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Doing Business : Le Gabon mise sur le permis de construire
Le Gabon veut améliorer sa note pour le prochain classement. Pour y arriver, le pays veut optimiser ses réformes dans les domaines évalués pour le Doing Business, notamment l’obtention du permis de construire. La question a été examinée le 28 janvier.
De gauche à droite, Léon Armel Bounda Balonzi et Carmen Ndaot à l’issue de la rencontre. © GabonreviewLes scores du Gabon par domaine dans le DB2020. © Gabonreview
Le ministre de la Promotion des investissements, des partenariats publics-privés, chargé de l’amélioration de l’environnement des affaires met les bouchées doubles pour améliorer la place du Gabon dans le classement Doing Business. Il a eu une séance de travail, le 28 janvier, avec son collègue en charge de l’Habitat, le directeur général de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI) et les représentants du Haut conseil pour l’investissement (HCI).
Selon Gabriel Ntougou, directeur général de l’ANPI, «il était question de travailler dans le cadre du plan d’action qui a été mis en place par le ministère en charge de l’amélioration du climat des affaires pour faire avancer les réformes du Doing Business». Dans le Doing Business 2019, le Gabon a été classé 169e sur 190 pays. L’objectif est et d’améliorer ce classement en optimisant les réformes entreprises par le pays dans les domaines évalués, et particulièrement au niveau du critère « Octroi permis de conduire » où le pays a obtenu un score de 141.
Le problème au niveau du permis de construire, a expliqué Gabriel Ntougou, est que les textes réglementaires qui raccourcissent les délais d’obtention de 160 jours à 15 jours ne sont pas tout à fait mis en application. Il existerait une procédure parallèle au niveau de la direction générale de l’Habitat qui octroierait des autorisations provisoires, alors qu’une commission a été mise en place par un texte réglementaire. Il faudrait donc revenir à une commission unique selon l’esprit de la réforme.
«Il était donc question de faire le point sur la mise en œuvre de cette commission, de parler des questions relatives à l’organisation des contrôles lors des constructions, de la délivrance de la déclaration d’achèvement des travaux et de la délivrance du certificat de conformité», a déclaré le ministre de la Promotion des investissements, Carmen Ndaot.
Pour elle, «au-delà d’un classement, il faut savoir que le Gabon est engagé dans une voie de compétitivité. Le secteur privé a été identifié comme moteur de croissance. Nous travaillons à la diversification de notre économie. C’est donc important pour nous de faciliter les procédures. Faciliter les procédures, réduire les délais, réduire les coûts, c’est ça l’impact que nous recherchons pour avoir une véritable croissance économique créatrice d’emploi».
À l’issue de la rencontre, a assuré Léon Armel Bounda Balonzi, ministre en charge de l’Habitat, il a été convenu «d’améliorer les contrôles en mettant en place une commission conjointe». Concernant le permis lui-même, a-t-il dit, sur le plan purement technique, «il y a encore des améliorations à apporter». Le prochain classement Doing Business aura lieu en octobre 2020, et le Gabon s’est fixé pour délai le mois de mars sinon, le 31 mai pour l’aboutissement des réformes. «Nous pensons que les délais sont tenables parce qu’il s’agit ici de prendre des arrêtés, dont un que nous proposons et qui sera soumis au chef du gouvernement, et les techniciens vont y travailler pour que nous tenions rapidement les délais parce que nous avons le deadline du mois de mars», a-t-il déclaré.
1 Commentaire
Je trouve très intéressant le défi que ces membres du gouvernement se sont lancés, pour améliorer l’environnement des affaires au Gabon. Mais je me demande sincèrement s’ils y parviendront, vu les écueils qui parsèment leur route ? On voit bien qu’une précédente tentative n’a pas été positive ; alors, ils veulent redoubler d’ardeur pour que, cette fois-ci, leurs efforts portent des fruits. Modestement, tout en vous encourageant, j’émets néanmoins des doutes sérieux quant à votre capacité à convaincre le Doing Business des Nations Unies de votre sincérité, car si vous voulez commencer par le plus facile, à savoir le permis de construire, pour convaincre les investisseurs étrangers d’affluer sur le marché gabonais, il reste des morceaux encore plus difficiles (non impossibles) à redresser dans le sens de votre clin d’œil aux investisseurs. Sans doute, vous connaissez vous-même la nature de ces os : une Justice décriée par les justiciables qui préfèrent rendre eux-mêmes leur justice : donc échec de la Justice ; depuis de longues décennies, des infrastructures de développement d’un autre âge (bien révolu dans des pays autrefois moins bien nantis que le Gabon alors pays à revenus intermédiaires). Dans cette situation de pays à revenus intermédiaires, on s’étonne encore très facilement de l’état de délabrement des voies de communication au Gabon en 2020 : des trajets routiers de quelques dizaines de Km dans les alentours de la capitale, dégradés, qui nécessitent des heures et des heures en voiture ; des infrastructures aéroportuaires dans toutes les provinces mais non utilisées ; une voie de chemin de fer vieillotte et accidentogène ; l’énergie avec des coupures d’électricité récurrentes ; des contrôles routiers répétitifs et inexplicables et un Code du travail en projet mais déjà contesté, etc. De plus, dans un de ses récents rapports, l’OMS présente le Gabon comme le pays où la consommation d’alcool est la plus forte en Afrique subsaharienne. Autant d’indices qui illustrent la difficulté de ramener le Doing Business à considérer le Gabon comme un pays d’opportunités. Si l’on y ajoute tous ces procès en cours contre le Gabon dans les tribunaux de commerce en Europe (peut-être aussi dans d’autres pays du monde), ces doutes sur la réussite de l’opération des yeux doux du gouvernement à l’endroit des investisseurs internationaux, semblent se justifier. Par ailleurs, le Gabon ne se développera-t-il donc que si et seulement si des entités internationales crient haro sur les pratiques dépréciatives au Gabon contre lui-même ? Comme par exemple : depuis plusieurs années, les Gabonais n’ont qu’un seul mot à la bouche, sinon un nom : Ali Bongo, alors que celui-ci lutte à la fois contre ses ennuis de santé et pour la conservation de son pouvoir. Et aussi, toutes ces enquêtes ouvertes contre des compatriotes au plus haut sommet de l’Etat, accusés d’avoir détourné massivement l’argent du contribuable, avec des rumeurs sur la non restitution de ce pognon au Trésor public. Tout cela est bien observé par le Doing Business. Et influe sur la notation du Gabon, indiquant que beaucoup de chemin reste encore à parcourir, pour voir figurer notre pays sur la première ligne des pays qui s’améliorent et méritent par conséquent la confiance des investisseurs internationaux…