Cour de cassation : L’affaire Appel à agir contre Ali Bongo close

L’affaire relative à la demande d’une expertise médicale sur les aptitudes Ali Bongo, après son accident vasculaire cérébral en 2018, formulée par le Collectif Appel à agir est close. Le 8 juillet, la Cour de cassation a annulé et cassé la décision rendue le 12 août dernier par la Cour d’appel ouvrant la possibilité d’assigner le chef de l’Etat devant une juridiction de droit commun.

La Cour de cassation a cassé et annulé, le 8 juin, l’ordonnance rendue le 12 août par la Cour d’appel ayant souhaité l’assignation d’Ali Bongo devant les tribunaux tel que l’avait souhaité le Collectif Appel à agir. © D.R.

Après plusieurs mois de rebondissements, la Cour de cassation vient de mettre fin à l’affaire liée à la demande formulée par le Collectif Appel à agir. Ses membres réclamaient une expertise médicale sur les aptitudes d’Ali Bongo pour déterminer sa capacité à diriger le Gabon, après son accident vasculaire cérébral survenu en 2018 à Ryad.

Le 8 juillet, la haute juridiction de l’ordre judiciaire a cassé et annulé l’ordonnance rendue le 12 août 2019 par la Cour d’appel ayant souhaité l’assignation du chef de l’Etat. Le verdict a été perçu par maître Minko Mi Ndong comme une très bonne décision de justice. «D’autant plus qu’elle signifie que la Cour d’appel ne peut pas assigner le chef de l’Etat devant la justice dans la mesure où ce dernier n’a jamais été partie d’un quelconque procès», s’est félicité l’un des avocats d’Ali Bongo.

Pour Me Irénée Mezui Mba, cette décision est plutôt «curieuse». «D’autant plus que la Cour de cassation a cassé et annulé les dispositions d’une ordonnance qui autorise une assignation», a déploré l’avocat du Collectif Appel à agir.

Cette affaire a été marquée par plusieurs rebondissements émaillés de démissions de hauts magistrats. Le dossier a débuté avec le rejet, le 2 mai, de la requête du Collectif Appel à agir par le tribunal de Libreville ayant motivé sa décision par «le fait que le président n’était pas un justiciable comme les autres citoyens ordinaires». Non content d’être débouté, le Collectif avait saisi la Cour d’appel de Libreville. Le 12 août, celle-ci avait créé la sensation en fixant la date du 26 août pour la comparution du chef de l’Etat.

Face à cette décision, les conseils d’Ali Bongo s’étaient pourvus en cassation. Quelques jours après, Paulette Akolly, la présidente de la Cour d’appel ayant rendu l’ordonnance du 12 août avait été suspendue de ses fonctions par le ministre de la Justice Anicet Mboumbou Miyakou. Le garde des Sceaux avait motivé sa décision par le manque de respect «par Paulette Akolly aux convenances de son état de magistrat à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité».

A la suite de toutes ces péripéties, l’audience du 26 août fixée par la Cour d’appel avait été reportée au 2 septembre par la Cour de cassation disant avoir pris acte du pourvoi en cassation des conseils d’Ali Bongo. Contrainte, la Cour d’appel a dû «renvoyer le dossier jusqu’à droit connu de la décision prise de cassation». Comme l’avaient souhaité les avocats d’Ali Bongo, la Cour de cassation a cassé et annulé l’ordonnance de la Cour d’appel. Ce qui met fin à une affaire ayant tenu en haleine la vie socio-politique et judicaire du Gabon pendant plus de 2 années.