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Bien mal acquis : Plaidoyer de Séraphin Moundounga en faveur d’Ali Bongo
Soutenant que l’action en justice sur les biens d’Omar Bongo ne le concerne en rien, le ministre de la Justice a réitéré l’engagement du président de la République de céder une partie du patrimoine en question. Ci-après, l’intégralité du communiqué du Garde des Sceaux.
Séraphin Moundounga. © D.R.
« Depuis 2007, une action en justice a été introduite en France, portant sur des biens appartenant à feu le Président Omar BONGO ONDIMBA qui, pendant plus de 40 ans, a fait don de sa personne à la Nation gabonaise pour bâtir la paix sociale et la stabilité politique au Gabon et exporter ces valeurs, hors des frontières gabonaises, en Afrique et dans le monde, comme cela a été témoigné par la communauté nationale et internationale, à l’occasion de ses obsèques en juin 2009.
Depuis Son accession à la Magistrature Suprême, en octobre 2009, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, dans sa détermination à consolider l’Etat de droit et à renforcer la bonne gouvernance en République gabonaise, a pris deux importantes décisions :
1- Les instructions données au Gouvernement pour se constituer partie civile dans l’affaire pendante devant les juridictions françaises, aux fins de mieux garantir les intérêts du peuple gabonais, tout étant disposé, à la mise en œuvre transparente de la convention du 23 juillet 1963, entre la France et le Gabon, d’entraide judiciaire, entre les juridictions gabonaises et françaises, pour une manifestation de la vérité, dans le respect du principe, d’ordre public international, de l’égalité souveraine des Etats.
2- La cession décidée, le 17 août 2015, au profit du peuple gabonais, et notamment à sa jeunesse, dans un élan de patriotisme, de plusieurs biens ayant appartenu à feu le Président Omar BONGO ONDIMBA, situés aussi bien au Gabon qu’en France.
Au Gabon, le transfert de propriété, à l’Etat, des biens concernés, est effectif et le système universitaire gabonais va désormais s’enrichir, avec l’ouverture d’une nouvelle université, dans l’important domaine situé au 1er arrondissement de la commune de Libreville, à côté de la zone dite « Camp de Gaulle ».
Pour ce qui est des biens situés en France, les formalités de leur cession à l’Etat gabonais se poursuivent et iront jusqu’à leur terme.
Il est à rappeler que les biens visés par la procédure française ne concernent en rien le Président de la République gabonaise.
Est-il nécessaire de préciser que le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, ne possède aucun patrimoine immobilier en France et reste déterminé, une fois la saisie conservatoire levée, conformément aux règles de procédure en la matière en France, à mettre tous les biens pour lesquels il s’est engagé, il y a bientôt un an, avant la mesure de saisie, au service de l’intérêt général, pour le bien du peuple gabonais et l’égalité des chances pour tous ; le patrimoine matériel et immatériel légué par feu le Président Omar BONGO ONDIMBA, étant le fruit de ses investissements personnels car il est démontré, côté gabonais, que tous les acquis au Gabon et en France ce haut dirigeant du Gabon ont été réalisés sur ses fonds propres et ne provenaient nullement des deniers publics.
D’ailleurs, de par sa magnanimité légendaire, feu le Président Omar BONGO ONDIMBA, de son vivant, a permis à tous ses anciens collaborateurs et autres participants à son action au service de la nation, de connaître le bonheur et la prospérité, aussi bien tous ceux qui sont devenus opposants comme ceux qui sont dans la majorité, à en juger par le patrimoine immobilier de chacun d’eux, au Gabon comme en France et ailleurs dans le monde.
0 Commentaires
Mais comment peut-il espérer céder des biens dont-il ne jouit pas encore du fait que sa filiation n’est pas encore établie? Il n’y a que des bouffons pour croire à ces flagorneries.
Au fait Moudounga n’a plus de boule d’ambiance à l’oreille droite, c’est parti ou?
Comme le dit Lord Ekomie Ndong, au Gabon nous avons inventé le vaccin contre la honte. Tu aurais gagné une fois de plus à te taire Moundounga. C’est à la faveur de l’état de droit Qu’Ali Ben est président du Gabon? Quelle était le traitement traitement d’Omar Bongo pour qu’il puisse se constituer la montagne de fric qu’est Delta Synergie ? Ali est devenu le chef de la bande des 40 voleurs après son père, après en avoir fait partie lui-même. Essayez d’attaquer les opposants ou neo-opposants sur autre chose que leurs forfaitures économiques car votre président sera toujours plus voyous ou assassins qu’eux. Et toi-même Moundounga, peux-tu nous faire l’inventaire de ton patrimoine avant et après 2009? Ali et ses 40 voleurs à lui ont mis le pays en situation de cessation de paiement. Et puis pour ta gouverne, il est plus intéressant de faire tomber le cerveau de la bande plutôt que ses thuriféraires. A ce titre, et en bon connaisseur de la chose judiciaire, puisque docteur en droit, tu acceptera toujours de venir faire le clown puisque tu sais que le jour de la chute de ton maître, lui il sera pourchassé dans le monde entier, alors que vous, ses sbires (les 40 de la caverne) , pourrez continuer à aller et venir, car vous êtes des anonymes.
Imposture subliminale « …Il est démontré, côté gabonais, que tous les acquis au Gabon et en France de ce haut dirigeant du Gabon ont été réalisés sur ses fonds propres et ne provenaient nullement de deniers publics… »
Lorsqu’albert bongo est consacré roitelet du Gabon par foccart suite au refus d’Anguillé, qui a exigé, à juste titre, le vote de ses compatriotes gabonais, quel patrimoine disposait-il au départ pour in fine accumuler autant de biens immobiliers au Gabon et en France particulièrement ?
En qualité de chef de la magistrature suprême, les différents cadres institutionnels en vigueur l’autorisaient-ils de faire des affaires notamment symbolisées par la mise en place de delta-synergie dont le fonctionnement aujourd’hui encore s’organise sur la vampirisation des ressources aspirées des ses ramifications dans des sociétés privées et parapubliques où cette nébuleuse, sans coup férir, s’est graduellement substituée à l’Etat pour l’éteindre ?
La cession au domaine public par ali l’usurpateur de quelque bien immobilier dont le lieu-dit « Oyo » à Libreville pour y héberger « une université » inscrite dans l »égalité des chances » qu’il fait miroiter n’a aucun sens.
Le notaire en charge de la gestion de ce domaine se doit préalablement de produire le remboursement au trésor public des fonds publics distraits sous les instructions d’omar bongo pour financer les travaux et tout l’équipement qui s’y trouvent.
Mieux, ali qui évoque l’idée vaseuse d' »égalité des chances » peut-il nous édifier sur l’origine des fonds ayant servi à l’acquisition du domaine où réside sylvia à Londres ? Ne parlons plus des ressources mobilisées pour ses investissements au Maroc, investissements supervisés par pacôme le malien qui a parallèlement la charge de gérer la société civile immobilière créée à Paris par de seydou khane notamment identifié dans le sulfureux dossier de « panama paper »…
Bref, le traitement régulier et légal de l’héritage d’albert bongo ne peut se départir de celui des biens mal acquis en ce que ledit pseudo-héritage résulte essentiellement de la spoliation de fonds publics utilisés par omar bongo aussi bien pour stabiliser son pouvoir, ainsi que le reconnait moundouga lorsqu’il affirme que « …d’ailleurs de par sa magnanimité légendaire, feu président…de son vivant A PERMIS à tous ses anciens collaborateurs et autres participants à SON ACTION…de connaitre le bonheur et la prospérité… »
En clair, il s’agit bel et bien d’une tentative de rentre légale la spoliation et la prédation par omar bongo des ressources nationales, toute chose qui a gravement contrarié le développement normal du pays. L’on peut ainsi légitimement s’interroger de quelle autorité omar bongo détenait-il la licence de pouvoir distribuer ses ressources du Gabon, comme il l’aura fait tout au long de son règne, afin d’assurer la survie de son régime ?
Le contexte national ayant évolué, ali poursuit vraisemblablement à travers son concept d' »égalité des chances » cette même démarche visant à perpétuer son règne.
Non, non et non. Un inventaire de l’ensemble du patrimoine supposé d’omar bongo doit être dressé. La décision d’inscrire le Gabon comme partie au procès intenté par les juridictions françaises sur les biens mal acquis doit résulter d’une décision du peuple souverain, lequel devrait aussi examiner au terme de l’inventaire les modalités de ventilation à la progéniture de feu omar bongo d’une partie de la prédation des deniers publics estampillés biens mal acquis.
Qui sait si Ali est derrière tout ça? Parce que si la France restitue tous ces biens à l’Etat Gabonais, c’est Ali qui en bénéficie sans avoir à les partager avec sa fratrie!
Sur un tout autre plan, j’attends toujours l’acte de naissance biafrais d’Ali et son certificat d’adoption gabonais!
Question,la procédure actuelle concerne,le citoyen ali bongo pour des biens maal acquis,ou l’etat Gabonais???pourquoi le Gabon sera parti civil?v?
Grand tu perd ton temps à rappeller ces gens là au bon sens et au respect de la forme républicaine de l’état….
Pourquoi c’est le Ministre de la Justice qui vient pondre un communiqué relevant du domaine privé?
Aujourd’hui vous en appelez aux opposants !!!! c’est pas ce sont des crèves la faim non!!????
tchiiiiippppp vous n’avez même pas honte
Moudounga ne fait que son job, c’est à dire défendre Ali.
Bonanza, ils sont peut-être des anonymes mais justiciables, je dis bien justiciables.
Tu crois que les populations oublieront que les Billy bi NZE, Onanga Ali machin, Moudounga et cie ont été les bras armés de cette répression émergente?
Comme dit si bien Adiahénot, on va les raser et pire, ils seront déchus de la nationalité pour TRAHISON
Il est écrit quelque part dans la BIBLE : « les parents ont mangé de la manne verte dans le désert, et les enfants ont eu les dents agacées » Quand on PRÉTEND être le fils d’OBO, on assume son héritage(actif et passif)
Voici par qui on est dirigé… Je n’ai pas votre doctorat en droit Mr le ministre, mais votre réquisitoire est si léger qu’on a pas l’impression d’une réflexion émanant d’un homme ayant franchi le secondaire:
– Vous constituez parti civile d’une plainte en tant qu’Etat signifie que vous apportez votre caution à celle ci, que vous jugez juste. Si vous vous constituez partie civile Mr le ministre, quoi de plus simple que d’ouvrir une procédure du même genre ici? Ne serait ce que pour enquêter et si possible « blanchir » la famille qui vous dirige? Je rappelle que la plainte vise la « famille Bongo », ou plus simplement leurs biens acquis avec l’argent du Gabon. Ce paradoxe n’a qu’une seule explication, en vous constituant parti civile, vous avez accès au dossier et vous pouvez interagir avec la défense en face ce qui est un avantage certain sachant que vous êtes du même camp.
– Autrement dit encore, s’il a été prouvé au Gabon que tous ces biens acquis ici et là bas sont « clean », pourquoi vous constituer partie civile? Et pourquoi commenter (en tant que Ministre) les saisies comme en dédouanant vos adversaires la défense?
-Cet affaire concerne un minimum votre président, qui veut « céder » ces biens aux gabonais (comme il peut pas donner pour lui, il « donne » pour son père). Si c’est bien sont saisis et confisqués définitivement, que cédera t il? Son plan com tombera à l’eau… Donc rien que dans cette mesure (sans oublier qu’il a toujours des biens maquillés administrativement), il est concerné par cette affaire.
-Bongo Omar a « permis » à ses collaborateurs… de deux choses l’une, soit Bongo Omar était Dieu et il rendu son peuple (du Pdg) prospère, soit il était président et a donc « permis » qu’ils se servent dans la caisse (et je penche pour celle ci). Car comment comprendre qu’on a besoin de permission d’un individu, fût il président, pour se construire des maisons avec des ressources légalement acquises? En d’autre terme en 40 ans de don de soi, il laissait les autres voler mais lui il volait pas… Merci pour cet entourloupe verbale, mais elle ne passe pas.
Voici la lecture que, moi simple individu, je fais de votre dernière tentative d’esbroufe.
Pour conclure, toutes ces largesses légendaires d’Omar n’ont jamais été désintéressées, ne nous prenez pas pour des maboules. C’est sous ce même système que vous subsistez Mr le Ministre, vous vous battez pour qu’il reste au pouvoir, et lui il vous laisse voler c’est du donnant donnant… et dans tous ça c’est la plus part des gabonais qui trinquent. Merci pour ce message Mr le ministre, mais cet rhétorique est trop vieille pour être reprise à chaque fois, changez de disque.
Moundounga dit qu’OBO « a fait don de sa personne à la nation gabonaise » alors là ,on est où là??? je ne comprends rien ;et il a gagné des milliards et des milliards ????
Eh oui, on marche sur la tête ! Omar aurait fait don de sa personne …Mieux vaut en rire, ça detent. Ces gens en arrivent à vouloir réécrire l’histoire du Gabon. Malheureusement pour vous, tous les gabonais ne sont pas nés en 2000 et n’ont pas bu l’eau des pieds d’Omar. Allez à droite, à gauche, descendez, montez, tortillez-vous, entortillez-vous, le Gabon survivra à vos bouffonneries et ses enfants avec.
Aux clowns de l’autre côté de la scène, arrêtez vos pitreries, c’est terminé. Meme le tireur de ficelles n’en peut plus. On change les ficelles ou les clowns ?
A voir ce MOUNDOUNGA, on comprend pourquoi le Gabon va mal. De toute façon, il n’est pas capable de dire le contraire. Et voilà aussi un élu, arrivé très jeune en politique. Allez-y visiter son territoire électorale: une vraie honte (ni aménagement, ni développement). Et ne vous en approchez pas trop. Sauf à passer par « Espérance 12 ». Sinon vous êtes son ennemi. Moabi est une vraie honte…la même sur toutes les autres localités.
Ça craint ! Des commentaires disparaissent ou ne sont pas validés. Pauvre de nous. Omar a donné de sa personne…Bah voyons. Vous oubliez juste que tous les gabonais ne sont pas nés en 2000. Continuez vos pitreries. Et s’il vous plaît, soyez au moins fair play, puiisque vous croyez les gabonais toujours aussi cons et ignorants. Laissez nous au moins rêver, laissez les gens s’exprimer car enfin, de quoi avez vous peur ? Au clowns de l’autre côté de la scène, oui, c’est à vous que s’adresse le peuple gabonais. Vos clowneries sont désormais sues. Le peuple gabonais, une population si peu nombreuse qui vous paraît si insignifiant et benêt que votre réveil ne sera que plus rude. Continuez, vous êtes sur la bonne pente, descendante. J’avais dit aussi que les tireurs de ficelles commençaient à trouver le paquet lourd. Ça ne plait pas ? Eh bien c’est pareil. On change quoi du coup ? Les ficelles ou les clowns ? Ce post ne sera pas validé ? Et bien je re posterai autant de fois que je le voudrai. La vérité vous blesse ? Tant mieux car c’est la meilleure arme. Ce post est adressé aux clowns de l’autre côté de la scène, pas à GBR dont je reconnais le positionnement difficile en ces temps chauds.
Monsieur le ministre,
Avec tout le respect du a votre rang, permettez moi de laisser éclater mon rire suite à vos propos. Deux points retiennent mon attention dans votre « plaidoyer »
1) L’Etat de droit et la bonne gouvernance
2) La cession décidée, le 17 août 2015, au profit du peuple gabonais (…) de plusieurs biens ayant appartenu à feu le Président Omar BONGO ONDIMBA
Sur le premier point, monsieur le ministre, s’agissant de l’état de droit et de la bonne gouvernance. Le Gabon est une république dotée d’une loi fondamentale qui définit et distingue clairement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
A ce titre le pouvoir exécutif est chargé de gérer la politique courante de l’État et de contrôler l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Toutes les matières relevant du domaine de la loi sont de la compétence du parlement, exception faite des ordonnances visées à l’article 52 de la constitution.
Vous parlez d’état de droit monsieur le ministre, je vous demande que répondez vous lorsque la gendarmerie fait irruption a l’assemblée nationale bien que son inviolabilité est garantie par la constitution eu égard à son immunité, est il de coutume que dans un état de droit la force publique viole les franchises universitaires pour gazer des étudiants inoffensifs ? Il ya quelques mois, un proche collaborateur du chef de l’état a réalisé des investissements privés sur la propriété de monsieur Assélé jean boniface par ailleurs, oncle du chef du président de la république sans que ce dernier le lui ai consenti. Est-ce cela votre conception de l’état de droit ? Un état ou la loi du plus fort est érigée en règle ? Non monsieur le ministre. Vous êtes surement compétent dans bien de domaines mais en ce qui concerne les points que vous abordez, vous n’êtes pas à la hauteur du sujet que vous tentez de défendre.
S’agissant de la bonne gouvernance; celle-ci suppose à mon sens, un minimum de pré-requis à savoir:
L’obligation de rendre compte : les administrations publiques doivent être capables et désireuses de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus. Malheureusement, il se trouve que dans notre pays, monsieur Bongo a créé des agences qui lui rendent compte directement sachant qu’il n’est pas pénalement responsable des activités executées par celles ci. Il s’est même octroyé le titre de président du conseil d’administration de l’ANGTI en violation flagrante des dispositions de l’article 14b de la constitution.
Monsieur le ministre, vous qui êtes certainement meilleur que nous en droit que répondez vous à cette incongruité ? C’est cela la bonne gouvernance ?!
Sur le dernier point, qui a d’ailleurs été abondamment traité par la presse locale, permettez moi de vous rappeler le principe ci-après. En matière de succession, Quand on hérite, c’est de tout, actif comme passif. En acceptant purement et simplement la succession, l’héritier devient titulaire de l’ensemble des droits et obligations du défunt.
Si la succession de feu Omar Bongo a effectivement été liquidée, dans ces conditions, il serait inexact de dire que monsieur Ali bongo n’a pas de biens immobiliers en France, attendu qu’il serait un des deux légataires universels connus à ce jour.
Toutefois, si monsieur Bongo qui dit avoir cédé une partie de son héritage a la jeunesse gabonaise et notamment le domaine situé au lieu dit camp Degaulle, sur la voie express en direction de l’aéroport l’a fait en méconnaissant le contenu du testament, ladite cession devrait être contestée par les autres successibles et frappée de nullité.
Monsieur le ministre,
Avec tout le respect du a votre rang, permettez moi de laisser éclater mon rire suite à vos propos. Deux points retiennent mon attention dans votre « plaidoyer »
1) L’État de droit et la bonne gouvernance
2) La cession décidée, le 17 août 2015, au profit du peuple gabonais (…) de plusieurs biens ayant appartenu à feu le Président Omar BONGO ONDIMBA
Sur le premier point, monsieur le ministre, s’agissant de l’état de droit et de la bonne gouvernance. Le Gabon est une république dotée d’une loi fondamentale qui définit et distingue clairement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
A ce titre le pouvoir exécutif est chargé de gérer la politique courante de l’État et de contrôler l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Toutes les matières relevant du domaine de la loi sont de la compétence du parlement, exception faite des ordonnances visées à l’article 52 de la constitution.
Vous parlez d’état de droit monsieur le ministre, je vous demande que répondez vous lorsque la gendarmerie fait irruption a l’assemblée nationale bien que son inviolabilité soit garantie par la constitution eu égard à son immunité, est-il de coutume que dans un état de droit la force publique viole les franchises universitaires pour gazer des étudiants inoffensifs ? Il ya quelques mois, un proche collaborateur du chef de l’état a réalisé des investissements privés sur la propriété de monsieur Assélé jean Boniface par ailleurs, oncle du président de la république sans que ce dernier le lui ai consenti. Est-ce cela votre conception de l’état de droit ? Un état ou la loi du plus fort est érigée en règle ? Non monsieur le ministre. Vous êtes surement compétent dans bien de domaines mais en ce qui concerne les points que vous abordez, vous n’êtes pas à la hauteur du sujet que vous tentez de défendre.
Il ya quelques semaines, monsieur serge Maurice Mabiala que je ne connais pas, haut fonctionnaire et ancien membre du parti démocratique gabonais sortait de prison. Des sources proches du dossier affirment sans détour et je les cite : « son incarcération est la preuve flagrante d’une justice aux ordres car nous n’avons rien de probant dans le dossier. Aucun élément de fait ou de droit ne nous permet d’établir une quelconque culpabilité».
Plus récemment encore, le nouveau premier questeur de l’assemblée nationale qui n’avait pas compétence pour le faire, aurait déposé une plainte contre l’agent comptable des services du trésor en poste dans cette institution. Après une garde a vue de plus de 7 jours, il a finalement été écroué sans jugement.
A ce stade de mon propos, et pour la compréhension de tous, il est utile de préciser que seul le directeur général des services du trésor ou le ministre des finances sont habilités à poursuivre un comptable public. La procédure a donc été viciée. Or le vice d’incompétence est un moyen d’ordre public. Il aurait du être d’emblée soulevé par le juge et opposé au requérant.par conséquent, la plainte n’aurait pas du prospérer. Monsieur le ministre, je suis au regret de constater que vous faites une appréciation spécieuse des règles et des principes généraux du droit.
S’agissant de la bonne gouvernance; celle-ci suppose à mon sens, un minimum de pré-requis et notamment une bonne moralité des agents publics et autres personnalités agissant au nom et pour le compte de l’État. Votre collègue de la communication a émis des chèques sans provision il ya quelques années. Il est donc mal placé pour faire la leçon a quiconque. Les administrations publiques doivent être capables et désireuses de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus. Malheureusement, il se trouve que dans notre pays, monsieur Bongo a créé des agences qui lui rendent compte directement sachant qu’il n’est pas pénalement responsable des activités exécutées par celles ci. Il s’est même octroyé le titre de président du conseil d’administration de l’ANGTI en violation flagrante des dispositions de l’article 14b de la constitution.
Monsieur le ministre, vous qui êtes certainement meilleur que nous en droit que répondez vous à cette incongruité ? C’est cela la bonne gouvernance ?!
Sur le dernier point, qui a d’ailleurs été abondamment traité par la presse locale, permettez moi de vous rappeler le principe ci-après. En matière de succession, Quand on hérite, c’est de tout, actif comme passif. En acceptant purement et simplement la succession, l’héritier devient titulaire de l’ensemble des droits et obligations du défunt.
Si la succession de feu Omar Bongo a effectivement été liquidée, dans ces conditions, il serait inexact de dire que monsieur Ali bongo n’a pas de biens immobiliers en France, attendu qu’il serait un des deux légataires universels connus à ce jour.
Toutefois, si monsieur Bongo qui dit avoir cédé une partie de son héritage a la jeunesse gabonaise et notamment le domaine situé au lieu dit camp Degaulle, sur la voie express en direction de l’aéroport l’a fait en méconnaissant ou en collusion avec le notaire responsable de la liquidation, ladite cession devrait être contestée par les autres successibles et frappée de nullité.
Monsieur le ministre,
Avec tout le respect du a votre rang, permettez moi de laisser éclater mon rire suite à vos propos. Deux points retiennent mon attention dans votre « plaidoyer »
1) L’Etat de droit et la bonne gouvernance
2) La cession décidée, le 17 août 2015, au profit du peuple gabonais (…) de plusieurs biens ayant appartenu à feu le Président Omar BONGO ONDIMBA
Sur le premier point, monsieur le ministre, s’agissant de l’état de droit et de la bonne gouvernance. Le Gabon est une république dotée d’une loi fondamentale qui définit et distingue clairement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
A ce titre le pouvoir exécutif est chargé de gérer la politique courante de l’État et de contrôler l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Toutes les matières relevant du domaine de la loi sont de la compétence du parlement, exception faite des ordonnances visées à l’article 52 de la constitution.
Vous parlez d’état de droit monsieur le ministre, je vous demande que répondez vous lorsque la gendarmerie fait irruption a l’assemblée nationale bien que son inviolabilité soit garantie par la constitution eu égard à son immunité, est-il de coutume que dans un état de droit la force publique viole les franchises universitaires pour gazer des étudiants inoffensifs ? Il ya quelques mois, un proche collaborateur du chef de l’état a réalisé des investissements privés sur la propriété de monsieur Assélé jean boniface par ailleurs, oncle du président de la république sans que ce dernier le lui ai consenti. Est-ce cela votre conception de l’état de droit ? Un état ou la loi du plus fort est érigée en règle ? Non monsieur le ministre. Vous êtes surement compétent dans bien de domaines mais en ce qui concerne les points que vous abordez, vous n’êtes pas à la hauteur du sujet que vous tentez de défendre.
Il ya quelques semaines, monsieur serge Maurice Mabiala que je ne connais pas, haut fonctionnaire et ancien membre du parti démocratique gabonais sortait de prison. Des sources proches du dossier affirment sans détour et je les cite : « son incarcération est la preuve flagrante d’une justice aux ordres car nous n’avons rien de probant dans le dossier. Aucun élément de fait ou de droit ne nous permet d’établir une quelconque culpabilité».
Plus récemment encore, le nouveau premier questeur de l’assemblée nationale qui n’avait pas compétence pour le faire, aurait déposé une plainte contre l’agent comptable des services du trésor en poste dans cette institution. Après une garde a vue de plus de 7 jours, il a finalement été écroué sans jugement.
A ce stade de mon propos, et pour la compréhension de tous, il est utile de préciser que seul le directeur général des services du tresor ou le ministre des finances sont habilités à poursuivre un comptable public. La procédure a donc été viciée. Or le vice d’incompétence est un moyen d’ordre public. Il aurait du être d’emblée soulevé par le juge et opposé au requérant.par conséquent, la plainte n’aurait pas du prospérer. Monsieur le ministre, je suis au regret de constater que vous faites une appréciation spécieuse des règles et des principes généraux du droit.
S’agissant de la bonne gouvernance; celle-ci suppose à mon sens, un minimum de pré-requis et notamment une bonne moralité des agents publics et autres personnalités agissant au nom et pour le compte de l’Etat. Votre collègue de la communication a émis des chèques sans provision il ya quelques années. Il est donc mal placé pour faire la leçon a quiconque. Les administrations publiques doivent être capables et désireuses de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus. Malheureusement, il se trouve que dans notre pays, monsieur Bongo a créé des agences qui lui rendent compte directement sachant qu’il n’est pas pénalement responsable des activités exécutées par celles ci. Il s’est même octroyé le titre de président du conseil d’administration de l’ANGTI en violation flagrante des dispositions de l’article 14b de la constitution.
Monsieur le ministre, vous qui êtes certainement meilleur que nous en droit que répondez vous à cette incongruité ? C’est cela la bonne gouvernance ?!
Sur le dernier point, qui a d’ailleurs été abondamment traité par la presse locale, permettez moi de vous rappeler le principe ci-après. En matière de succession, Quand on hérite, c’est de tout, actif comme passif. En acceptant purement et simplement la succession, l’héritier devient titulaire de l’ensemble des droits et obligations du défunt.
Si la succession de feu Omar Bongo a effectivement été liquidée, dans ces conditions, il serait inexact de dire que monsieur Ali bongo n’a pas de biens immobiliers en France, attendu qu’il serait un des deux légataires universels connus à ce jour.
Toutefois, si monsieur Bongo qui dit avoir cédé une partie de son héritage a la jeunesse gabonaise et notamment le domaine situé au lieu dit camp de gaulle, sur la voie express en direction de l’aéroport l’a fait en méconnaissant ou en collusion avec le notaire responsable de la liquidation, ladite cession devrait être contestée par les autres successibles et frappée de nullité.