Fiscalité : Les mécanismes des prix de transfert en débat

Libreville abrite, du 23 au 25 février courant, le séminaire des responsables des administrations fiscales des États membres du Credaf. Il s’agira pour les délégués de réfléchir aux mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale organisée par certaines multinationales.

Un moment de l’ouverture du séminaire. © Gabonreview

Organisé sur trois jours conjointement par le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf) et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), une rencontre sur les prix de transfert se tient à Libreville. Ouverte par le directeur de cabinet du ministre de l’Économie, Emmanuel Eyeghe Nze, elle sera l’occasion pour les délégués d’aborder la problématique des restructurations d’entreprises et incorporels.

Les prix de transfert sont les prix de facturations internes entre les sociétés d’un même groupe implantées dans des juridictions fiscales différentes. Ils supposent donc des transactions intragroupes et le passage d’une frontière. La pratique par les multinationales de ces prix a un impact sur les prélèvements fiscaux effectués par les Etats. Car, en délocalisant quasi-systématiquement leurs bénéfices, à travers leurs réseaux, dans les pays à faible pression fiscale ou à pression fiscale nulle, les multinationales privent les États de la juste part qui leur revient pour financer la dépense publique. Afin de lutter contre l’utilisation abusive des prix de transfert, les États ont introduit des dispositions législatives relatives au prix de transfert et /ou à l’évasion et la fraude fiscale.

Ainsi, l’objectif de ce séminaire animé par la conseillère prix de transfert à l’OCDE, Samia Abdelghani et l’inspecteur principal à la direction générale des finances publiques, David Quemener, est de permettre aux participants d’appréhender le principe de pleine concurrence et l’ajustement des prix de transferts, les méthodes de détermination des prix de transfert, les réorganisations d’entreprises et prix de transfert, ainsi que les aspects prix de transfert des incorporels pour une meilleure confrontation à la problématique de l’érosion de la base d’imposition, de la fraude et l’évasion fiscales.

Association non gouvernementale à but non lucratif, le Credaf a été créé en 1982 à Yaoundé (Cameroun). Il regroupe les hauts responsables des administrations fiscales de pays d’expression françaises de 4 continents. Il privilège le dialogue et les échanges entre les pays membres et promeut la coopération internationale multilatérale fondée sur l’intérêt commun.