Assouplissement des conditions de libertés pour Gbagbo et Blé Goudé

L’ancien président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo est autorisé à quitter la Belgique, où il est assigné à résidence depuis janvier 2019. Idem pour son ancien ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé, actuellement aux Pays-Bas. La Cour pénale internationale a assoupli, le 28 mai, les conditions de leur mise en liberté. Ils n’ont plus l’obligation de remettre leurs passeports à la CPI. Une décision prise en attendant leur procès en appel pour crimes contre l’humanité, commis lors de la crise ivoirienne de 2010-2011.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé lors de l’audience du 15 janvier 2019 devant la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas ©ICC-CPI

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a modifié le 28 mai, les conditions de mise en liberté de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de l’ancien leader du mouvement des Jeunes patriotes Charles Blé Goudé.

Selon un communiqué de la Cour pénale internationale, sa chambre d’appel, a le 28 mai 2020, décidé de rejeter la requête de la défense de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo demandant à la chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu’à Charles Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle. La Chambre d’appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté. «Cette décision ne concerne pas l’appel contre l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé», précise la cour.

Selon la Chambre d’appel, la défense de l’ancien président ivoirien n’avait pas démontré d’erreur manifeste de raisonnement, ni des circonstances particulières justifiaient le réexamen de l’arrêt. Toutefois, elle a décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux responsables politiques ivoiriens acquittées et a décidé de révoquer les conditions suivantes :

Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ; Remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ; Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe ; Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés. «Les autres conditions restent en vigueur. La Chambre a invité Gbagbo et Blé Goudé à se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour».

En effet, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été acquittés, lors d’un procès en première instance qui s’est tenu entre janvier 2016 et juillet 2019, de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. L’accusation a fait appel au regard de la gravité des crimes en questions. Suite à un appel du procureur, la Chambre d’appel de la CPI avait imposé des conditions strictes à la mise en liberté des deux hommes.

Décision contre laquelle la défense de Laurent Gbagbo avait introduit un recours, pour appeler les juges à ordonner la mise en liberté immédiate et sans conditions de l’ex-président ivoirien. Une audience sur cette question a été tenue par la Chambre d’appel le 6 février 2020.