Covid-19 : « Appel à agir » demande au Premier ministre de lever les mesures restrictives

Dans une adresse au Premier ministre, Appel à agir invite le chef du gouvernement à lever les mesures de restriction contre la propagation du Covid-19. Le Collectif qui appelle au respect des règles de l’État de droit dans la gestion de la crise sanitaire, rappelle au nouveau chef du gouvernement que le gouvernement Nkoghé Békalé n’a pas respecté les prescriptions de la Cour Constitutionnelle en matière de gestion de cette crise qui engendre la privation des libertés.

Appel à agir invite Rose Christiane Ossouka Raponda à lever les mesures de restriction adoptées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. © Gabonreview

Le Collectif Appel à agir demande au nouveau gouvernement de restaurer les libertés «cadenassées» par les mesures adoptées pour lutter contre la propagation du Covid-19. Le 18 mai, le collectif avait saisi la Cour Constitutionnelle pour faire constater l’inconstitutionnalité de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires. Cette requête avait été déclarée irrecevable. Malgré sa position, la Cour avait néanmoins assorti sa décision d’observations et suggestions destinées aux pouvoirs publics.

La plus haute juridiction du pays avait notamment indiqué qu’une loi d’exception, adoptée pour assurer la gestion d’une situation exceptionnelle, «doit préciser la procédure de déclaration de l’état de catastrophe sanitaire, déterminer l’autorité publique qui y procède, indiquer la nature du texte par lequel la déclaration est faite et, enfin, l’organe au sein duquel la décision est prise». Mais aussi que «la prorogation de la durée de ces mesures dans le temps doit relever de la loi».

Selon Appel à agir, ces prescriptions auraient dû conduire le gouvernement à présenter au Parlement un nouveau projet de loi modifiant les dispositions de la loi n° 003/2020, afin que le cadre juridique de la gestion de la crise sanitaire, notamment les mesures de privation des libertés, soit conforme aux règles de l’État de droit. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. «Nous avons regretté que le Gouvernement précédent ait ignoré la décision de la Cour Constitutionnelle et choisi de fonctionner en marge de la légalité républicaine», assurent les membres du collectif.

Covid-19 : une opportunité pour bâillonner le pays

Pour le collectif, la période de 45 jours prévue dans la loi du 11 mai 2020 étant arrivée à son terme le 25 juin 2020 alors qu’aucun vote du Parlement n’a autorisé la prorogation de la durée de ces mesures dans le temps. Le gouvernement aurait dû renoncer à imposer au pays un régime d’exception. Le faire, laisse entendre Appel à agir, c’est priver les populations de leurs libertés et violer leurs droits constitutionnels.

Au nombre de ces violations, Appel à agir note l’interdiction des regroupements de plus de dix personnes. Celle-ci, assure le collectif, «rend entre autres impossible toute manifestation publique (et) constitue une violation de la liberté d’expression garantie par la Constitution». De même, la fermeture de tous les lieux de culte sur l’ensemble du territoire «constitue une violation de la libre pratique de la religion garantie par la Constitution», ainsi que les entraves à la liberté de circuler sur l’ensemble du territoire. A cela s’ajoutent les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, en application de la loi n° 003/2020, qui continuent d’être appliquées. Or, celles-ci «ne reposent sur aucune base juridique. Il en est ainsi par exemple de la fermeture totale ou partielle des commerces qui porte atteinte à la liberté d’entreprendre».

Appel à agir invite le Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, à y mettre un terme. «Le Gouvernement qui a précédé le vôtre a donné le sentiment, à travers ce qui est décrit ci-avant, qu’il considérait désormais la crise sanitaire comme une opportunité pour bâillonner le pays sans s’embarrasser des règles de l’État de droit, et ainsi mieux dissimuler l’incapacité du président de la République à assumer les charges de sa fonction», argumentent les membres d’Appel à agir dans leur adresse. «Nous en voulons pour preuve, le rôle principal que jouait curieusement le ministre de l’Intérieur et l’effacement du ministre de la Santé dans ce qui est d’abord une crise sanitaire et dont les conséquences sont économiques et sociales», poursuivent-ils.

Au regard des écarts juridiques relevés, Appel à agir appelle Rose Christiane Ossouka Raponda à revenir à la norme républicaine. Car, «la violation permanente de la loi ne saurait constituer un modèle de gouvernement pour notre pays, nous attendons de votre Gouvernement la levée de toutes ces mesures illégales qui sont arbitrairement imposées au pays». Le gouvernement se pliera-t-il aux règles de l’État de droit, rappelées par le collectif, pour renforcer «la légalité républicaine ?» Rien n’est moins sûr.