Croisade contre l’immunité de fait des magistrats

Dépités par les dysfonctionnements de l’institution judiciaire, deux avocats, Francis Nkea et Moubeyi Bouale, entendent saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour demander une modification de la loi relative à la poursuite des juges.

En choisissant le jour de la tenue du Conseil supérieur de la magistrature pour fustiger ce qui, pour certains magistrats, s’apparente à de «l’immunité», Me Francis Nkea et son confrère Moubeyi Bouale ont dit vouloir aller en guerre contre un fléau qui gangrène la corporation en permettant à certains magistrats d’entraver à leur guise les procédures judiciaires. «Nous avons l’impression que nos magistrats agissent de manière atypique et originale dans l’exercice de leurs fonctions», a affirmé, tout de go, Francis Nkea, au cours d’une conférence de presse le 31 juillet dernier, ajoutant : «Nous allons nous battre au niveau des instances supérieures pour qu’on revoie le texte sur la poursuite des magistrats, afin qu’ils répondent de leurs actes comme tout autre justiciable». Et d’illustrer son propos : «Figurez-vous que nous avons un magistrat qui est chargé d’une instruction et qui se permet de venir à la télévision raconter ce qui se passe à l’instruction». «Nous n’avons jamais vu ça», s’est-il, par la suite, emporté, insistant : «C’est ce que l’on appelle infraction au secret de l’instruction. Dans les pays normaux, il aurait dû être, soit poursuivi par le ministère public, soit traduit en conseil de discipline devant le Conseil supérieur de la magistrature parce que l’essence même de l’instruction c’est le secret et si elle est divulguée ce ne serait plus une instruction».

Pour les deux avocats, tous les échelons de l’appareil judiciaire sont mis en cause. Formulant de nombreux griefs à l’encontre des magistrats, ils ont évoqué, pêle-mêle, les pouvoirs importants du juge d’instruction, le non-respect de la présomption d’innocence, l’infraction au secret de l’instruction, les contrôles exercés par la chaîne judiciaire, l’exercice entravé des droits de la défense.

Au regard des nombreuses défaillances relevées, et non sans mesurer la difficulté à faire aboutir leur combat, ils ont dit devoir prendre les dispositions en s’adressant au Conseil supérieur de la magistrature pour qu’un intérêt particulier soit porté à la question des «dysfonctionnements de l’institution judiciaire». «Le fait de soumettre leur poursuite à l’accord du Conseil supérieur de la magistrature, de désigner un rapporteur qui est magistrat comme eux alourdit la procédure et ça fait du magistrat un citoyen qui ne peut pas être poursuivi en justice», ont-ils accusé, déplorant : «En réalité on ne vous dira pas que le magistrat bénéficie de l’immunité comme le parlementaire ou le président de la République mais la façon dont la procédure est organisée fait en sorte que les personnes qui veulent les poursuivre se découragent. Nous ne devons pas avoir de super-citoyens qui ne peuvent être poursuivis parce qu’ils font partie de la magistrature», ont-ils déploré.