Aides Covid-19 : Les entreprises n’étaient pas à jour de leurs obligations fiscales
Pour aider les entreprises à faire face aux contrecoups du Covid-19, le gouvernement avait promis une aide financière. Plusieurs entreprises n’ont pas pu bénéficier de cette manne. Le ministre de l’Économie et de la Relance assure qu’elles n’ont pas respecté leurs obligations sociales et fiscales. Cependant, des réflexions sont menées pour asseoir un mécanisme de financement plus adapté aux effets de cette pandémie.
Pour soutenir les entreprises face aux mesures prises pour contrer l’épidémie de Covid-19, l’État gabonais avait promis une aide d’urgence qui avait abouti à la mise en place, en avril 2020, d’un Guichet de financement d’urgence des entreprises. Toutefois, plusieurs entreprises n’ont pas bénéficié des financements attendus. Entre espoir des lendemains meilleurs et crainte de la faillite, le rebond de la pandémie dans le pays ne rassure pas ces entreprises qui se sont retrouvées exclues du dispositif gouvernemental.
Dans un entretien accordé au journal L’Union le 9 mars, le ministre de l’Économie et de la Relance a expliqué que seules les PME et TPE légalement enregistrées au Gabon et subissant des pertes de revenus en raison de la pandémie de Covid-19 étaient éligibles à ce Guichet. «Il s’agissait d’entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 milliards de francs CFA par an et un effectif inférieur ou égal à 200 personnes», a précisé Nicole Janine Lydie Roboty-Mbou.
Selon elle, ces entreprises devaient en plus être à jour de leurs obligations fiscales et sociales tout en s’engageant à maintenir les emplois, y compris sous forme de chômage technique. En clair, a-t-elle fait savoir, «les salaires, les loyers et l’électricité constituaient les dépenses éligibles à ce guichet». L’objectif du gouvernement était de sauver les emplois en soutenant les entreprises citoyennes, «celles qui ont toujours payé leurs impôts et leurs cotisations sociales».
«Dans la pratique, les dossiers de demande de crédit n’ont malheureusement pas prospéré du fait notamment du non-respect par les entreprises du critère concernant le respect des obligations sociales et fiscales», a révélé le ministre. «En termes simples, les entreprises n’étaient pas à jour vis-à-vis de la CNSS, de la CNAMGS et des Impôts. Leurs demandes ont donc été rejetées par les banques. D’autres entreprises n’ont tout simplement pas souhaité s’endetter pour payer les salaires», a-t-elle précisé.
Créer un mécanisme plus adapté aux effets du Covid-19
Conscient des résultats mitigés de ce guichet, le gouvernement mène des réflexions avec l’appui de certains partenaires pour asseoir un mécanisme de financement plus adapté aux effets de la crise du Covid-19. «Malgré les insuffisances du guichet de financement, les banques ont quand même directement accompagné le secteur privé à travers, entre autres, des découverts, des restructurations de crédits et d’autres soutiens multiformes», a informé Nicole Janine Lydie Roboty-Mbou.
À la question de savoir si gouvernement mettra en place un nouveau plan d’aide en faveur des entreprises les plus impactées par la crise, le ministre en charge de la Relance a indiqué que le gouvernement a engagé une série d’échanges avec les principaux acteurs de la vie économique, et particulièrement, les branches d’activité les plus impactées par la crise. «L’objectif visé à terme est de mieux apprécier les impacts de la crise sur les entreprises concernées et d’examiner avec elles les pistes de solution, notamment les modalités d’un accompagnement de l’État en vue d’atténuer l’impact de la Covid et de relancer leurs activités».
Par ailleurs, «le gouvernement met tout en œuvre pour procéder au paiement de la dette intérieure auditée suivant un échéancier qui sera précisé ultérieurement». En dehors de l’accompagnement financier, Nicole Janine Lydie Roboty-Mbou a indiqué que des mesures administratives peuvent être prises pour libérer le potentiel des entreprises.
1 Commentaire
C’est une hérésie.
On crée une situation qui met fiscalement les entreprises en difficulté et on se sert de cette même difficulté crées par cette situation pour refuser de les aider.
Tout ce que vous appelé aides proposées ( découverts, restructuration de crédits,…) sont génératrices de couts et donc de dépenses supplémentaires liées à la crise donc de gouffre financier.
Pour ce qui est de la dette intérieur, c’est toujours le même cinéma. Elle n’est payée qu’aux entreprises qu’ils gèrent et pas aux TPE.