Code du travail : Les parties prenantes valident la mouture finale

La réforme du Code du travail s’est achevée le 30 décembre. Si les partenaires sociaux avaient marqué le pas le 28 décembre sur certains points, ils ont finalement validé la mouture finale qui devrait être présentée au Parlement par le ministre du Travail.

La séance de travail présidée par le ministre du Travail. © D.R.

Débutée le 28 décembre, la restitution des travaux de la réforme du Code du travail aux parties prenantes par le ministère du Travail s’est achevée le 30 décembre, à la satisfaction des employeurs et aussi des travailleurs qui avaient boycotté les travaux le 28 décembre. «Lundi 28, quand nous sommes arrivés ici, il y a eu un mouvement d’humeur. Nous avons claqué la porte des travaux parce que nous avons été surpris alors que l’article 92 qui parle de la modification du contrat avait été rejeté par toutes les parties lors des différentes phases des travaux», a expliqué Jocelyn-Louis Ngoma, Vice-président du groupe travailleurs de la Commission mise en place dans le cadre de la réforme du Code du travail.

Jocelyn-Louis Ngoma signant le document final. © D.R.

Le mardi, le ministre Madeleine Berre a convoqué une rencontre de clarification. Dans une démarche participative et transparente, d’ailleurs adoptée depuis le début du processus d’élaboration du nouveau code avec l’implication des partenaires sociaux, elle est revenue sur le fait que son arbitrage ne concernait que les points de discordance entre employeurs et travailleurs. Ce qui a permis de rassurer ces derniers et d’aboutir au consensus général le 30 décembre. Employeurs et travailleurs ont signé la mouture finale de la réforme pour valider le contenu, avant que le texte ne soit soumis au Parlement. Cette dernière étape, indique le ministère du Travail, marque la fin du processus de concertation requis par la convention numéro 144 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

«La mouture finale du projet du Code du travail validée et paraphée ce jour qui sera introduite dans le circuit d’adoption gouvernemental et parlementaire, intègre aussi bien les recommandations des partenaires sociaux, du Bureau international du travail et l’arbitrage du Gouvernement», souligne le ministère du Travail. Les partenaires sociaux ont pour leur part exprimé leur satisfaction quant à la démarche inclusive, participative et transparente adoptée par le ministre du Travail,  durant toutes les étapes du processus d’adoption de ce projet.