À l’issue de sa plénière du 6 février, la Haute autorité de la communication (Hac) a condamné l’entreprise de communication Gabon24online pour diffamation contre l’entreprise Olam, et pour homonymie. Taxé d’illégal par la Hac, Gabon24online est interdit.

Taxé d’illégal par la Hac, Gabon24online est interdit. © provectio.fr

 

Le 6 février, la Haute autorité de la communication (Hac) a décidé de la fermeture de l’organe de presse en ligne Gabon24online. La Hac dit avoir été saisie le 4 février 2020, par la société Olam qui s’est plainte de la publication par ce site d’information, «des informations erronées et diffamatoires sur elle».

Rappelant les dispositions de la loi n°019/2016 du 9 août 2016 portant Code de la communication en République gabonaise, la Hac indique que «toute personne physique ou morale lésée par un contenu numérique peut demander le retrait des informations ou images mises en cause». Selon elle, les dispositions du présent article s’appliquent également aux blogs et tout autre format numérique. Ce qui selon l’autorité de régulation, justifie la requête de la société Olam.

Avant d’examiner au fond ladite requête, indique la Hac, il revenait de vérifier à titre principal, l’authenticité de l’existence juridique de Gabon24online, examen de laquelle dépend la suite de la procédure dans cette affaire. À l’examen de l’existence juridique de Gabon24online, dans le fichier « entreprises de communication » reconnues par la Hac, il ressort que «l’entreprise de communication Gabon24online n’apparait point». La Hac a également dit avoir constaté que «l’homonymie de nom avec la société de télévision Gabon 24 est de nature à créer la confusion». Considérant que la création et l’exploitation des entreprises de communication numérique doivent être conformes aux dispositions de la loi, la Hac indique que les organes de presse, de communication numérique qui ne sont pas constituées conformément aux dispositions de la loi «sont de facto réputés illégaux». «Ainsi, la société Gabon24online est déclarée illégale», a annoncé la Hac.

Chargée de faire respecter les modalités de création et d’installation des entreprises publiques et privées de communication, également chargée d’adresser à l’organe mis en cause des observations publiques et prononcer des sanctions en cas de violation des dispositions de la loi, la Hac a donc décidé d’interdire de parution et de diffusion et de toutes autres activités relevant du secteur de la communication la société Gabon24online. De même, elle lui a ordonné de «changer d’appellation afin de sauvegarder l’image et les intérêts de la société publique Gabon 24». Sans préciser le bénéficiaire, la Hac a condamné la société Gabon 24 online à une amende de 1 million de francs CFA.

 
GR
 

1 Commentaire

  1. Milangmissi dit :

    Gabonrview vous n’êtes pas rancuniers, vous relayez les communication de la fameuse HAC qui vous a empeché de diffuser de l’information pour raisons spécieuses et surtout au-delà du temps qu’ils avaient eux même fixé.
    Moi j’ai du mal à accorder du crédits aux imbéciles, la HAC a prouvé son imbécillité donc bien fondé ou pas je considère de prime abord leur décision comme stupide.

    « Chaque fois qu’un menteur dit une vérité il lui tombe un œil, et cependant il n’est pas encore borgne »
    Proverbe provençal

    Si on venait sur le fond, le Gabon souffre d’un chomage de masse qui est endemique est ce que la HAC l’ignore ? Pourquoi leur sanction c’est systématiquement une décision qui met en difficulté les emplois.
    Pourquoi ne pas sommer la fameuse société de se mettre en conformité et de changer de nom sous un délai raisonnable?

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