Compétitivité : Le projet de loi fixant le cadre général de l’investissement soumis au secteur public

Pour amener le Gabon à être compétitif sur le plan international et permettre un développement harmonieux de son territoire, le projet de loi fixant le cadre général de l’investissement en République gabonaise, transmis au gouvernement en août 2020, a été remis au centre des concertations avec les différentes parties-prenantes pour son enrichissement. Objet de la task-force promotion des investissements privés, il a été soumis à l’appréciation du secteur public ce 3 septembre.

Ghislain Moandza Mboma dirigeant les travaux le 3 septembre. © Gabonreview

Dans le cadre de la task-force promotion des investissements privés,  inscrite dans le pivot transverse du Plan d’accélération de la transformation (PAT 2021-2023), une concertation s’est tenue le 3 septembre à l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI-Gabon) avec le secteur public sur le projet de loi fixant le cadre général de l’investissement en République gabonaise. Les travaux dirigés par le directeur général de l’ANPI-Gabon, chef de projet de la task-force, avait pour objectif de recueillir des contributions de fond, nécessaires à l’enrichissement du texte qui avait été transmis au gouvernement en août 2020.

«Mais des préoccupations nouvelles ont été exprimées. Notamment celle portant sur le développement harmonieux du territoire national et celle exigeant que soit présenter un seul texte l’essentiel de la matière concernant l’investissement», a expliqué le chef de projet de la task-force. Selon Ghislain Moandza Mboma, l’idée avec cette concertation qui se poursuivra avec le secteur privé le 7 septembre est de mieux structurer les principaux paramètres du texte liés au droit commun, à l’agrément investisseur et aux zones d’investissement spéciales (Zis) ; en étant innovants, concis et clairs dans l’articulation de ces paramètres. Ceci, a-t-il souligné, «dans l’esprit de doter notre pays d’un outil attractif et compétitif dans un contexte de concurrence auquel le Gabon fait face».

Le texte soumis à l’appréciation technique des administrations

Les travaux de les task-force force promotion des investissements privés les 3 septembre. © Gabonreview

Outre les travaux de ce 3 septembre, le secteur public a jusqu’au 8 septembre, pour envoyer ses contributions à la task-force porteur de cette réforme juridique afin de présenter un document bien élaboré le 14 septembre, au ministre en charge de la Promotion des investissements. Les principaux points d’attention, a expliqué Ghislain Moandza Mboma, sont relatifs aux 3 régimes retenus dans le projet de loi. Soit, celui du droit commun concernant les investissements, celui de l’agrément investisseur un élément nouveau intégré dans la législation gabonaise, relatif aux avantages susceptibles d’être accordés aux investisseurs et celui des régimes spécifiques dans lequel se retrouvent les Zis. «Le texte ne rentre pas dans les codes spécifiques», a insisté Ghislain Moandza Mboma.

Ce texte, a-t-il expliqué, sectionne le territoire en 3 zones d’investissement autant qu’il bâtit un système d’incitation pour promouvoir des investissements dans les coins les plus reculés, tout en accompagnant, selon les recommandations des partenaires financiers du pays, de moins en moins les investisseurs avec des exonérations fiscales et douanières mais en privilégiant d’autres mécanismes. «L’objectif est d’asseoir une nouvelle politique d’investissement à partir de nouveaux instruments qui soient de moins en moins fiscaux, qui ne privent pas l’Etat de ses recettes fiscales mais qui permettent aux investisseurs de bénéficier des réductions d’impôts en cas de performance», a expliqué l’un des rédacteurs du nouveau texte. Entre autres suggestions, les administrations invitées ont proposé l’intégration des aspects liés au respect de l’environnement et de discrimination positive.