un prisonnier politique. Dans le Code pénal et le Code de procédure pénale que nous utilisons, il y a aucune disposition dans ce sens. Sur le plan judiciaire 1 + 1 = 2 quel que soit le temps. En politique, le résultat de 1 + 1 va dépendre de plusieurs paramètres et ça nous avocats, ne savons pas le faire. Les procédures actuelles menées contre notre client ne relèvent plus du droit, et revêtent plutôt un caractère d’instrumentalisation qui sort des missions fondamentales dévolues à l’autorité judiciaire», ont-ils déclaré, justifiant leur choix de solliciter les défenseurs des droits de l’homme, hommes politiques et diplomates.

Etat de santé de Jean Remy Yama

Craintifs pour l’état de santé de leur client du fait de la «négligence manifeste» du juge d’instruction et du procureur qui refuseraient systématiquement toute demande de liberté provisoire pour des raisons médicales, et de manière effective une contre-expertise médicale, laissant penser qu’ils ont des desseins inavoués, les avocats de Jean Rémy Yama, préviennent que «le procureur de la République, monsieur André-Patrick Roponat, et le juge d’instruction, madame Leila Ayombo Moussa ep. Biam, seront pénalement responsables s’il lui arrive quelque chose pendant sa détention ou même après. C’est pourquoi, nous allons examiner toutes les possibilités que nous donnent les textes nationaux et internationaux, et porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui ».