Fiscalité : Pour un recouvrement optimal des impôts et taxes

Les premières assises nationales de la fiscalité seront organisées les 26 et 27 mars prochain, avec, en ligne de mire, une meilleure mobilisation et sécurisation des recettes fiscales.

© pme-dz.com

Confronté aux contrecoups de la chute du cours du pétrole, le Gabon réfléchit aux voies et moyens de maximiser ses recettes. D’où l’organisation à Libreville, les 26 et 27 mars prochain, des premières assises nationales sur la fiscalité. Afin de mieux cerner les enjeux de ces assises, une séance de travail s’est tenue, le 10 mars à Libreville, avec le concours de diverses organisations syndicales, associations et administrations. D’entrée de jeu, le directeur général des Impôts a souligné que la rencontre prévue dans deux semaines, regroupera plusieurs administrations, notamment les impôts, les douanes, la concurrence et la consommation ainsi que les hydrocarbures. «Nous avons initié une réflexion élargie à toutes les forces vives de la nation, préoccupées par les questions fiscales. C’est ainsi que nous avons associé la Confédération patronale gabonaise (CPG), l’Union des forestiers industriels du Gabon (Ufiga), l’association des consommateurs, les collectivités locales, des experts de renommée internationale…et même des étudiants», a expliqué Joël Ogouma, relayé par L’Union, précisant que ces assises «vont impacter, de façon structurelle, notre façon de concevoir la loi fiscale sur le plan législatif, mais aussi et surtout démultiplier l’attrait de notre pays pour les investisseurs qui y trouveront, d’un point de vue global, un climat des affaires orienté vers l’entreprenariat et l’entreprise».

Une vision approuvée par la CPG, dont la présidente a salué cette initiative. «Les assises nationales de la fiscalité sont une opportunités pour le secteur privé d’exprimer ses ambitions de pouvoir moderniser le Code général des impôts, d’identifier les axes d’amélioration et contribuer à l’émanation d’un secteur privé fort et crédible», a déclaré Madeleine Berre, qui a reconnu que l’actuel système fiscal n’est pas mauvais en soi. «Il ne donne pas l’opportunité d’avoir une lisibilité sur les effets (…) Vous avez par exemple, des régimes fiscaux qui encouragent des créations d’entreprises, des crédits d’impôt. Mais de l’autre côté, vous aurez toujours un opérateur économique qui vous dira qu’il vient de démarrer son activité et qu’il paye déjà son impôt de 30%, même s’il est en perte ou en déficit», a-t-elle cependant nuancé.

Ainsi, les assises nationales de la fiscalité plancheront sur nombre de problématiques à travers quatre sous-commissions subdivisées en sous-thèmes, avec la fiscalité locale, la fiscalité des entreprises, la fiscalité des ménages, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et incitations fiscales. Les propositions retenues à l’issue de ces travaux seront soumises au Parlement. En attendant, le gouvernement réaffirme la nécessité d’un encadrement des avantages, exonérations, droits et taxes. A cet effet, des dispositions visant un meilleur contrôle des privilèges et franchises exceptionnelles, ainsi que la suppression de la pratique des exonérations et abattements sans base légale, sont désormais à l’ordre du jour.