Droits de l’homme au Gabon : une commission nationale à refaire !

Présidée plusieurs années durant par l’avocat Bertrand Homa Moussavou, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a montré de nombreuses lacunes dans son fonctionnement depuis sa création en 2011, au point qu’elle ne jouit d’aucune légitimité internationale à ce jour. Face à ses difficultés à défendre et protéger les victimes d’abus, elle nécessite une réforme en profondeur.

Me Bertrand Homa Moussavou, dernier président de la CNDH, doit s’attendre à une institution réformée en profondeur. © Gabon 24 (Capture d’écran)

Son mandat souffre d’une portée limitée qui l’empêche de se déployer où de nombreux gabonais victimes d’abus de leurs droits l’attendent. Mais ce n’est pas le seul reproche à faire à l’actuelle Commission nationale des droits de l’homme qui devrait subir une profonde réorganisation dans les prochaines semaines. Défendu par le ministre de la Justice, Paul-Marie Gondjout, un projet de loi y relatif est en examen à l’Assemblée nationale et au Sénat.

La composition même de cette structure créée en 2011, laisse voir une surreprésentation de l’administration que le gouvernement de Transition perçoit comme un «déphasage avec les recommandations internationales». Mais la précarité du statut de ses membres, l’insuffisance de ses ressources (financières, humaines et matérielles) et son absence d’autonomie budgétaire qui limite sa liberté d’action sont également des lacunes à combler dont les conséquences sont visibles dans son fonctionnement. Ce qui ne manque pas de l’empêcher d’assurer véritablement sa mission de protection et de promotion des droits de l’homme dans le pays.

Un retard de 12 ans sur le calendrier international 

Mieux, en plus de ces difficultés, 12 ans après sa création, les recommandations de la CNDH ne sont toujours pas contraignantes, au point que beaucoup s’interrogent désormais sur la nécessité de son maintien. Mais encore, cette institution ne bénéficie pas jusqu’ici d’une reconnaissance internationale du fait que l’État gabonais n’a pas encore mis en place un Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) comme le requiert l’article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) ratifié en septembre 2010. C’est donc un retard de 12 ans que le Gabon a accusé en la matière.

«Notre CNDH étant loin de remplir (les conditions d’indépendance et d’efficacité), n’a jamais été accréditée par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme et donc ne jouit d’aucune légitimité internationale. La nécessité de réformer la CNDH est d’autant plus impérieuse qu’elle permettra au Gabon de disposer d’une institution nationale des droits de l’homme de référence en Afrique», défend le ministre de la Justice.