Droits humains aux frontières : La gouvernance des frontières discutée à Libreville

Les agents des forces de police et de gendarmerie des États de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) bénéficient depuis le 5 décembre d’une formation sur la thématique de la gouvernance des frontières fondée sur les droits humains. Jusqu’au 9 décembre prochain, ils se familiariseront avec les mesures d’entrée et la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile, apatrides, migrants, etc.

Libreville abrite la formation des formateurs sur la gouvernance des frontières fondées sur les droits humains. © Gabonreview

Dans l’optique de garantir un espace de protection pour les réfugiés et autres catégories protégées par le droit international, constituant une garantie pour l’organisation des effets positifs de la mobilité humaine, les fonctionnaires de police et de gendarmerie, les représentants des commissions transfrontalières nationales, les représentants des académies de polices des membres et partenaires du CCPAC, du Gabon, Guinée équatoriale, Congo, et du Sao Tomé et Principe participent du 5 au 9 décembre, au programme de formation des formateurs sur la gouvernance des frontières fondées sur les droits humains.

Cette initiative du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), la coopération allemande et le comité des chefs de police de l’Afrique centrale (CCPAC) vise, selon le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Séraphin Ibouanga, à développer un module de base sur la gestion des réfugiés et autres personnes bénéficiant d’un statut spécial susceptible d’être harmonisé au niveau régional. « De manière spécifique, il s’agit de constituer une équipe de formateurs capables de dispenser les cours sur les droits humains et les mesures de protection aux frontières », a-t-il expliqué.

Durant les cinq jours, ces futurs formateurs échangeront sur : les mouvements mixtes de population et les mesures d’entrée prenant en considération la protection ; les concepts de base TIP-SOM : (Définitions des crimes de la traite des personnes et trafic illicite de migrants, exemption humanitaire, différence entre les deux crimes) ; les droits des victimes de traite et des migrants objets de trafic dans le cadre de la Untoc et de ses protocoles additionnels.

Ils seront également entretenus sur les aspects de la coopération internationale en matière de TdP and TiM+ cas pratique, ainsi que sur les vulnérabilités et la protection des migrants, l’importance et la pertinence de l’identification des victimes (identification de fait et identification formelle, directe et indirecte), le concept des personnes franchissant la frontière et protégées par le droit international, la mise en œuvre de la protection aux frontières…

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28 millions de demandeurs d’asile en CEEAC

« Cette formation est fondamentale. La protection des droits humains des migrants et réfugiés passe par un traitement équitable de toutes les personnes concernées. Cette protection demande un engagement fort des forces de sécurité concernées en collaboration avec la société civile et les organisations internationales présentes sur le terrain. Les frontières constituent une zone de passage pour la migration mixte et cela nécessite une gestion efficace pour identifier, repenser et lutter contre la traite et les trafics et protéger toutes les victimes et les personnes vulnérables dont les femmes, les filles et les enfants », a souligné l’ambassadeur de l’Union européenne au Gabon, Rosario Bento Pais .

Selon les chiffres du HCR, l’espace de la CEEAC abrite environ 54 millions de personnes, dont près d’un million de réfugiés et 28 millions de demandeurs d’asile. Bien que tous les pays aient ratifié la convention de 1951 relative au statut de réfugié et les autres instruments juridiques internationaux sur les droits des migrants, leur transposition au sein des corpus législatifs nationaux reste encore très variable.

« Les frontières de la zone CEEAC sont essentiellement caractérisées par l’insécurité qui est une donnée constante aux frontières intérieures et davantage encore extérieures de la CEEAC. Elle a pour conséquence, la violence infligée aux personnes, destruction de village, assassinat, enlèvement, viole à grande échelle. Pour atteindre l’objectif de faire de la CEEAC, un espace de paix de prospérité, de solidarité, un espace économique et politique unifié, les États doivent s’acquitter de leurs obligations légales et internationales de bonne foi et respecter, protéger et mettre en oeuvre les droits de l’homme dans l’action visant à assurer la gouvernance de leur frontière », a rappelé le coordonnateur de l’appui aux programmes frontières de la CEEAC, Marcel Mapangou Musadji.

Cette formation s’inscrit dans le cadre du projet d’appui au programme frontière de la CEEAC : « favoriser une gouvernance durable des frontières pour prévenir les conflits entre les États africains et promouvoir l’intégration régionale ». Ce projet est cofinancé par l’UE et le gouvernement fédéral allemand et mis en oeuvre avec la CEEAC, la GIZ. Entre 2021 et début 2022, ce sont les agents de terrain qui avaient été sensibilisés aux frontières dans le cadre d’une phase-pilote dont les travaux se sont tenus à Bitam et Franceville.