Suscription par RSS
Fiscalité foncière : Une nouvelle niche de financement de l’économie
Le gouvernement a jeté son dévolu sur la fiscalité foncière, comme nouvelle niche de recettes à même d’améliorer les capacités de financement de l’économie. A cette niche de financement, s’ajoutent la formalisation du secteur informel et la lutte contre toutes les formes de fraude fiscale.
Le gouvernement va explorer la fiscalité foncière comme nouvelle niche de financement de l’économie. © altax.al
En vue d’améliorer les capacités de financement de l’économie, le gouvernement veut explorer de nouvelles niches de recettes. Le Premier ministre a ainsi jeté son dévolu sur la fiscalité foncière, qui offre des perspectives d’élargissement de l’assiette fiscale.
«Dans ce sens, la simplification de la fiscalité du patrimoine immobilier, le renforcement des moyens d’action du registre foncier urbain ainsi que le renforcement des capacités à mener des études prospectives pour asseoir une fiscalité en faveur des collectivités locales, apparaissent comme des pistes que nous exploiterons», a affirmé Rose Christiane Ossouka Raponda lors de sa déclaration de politique générale, le 4 septembre à Libreville.
Le chef du gouvernement a également en tête la formalisation du secteur informel pour élargir l’assiette fiscale. Cela se traduira par «la simplification des procédures d’enregistrement, de l’établissement de formes juridiques simplifiées et des régimes fiscaux spéciaux, la mise en place de méthodes d’imposition forfaitaires et la facilitation d’accès aux services financiers et commerciaux».
Par ailleurs, l’équipe gouvernementale s’attèlera à lutter contre toutes les formes de fraude fiscale, tout en poursuivant la dématérialisation des procédures fiscales avec l’achèvement du projet e-t@x, le déploiement de la solution de paiement par téléphone mobile (mobitax) et la création du compte fiscal numérique pour chaque contribuable. «En un mot, il s’agit de digitaliser les services de l’Etat», a précisé Rose Christiane Ossouka Raponda.
Au-delà de l’amélioration des capacités de financement de l’économie, ces chantiers visent à consolider la crédibilité financière, gage de la gouvernance publique.
2 Commentaires
La famille Bongo est le plus grand propriétaire foncier au Gabon, a moins qu’ils soient exemptés de la taxe foncière pour ne harceler que les petits proprietaire, je doute que cette mesure puisse voir le jour un jour sous le règne des Bongo qui n’aiment pas payer l’etat tout en lui arrachant ses moyens.
Fiscalité Foncière c’est bon mais avant régler tous les problèmes de foncier dont sont sujet les gabonais à l’instar des habitants de Marseille 2 dans le premier arrondissement de la commune d’Akanda opposées depuis plusieurs années à Kabi BTP qui souhaite nous déguerpir à partir d’un titre foncier qui pourrait être qualifier de frauduleux car l’ayant obtenu en 2015 sur des terres où des nombreuses familles habitent pour certaines bien avant les indépendances et ayant introduit des demandes de régularisations avant même la création de cette société corse (du groupe PMUG, Casino Croisette, Afrijet) qui à disparu comme elle a apparu.
La responsabilité de l’ANUTTC n’est pas à exclure dans ce dossier tout comme dans plusieurs autres, car pour nous à Marseille 2, KABI BTP présente un titre foncier de la parcelle n°1 section YE8 alors que nous populations avons des documents délivrés à la fois par les services en charges du foncier avant la création de l’agence et mieux par cette dernière également qui nous indique que nos parcelles sont sur la section YE7.
Aujourd’hui cette agence (l’ANUTTC) se déjuge et crée un flou total qui laisse présager une collusion avec KABI BTP. MAIS DANS TOUT CELA NOUS DISONS NON NOUS N’ALLONS PAS NOUS LAISSER FAIRE..
Fiscalité foncière c’est bien mais régler les problèmes avant dont celui de MARSEILLE II.