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Dialogue social : Adoption du rapport final
Après plus d’un mois de débats houleux et intenses au sein de la commission ad hoc, les travaux relatifs à ces rencontres tripartites, gouvernement-patronat–syndicats, se sont achevés, le 16 janvier 2015, au stade d’Agondjé avec l’adoption à l’unanimité du rapport final.
Les leaders syndicaux durant la lecture du rapport final des discussions. © presse primature
Le Premier ministre et ses collaborateurs le 16 janvier 2015. © presse primature
En négociation depuis près de deux mois, gouvernement, patronat et syndicats, ont fini par s’accorder sur les points de revendication, objet d’échauffement dans l’administration publique. Les questions d’ordre salarial et social demeurent les principales exigences de ces agents de l’État. En adoptant à l’unanimité le rapport final des discussions, les membres de la commission ad hoc ont souhaité traduire leur intérêt à renouer avec un climat social apaisé.
Pour le Premier ministre, Daniel Ona Ondo, l’adoption de ce rapport comportant des amendements à considérer avant sa transmission au président de la République ne constitue nullement l’arrêt définitif des échanges entre partenaires. Quatre sous-commissions ont participé à son élaboration à savoir : para public, secteur privé, patronat et public.
Cependant pour le secrétaire général adjoint du gouvernement, Vincent Bernard Rawambya, qui a rendu public le rapport final des débats, cette entité dédiée aux négociations à caractère social aura été le lieu, pour les partenaires sociaux et le gouvernement, de s’accorder sur l’essentiel en privilégiant le dialogue. Ainsi, disposent-ils désormais d’un outil sûr pour une meilleure appréciation des maux qui minent la société gabonaise et apporter des solutions idoines.
5 Commentaires
Que le gouvernement et les partenaires sociaux s’asseyent et parviennent à adopter une position commune témoigne traduit une volonté des deux parties de mettre fin au climat de grève qui paralyser tains secteurs d’activité. Vivement que cela soit approuver ou améliorer par le chef de l’état. #otambiA
Nous croyons a la politique du chef de l’état donc nous savons que cela sera approuver et améliorer .
La société Pétrolin de Samuel Dossou vendait le pétrole gabonais pendant 30 ans, on estime un montant de 3000 millirads de francs cfa détourné, soit 300 milliards par an. ALI BONGO a étouffé l’affaire car son beau frère Samuel Dossou avait gagné un marché de 700 milliards pour la construction du chemin de fer niamey-cotonou en 2011.
Voici le résultat partiel de l’audit Pétrolier sorti sur echos du nord :
Les conclusions de l’audit pétrolier de 2011, sont rangées au fond d’un tiroir… !
Ali Bongo Ondimba vient de battre en retraite, de manière pitoyable, face aux recommandations issues de l’audit du secteur pétrolier qu’il a, lui-même, commandité en 2011, lors du conseil des ministres délocalisé de Makokou, officiellement, pour restructurer le secteur et y mettre de l’ordre.
Pour la réalisation de cet audit, l’homme avait jeté son dévolu sur le cabinet de renommée internationale, Alex Stewart International (ASI).
Cependant, pour protéger ses arrières, surtout que le pétrole est resté une chasse gardée de la famille Bongo Ondimba et de quelques alliés, Ali Bongo va poser un obstacle de taille sur la route d’Asi. Il va imposer à l’auditeur de placer au poste de directeur général, un émergent, à la tête du cabinet à Libreville. C’était la condition sine qua non.
Dans le cas contraire, ce marché de plusieurs milliards ne se fait pas avec eux. La manœuvre paie. Pour le chef de l’Etat, la présence de cet émergent bon teint permettra au régent de la République, Maixent Accrombessi, de tout contrôler depuis le palais. Ce qui a permis au duo Ali Bongo Ondimba Maixent Accrombessi, de disposer d’un formidable moyen de poser des actes hostiles à leurs adversaires, et de censurer, dans le même temps, tout ce qui pouvait les gêner.
La mission qui avait été assignée à Asi, avec un caractère transversal, portait sur les aspects techniques, juridiques, fiscaux, comptables et financiers.
Ainsi, toutes les compagnies pétrolières installées sur le territoire gabonais et le ministère du Pétrole ont été audités de juillet 2011 à juillet 2013. Soit deux ans d’audit. Ce cabinet réputé pour sa rigueur et son sérieux s’attèlera à la réalisation de sa mission dans la transparence et exigera à son employeur de ne pas mêler la politique à son travail. Cause, semble-t-il, que le cabinet a perdue. Malgré cet inconvénient, l’auditeur va s’atteler à sa tâche.
Ainsi, l’audit technique a mis à nu certaines pratiques instaurées par les compagnies pétrolières pour fausser les données réelles des volumes de brut exportées.
Le rapport élaboré à cet effet est clair.
On peut lire «(…) sur plusieurs enlèvements, les anomalies étaient observées avec les compteurs fiscaux : manque de facteurs de correction utilisées et densité de brut.
Aussi, les chiffres inscrits dans le système de mesure informatisé ne reflètent pas ceux réellement observés (…) ». Ce genre de pratiques peut être à l’origine des écarts importants en volume.
En considérant tous les enlèvements dans les terminaux pétroliers gabonais, l’on imagine la saignée pour les caisses de l’Etat gabonais.
Naturellement, Ali Bongo Ondimba n’en a tiré aucune conséquence. Le système décrié étant toujours en place avec les mêmes hommes.
L’audit fiscal s’est focalisé sur les taux d’imposition, les modes de payement, la traçabilité de l’argent venant des compagnies pétrolières.
Là encore, des incohérences ont été relevées à tous les niveaux, mais aucun responsable de la direction générale des impôts n’a été inquiété. Certains se sont mêmes moqués de l’initiative d’Asi. Le seul coupable sur lequel l’Etat a voulu demander des comptes est Total-Gabon.
Aujourd’hui, le redressement fiscal adressé à cette entreprise demeure impayé.
Sur le plan juridique, l’audit montrera « la vétusté des textes et des contrats qui relient l’Etat Gabonais et les compagnies pétrolières dans le cadre par exemple des CEPP (Contrats d’Exploration et de Partage de Production), qui n’ont jamais été revus depuis les années 1980.
Aucun contrat existant ne comporte de clause indiquant que les droits de l’Etat varient selon le prix du brut ».
Quant à l’audit comptable, financier, qui a porté sur les coûts pétroliers, la plus value pétrolière, bilan financier et comptable, elle a révélé que « le Gabon possède un coût de production par baril très élevé, comparativement aux pays producteurs de l’or noir qui l’entoure ».
Sur les plus-values pétrolières que l’Etat Gabonais a enregistrées, les auditeurs indiquent que « ces milliards que l’Etat gabonais recevait, via le Trésor gabonais, en surplus des prévisions budgétaires, dont certaines années ont vu ses montants fluctué de manière exponentielle jusqu’à atteindre les 800 milliards et plus, n’a pas contribué à renflouer les caisses de l’Etat Gabonais, et donc à participer au développement souhaité par les plus hautes autorités ». Où sont passés ces milliards ? Pourquoi Ali Bongo Ondimba, qui avait à cœur de connaître les tenants et les aboutissants de la gestion de la manne pétrolière, n’a-t-il pas permis que l’auditeur interroge les personnalités qui avaient accès à la gestion de cette masse financière ?
Il s’agit, entre autres, des ministres des Finances, du Pétrole et des directeurs généraux du Budget et du Trésor de la période auditée. La réponse à la seconde question est simple : les déclarations des intéressés, tel un boomerang, devait accabler la famille Bongo.
Enfin, l’audit a constaté que la vente de la part du brut qui revient à l’Etat gabonais (25%), n’était pas réalisée par la direction générale chargée de la commercialisation pétrolière du ministère des Mines, de l’Energie et des Ressources hydrauliques, mais par la société privée Petrolin, négoce pétrolier dirigée par Samuel Dossou.
La pratique de cette entreprise a été qualifiée de système opaque. Car, affirment les auditeurs, l’Etat gabonais était le grand perdant. Naturellement, Asi n’a jamais entendu Samuel Dossou à ce sujet et ce n’est pas faute de l’avoir sollicité.
Dans son rapport, l’auditeur indique ne pas être « parvenu au moment de cette rédaction à se procurer les contrats qui régissent, depuis longtemps, la vente de brut gabonais par Petrolin, ni celui stipulant les obligations de ce dernier quant aux copies des données sismiques qu’il possède à Genève ».
Pourquoi Samuel Dossou n’a jamais été entendu par Asi ? Pourquoi ce refus systématique de coopérer ou d’accepter l’audit commis par l’Etat ? Seul Ali Bongo Ondimba détient les réponses à ces questions puisqu’il a accepté qu’il en soit ainsi en ne réagissant pas.
En définitive, l’audit pétrolier, n’a servi à rien. Les travers et autres manquements relevés n’ont jamais été corrigés, selon nos sources. Ali Bongo Ondimba et sa famille, compromis en premier dans ce dossier, ne pouvaient pas se faire hara-kiri.
Où est le rapport de ces travaux ? Comment peut-on en avoir les principaux extraits ?
Félicitation et le meilleur reste à venir