Gabon : Ce qu’il faut savoir de l’agenda de l’Assemblée constituante

Ouverte ce jeudi 12 septembre, l’Assemblée constituante en charge de l’examen du projet de la nouvelle Constitution du Gabon, remis récemment au président de la Transition par le Comité constitutionnel national, devrait siéger pendant 10 jours. Son agenda prévoit, à la suite de la cérémonie solennelle d’ouverture, une réunion du bureau de la Constituante et une plénière. Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir de cet agenda.

Le bureau de l’Assemblée constituante a tenu sa réunion ce jeudi 12 septembre 2024 avant la plénière. © GabonReview

Étape préalable au référendum devant valider ou non la nouvelle Constitution du Gabon, l’Assemblée constituante donc les travaux ont été lancés ce jeudi 12 septembre a un agenda bien chargé. Pendant une dizaine de jours, sénateurs et députés de la Transition devront écrire une nouvelle page de l’histoire du Gabon, conduisant vers une sortie définitive de cette période d’exception. 

Dès l’ouverture solennelle des travaux dirigés par le président de l’Assemblée nationale, Jean François Ndongou, devant le Premier ministre, Raymond Ndong Sima, et les représentants des capitales étrangères au Gabon, les membres de cette Constituante ont débuté par une plénière. Son objectif était l’examen et l’adoption du projet de résolution du règlement de la Constituante. La date limite de dépôts des amendements étant fixée au 15 septembre à 17 heures.

La journée du vendredi 13 septembre sera quant à elle consacrée à l’audition du Premier ministre qui sera accompagné de la ministre de la Réforme des institutions, suivie de celle des membres du Comité constitutionnel national, des Confessions religieuses et du président du Conseil national de la démocratie (CND). 

La journée d’après sera consacrée aux auditions des présidents du Conseil économique social et environnemental (CESE), du Conseil d’État, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle. Et des rapports seront établis au terme de ces entretiens.

Si du 15 au 18 septembre, les membres de la Constituante procéderont à l’examen des amendements et plénière, le 19 sera consacré à la rédaction du rapport, tandis que le bureau se réunira le 20 septembre avant l’examen et l’adoption du rapport, article par article. Et le 21 septembre, s’en suivra l’adoption définitive de ce texte et la clôture des travaux, le 22 du même mois.

Le programme étant susceptible de modification, il prévoit tout de même que le rapport de la Constituante sera remis au président de la Transition, le 23 septembre par les membres du Bureau. 

Il s’agit ainsi des étapes cruciales de la ligne droite menant à l’édification de la nouvelle République tant attendue par les Gabonaises et les Gabonais, à la réforme des institutions, notamment après le coup de libération du 30 août 2023.

Les travaux se tiennent conformément à deux décrets du président de la Transition datés du 9 septembre 2024 dont le premier porte sur l’institution de l’Assemblée constituante, fixant ses attributions, sa composition et sa composition et le deuxième, portant convocation d’une réunion du Parlement en Assemblée constituante.