Conseil économique et social: retour au scrutin !

Les associations qui réfutaient la régularité des élections au Conseil économique et social (CES), vont retrouver le sourire. La Cour constitutionnelle vient d’ordonner la reprise de l’élection de certains membres de cette institution.

La Cour constitutionnelle gabonaise vient de se prononcer sur les recours en l’annulation de la procédure ayant prévalu, le 28 janvier, pour la désignation des représentants des partenaires sociaux au Conseil économique et social (CES). Déjà, le 31 janvier, un groupe d’associations ayant pris part à cette élection du CES, s’était insurgé contre les résultats provisoires de ladite élection.
Les irrégularités dénoncées concernaient, entre autres, la descente exigée au rez-de-chaussée des associations, en vu d’attendre le dépouillement ; le refus de la commission de permettre aux représentants des associations de veiller sur les urnes avec elle afin d’éviter le tripatouillage ; les combinaisons entre certaines associations pour la proclamation des résultats finaux, le non vote de certaines associations, et bien d’autres.
Après avoir auditionné les différentes parties et confronté les différents moyens contradictoires de défense, la Haute juridiction a relevé une violation des dispositions des articles 60 et 85 de la Constitution et 28 de la loi organique du Conseil économique et social.
«La loi organique n°002/2010 fixant l’organisation et les règles de désignation des membres du Conseil économique et social n’étant pas encore promulguée jusqu’à la saisine de la Cour constitutionnelle par le secrétaire général de la Confédération syndicale gabonaise (COSYGA), Martin Allini, tous les actes pris ou posés en application de ladite loi, notamment l’arrêté n°0101/PM du 20 janvier 2012 fixant les règles d’élection des membres du CES ainsi que les élections organisées le 28 janvier 2012 en vue de la désignation de certains membres du CES sont nul et de nul effet», précise la Cour constitutionnelle.
Conformément à la loi organique susmentionnée, les 99 membres du CES sont désignés, soit par voie d’élection, soit par décret ainsi qu’il suit : 25 représentants des organisations syndicales des salariés et cadres travailleurs des secteurs privé, parapublic et public élus par leurs pairs ; 25 représentants des organisations syndicales des employeurs, artisans, exploitants individuels et professions libérales, élus par leurs pairs ; 16 représentants des associations ou groupements socioprofessionnels et culturels, élus par leurs associations ou groupements d’origine ; 18 représentants des collectivités locales élus par leurs pairs, à raison de deux par province ; et 15 cadres supérieurs, nommés par décret pris en Conseil des ministres, choisis dans les secteurs public et privé en fonction de leurs compétences en matières économique, financière, scientifique, sociale ou culturelle.