Annulation de l’élection du bâtonnier : À la fois faute et erreur

Par sa décision du 6 juin dernier, le Conseil d’Etat a choisi d’aller à contre-courant des exigences de bonne gouvernance.

Récemment, le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Lubin Ntoutoume à la charge de bâtonnier (lire «Annulation de l’élection de Lubin Ntoutoume»). Suscitant étonnement et dépit, cette décision ouvre une ère nouvelle dans les relations entre l’opinion publique et la juridiction administrative, désormais présentée comme l’arbitre ultime de toutes les élections en milieu professionnel. Comme pour bien s’en moquer, l’on feint de redouter son immixtion dans le choix des deux représentants de la presse au sein de la Haute autorité de la communication (Hac). «Le Conseil d’Etat n’a pas dit son dernier mot», lançaient, goguenards, de nombreux internautes après la désignation de Timothée Memey et Abel Mimongo. Insolite, baroque, l’ordonnance de Martin Akendengué n’a pas fini de déclencher des sarcasmes.

Manquements éthiques et déontologiques

Entendues ou lues çà et là, ces saillies sont l’expression d’une défiance populaire. Loin de ses missions constitutionnelles, le Conseil d’Etat est maintenant décrit comme un simple instrument au service d’intérêts particuliers ou partisans. Aux dires de nombreux observateurs, le droit administratif n’a jamais été sa préoccupation. Il a simplement été un outil d’arrangements d’arrière-boutique voire d’enrichissement personnel. Ayant du mal à établir le lien entre droit administratif et élections au sein d’une corporation, certains dénoncent une fraude à la loi, si ce n’est un abus de pouvoir. Surpris par la ligne de défense du requérant (lire «Akumbu m’Oluna déçu»), d’autres l’accusent de faire des messes basses.

La haute juridiction administrative est la principale victime de ce vaudeville. Se trouve ici questionné, son engagement au service des droits et libertés. A la manière de la Cour constitutionnelle, elle donne l’impression d’être disposée à tout justifier, à satisfaire tous les caprices des thuriféraires du pouvoir. Au demeurant, l’annulation de l’élection de Lubin Ntoutoume apparait tout à la fois comme une faute et une erreur. D’un point de vue éthique, il y a tant à dire sur l’impartialité, la transparence et l’indépendance de cette décision (lire «Les soupçons du Barreau»). Au plan déontologique, de nombreux manquements aux principes généraux du droit sont pointés (lire «La riposte»). Comment les juges administratifs ont-ils pu laisser leur juridiction s’affranchir du principe du contradictoire ? Ont-ils vraiment du mal à établir le distinguo entre les compétences de leur premier président et celles de leur juridiction ? Ont-ils l’intention de plaider pour le droit de chacun à «se prévaloir de ses propres turpitudes» ?

Une volonté de mise au pas de la justice

De toute évidence, la justice gabonaise n’a jamais autant été en délicatesse avec l’intérêt général. Dans les procédures civiles, pénales et en matière constitutionnelle, elle a systématiquement rendu des décisions contestées. Invariablement, elle a volé au secours des parties réputées proches du pouvoir en place. A ces fâcheux précédents, le Conseil d’Etat a ajouté l’ingérence dans les affaires intérieures d’un ordre professionnel. Pourtant, l’alinéa 2 de l’article 53 de la loi n°013/2014 relative à la profession d’avocat autorise l’assemblée générale à délibérer «sur l’élection des membres du Conseil de l’ordre et du bâtonnier». N’est-ce pas suffisant pour connaître de ce litige ? Même si d’autres dispositions du même texte placent le bâtonnier au centre du processus de convocation d’une assemblée générale, les avocats pouvaient trouver une issue de sortie. En tout cas, ils sont réputés assez grands pour régler leurs affaires sans intervention extérieure.

Dans un contexte de crise démocratique, l’annulation de l’élection du bâtonnier traduit une volonté de mise au pas. Elle souligne l’intention de maintenir le barreau sous contrôle. Elle est la marque d’un refus de laisser la justice gagner en indépendance. Après tout, de par leur présence en amont comme en aval des audiences, les avocats jouent un rôle sans cesse croissant dans le système judiciaire. A la fois complémentaires et opposés aux juges, ils ont leur mot à dire durant les enquêtes, les gardes à vue et même les instructions. A tous points de vue, leur mission s’inscrit dans la défense des droits fondamentaux, ADN de toute démocratie. De ce point de vue, la décision du 6 juin va à contre-courant des exigences de bonne gouvernance : primauté de l’Etat de droit, ouverture sur la société, reddition des comptes et transparence. Autrement dit, si la requête de Jean-Pierre Akumbu m’Oluna était dirigée contre une personnalité en particulier, c’est raté. A ce jour, elle a fait une seule et unique victime : le Conseil d’Etat.