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Conseil supérieur de la magistrature : Le Synamag donne de la voix
Deux semaines après la tenue du dernier Conseil supérieur de la magistrature, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) dénonce de nouvelles irrégularités dans certaines mesures individuelles.
Germain Nguema Ella, président du Synamag, le 12 juillet 2016. © Gabonreview
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni, le 27 juin dernier, à Libreville. Auparavant, le 12 juillet courant à la faveur d’un point de presse tenu à Libreville, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) a regretté sa mise à l’écart des travaux préparatoires de ces assises, en dépit des instructions en ce sens données au ministre de la Justice par le président de la République. Dénonçant une «interprétation inexacte» de la loi fixant composition, organisation et fonctionnement du CSM, le Synamag s’en est donc pris aux premiers présidents des juridictions et au garde des Sceaux. «L’exclusion du bureau du Synamag des travaux préparatoires du CSM par les premiers présidents des cours et le ministre de la Justice ne repose sur aucune disposition légale», a asséné son président, ajoutant : «Les mêmes causes produisant les mêmes effets, cette exclusion a, du reste, eu pour conséquence la prise de quelques nouvelles mesures individuelles illégales».
Selon Germain Nguema Ella, ces nouvelles «entraves, volontaires ou par erreur ou omission au statut des magistrats» seront indiquées prochainement à la hiérarchie en vue de leur rectification. Il s’agit notamment de l’inscription au grade hors hiérarchie de magistrats ne remplissant pas les conditions d’ancienneté prévues par l’article 38 de la loi 12/94 portant statut des magistrats ; de l’intégration d’une élève magistrat directement aux fonctions de procureur de la République adjoint. Le Synamag fait également remarquer qu’à la suite du CSM du 27 juin, des magistrats ont été rétrogradés. Concrètement, des procureurs adjoints ont été nommés substituts et un avocat général est passé conseil à la Cour d’appel. Dans le même temps, huit magistrats stagiaires ont été affectés dans des juridictions spéciales puis titularisés, alors qu’ils n’ont pas accompli leur année probatoire.
A onze mois de la prochaine session du CSM, annoncée avant juin 2017, le Synamag dit être déterminé à imposer sa participation aux travaux préparatoires, les magistrats exigeant un traitement différent de celui d’autres agents civils. «Si l’exécutif est reconnu comme pouvoir par la Constitution, le pouvoir judiciaire est également reconnu comme un pouvoir par la même Constitution. Nous devons donc être reconnus et traités comme tel», a expliqué le premier vice-président du Synamag, avant d’indiquer que l’autre combat est de trouver des locaux à leurs collègues du tribunal administratif, décrits comme des «sans domicile fixe».
9 Commentaires
commencer par vous rehabilité aupres des populations qui subissent vos incompetences, manque de professionnalisme et votre corruption notoire. Vous êtes la honte de ce pays. Au lieu de proteger les faibles qui subissent les crimes rituels, les detournements de fonds publics, vous preferez être aux ordres de la dictature que vous emancipez. Traitres, ingrats, corrompus que vous êtes!
Que proposez vous ? Ces justement pour cela que les magistrats on décidés de sortir de leur inertie pour dénoncer les multiples pressions dont ils font l’objet
Faux,
ils sont sortie de leur inertie parce qu’ils se sentent lésés. ils sont dans toutes les magouilles: occupation de terrains; perte de dossier compromettant lorsqu’un des leurs y est impliqué et j’en passe.
Très affirmatif.! Merci pour cette caractérisation de ces individus.
Mais je pense que ce soit l’aile sincère de cet ordre,celle qui veut redonner à la magistrature ses lettres de noblesse et de sérieux qui se manifeste ici.
Vous dénoncez les manipulations maladroites de la loi par l’exécutif, c’est bien mais que dites vous des hommes en toges qui sont vos collègues qui ont corrompu des jeunes en leur distribuant des billets de banques pour faire le nombre à la marche de l’émergent en chef samedi et qui vous seront présentés lundi? le peuple vous regarde
Les mots me sont retirés de la bouche par Guidouma.
Trop sont la honte de la profession. Comme les médecins qui arrivent 4 heure aux RDV après leurs patients.
Tout se monde se fait appeler Maitre et Docteur sans en avoir l’étique
Et dire qu’il y a égalité de chance dans ce foutu machin de pays….
Selon Germain Nguema Ella, ces nouvelles «entraves, volontaires ou par erreur ou omission au statut des magistrats» seront indiquées prochainement à la hiérarchie en vue de leur rectification. Il s’agit notamment de l’inscription au grade hors hiérarchie de magistrats ne remplissant pas les conditions d’ancienneté prévues par l’article 38 de la loi 12/94 portant statut des magistrats ; de l’intégration d’une élève magistrat directement aux fonctions de procureur de la République adjoint. Le Synamag fait également remarquer qu’à la suite du CSM du 27 juin, des magistrats ont été rétrogradés. Concrètement, des procureurs adjoints ont été nommés substituts et un avocat général est passé conseil à la Cour d’appel. Dans le même temps, huit magistrats stagiaires ont été affectés dans des juridictions spéciales puis titularisés, alors qu’ils n’ont pas accompli leur année probatoire.
Messieurs vous dites bien que «Si l’exécutif est reconnu comme pouvoir par la Constitution, le pouvoir judiciaire est également reconnu comme un pouvoir par la même Constitution. Nous devons donc être reconnus et traités comme tel»!Si donc la Constitution admet la Séparation des pouvoirs, comment expliquer que ce soit le chef de l’exécutif qui contrôle aussi le pouvoir judiciaire, être le président du CSM? Il vous revient, pour éviter toutes ces injustices, de lutter pour que le CSM soit autonome et géré par les magistrats eux-mêmes. Tel doit être votre combat de l’heure!
Débrouillez vous avec vos chefs, Ali et Moundounga. Vous êtes des magistrats corrompus parce que vous n’êtes pas là pour nous les MAKAYAS. Qui rira bien, rira le dernier. À vous le tour de subir la dictature des Émergents imbus. Ali va vous mater cette fois, je me souviens qu’il vous avait prévenu de ne point contester les prochaines décisions du CSM, donc là il va vous foutre à sans famille et vous rétrograder. Ce sera bien fait pour vous.