Assemblée nationale : Rapport d’enquête sur le Covid-19 et 31 projets de loi adoptés

L’Assemblée nationale a adopté au cours de sa seconde session ordinaire, 31 projets et propositions de loi. Clôturant cette session, le président de cette institution qui loue l’adoption des textes à forte tonalité sociale a indiqué que le rapport de l’enquête parlementaire sur le Covid-19 a été remis au chef de l’Etat. Pour l’heure, rien n’a filtré sur les conclusions de cette enquête, pourtant attendue.

Au terme de la 2e session, l’Assemblée nationale a adopté 31 projets de loi et remis le rapport d’enquête sur le Covid-19 au chef de l’Etat. © D.R.

Lors de la clôture de la 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale, comptant pour l’année 2020, son président a indiqué que 31 projets et propositions de loi dont une dizaine d’ordonnances et deux traités ont été adoptés. Comme il est de coutume, a-t-il rappelé, l’Assemblée nationale a examiné et adopté le Projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2021. L’examen, a-t-il précisé, «a permis de voter les ressources et les charges de l’Etat en équilibre, à la somme de 2 681,5 milliards en baisse de 365,6 milliards comparativement à l’exercice écoulé, du fait des répercussions multiples de la crise sanitaire». Un budget qui, assure Faustin Boukoubi, reste «rassurant au regard des indicateurs macroéconomiques encourageants et des perspectives optimistes du contexte international pour l’année 2021».

Outre le PLF, d’autres textes ayant parfois suscité la polémique ont été adoptés et Faustin Boukoubi a  souligné «les enrichissantes contributions des parlementaires dont les propositions de loi de plus en plus nombreuses à forte tonalité sociale auront, à n’en point douter, après leur promulgation, un impact positif certain». C’est le cas par exemple de «l’initiative de prolonger le délai de déclaration des naissances qui passerait de 3 jours en zone urbaine, à 21 jours».

En matière de contrôle, cette session a été marquée pour l’essentiel par la mission d’enquête dédiée au contrôle et à l’évaluation du Covid-19. «Le rapport de cette enquête a été transmis à monsieur le président de la République et au chef du gouvernement», a annoncé le président de l’Assemblée nationale.

Silence sur les conclusions de l’enquête Covid-19

Dans certains milieux, depuis la mi-décembre, on signalait déjà que l’enquête parlementaire sur le Covid-19 était bouclée et le rapport remis au bureau de l’Assemblée nationale. La Commission d’enquête dirigée par le député du 2e siège de la Basse-Banio, Angélique Ngoma, avait effectué des auditions et  visites de chantiers du Grand Libreville et de l’intérieur du pays pour toucher du doigt toutes les réalités engendrées par cette pandémie. Conformément au Règlement de l’Assemblée nationale, son article 145 stipule que «les rapports des Commissions d’enquête ou de contrôle sont discutés en séance plénière et publiés si la séance plénière en décide». D’aucuns espéraient que le rapport serait publié. Visiblement, il n’en n’est rien.

Le rapport a été remis au président de la République et son Premier ministre sans un compte rendu des conclusions dans un contexte de suspicion, car beaucoup estiment que la gestion du Covid-19 «ne s’est pas faite comme il se devait». Les Gabonais espéraient avoir une idée exacte sur l’utilisation des dons et particulièrement des fonds alloués à la lutte contre cette pandémie. Une attente qui ne sera peut-être jamais satisfaite, ce d’autant plus que le même article du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale précise que «seront punis des peines prévues par le Code pénal, sur la violation du secret professionnel, ceux qui publieront une information relative aux travaux, aux délibérations, aux actes ou aux rapports non publiés des Commissions d’enquête ou de contrôle».