Réforme du Code du travail : Place aux commissions

Trois commissions ont été mises en place le 4 février pour réfléchir de façon optimale sur le projet de réforme du Code du travail. À l’issue de leurs réflexions, une plénière devrait se tenir pour la restitution des travaux destinés à enrichir la mouture actuelle du projet et baisser les tensions entre gouvernement-employés-employeurs.

Les travaux de la tripartite sur la réforme du Code du travail se poursuivent à Akanda. Après la première journée particulièrement marquée par des tensions entre les syndicalistes qui ont eu du mal à désigner leurs représentants pour la mise en place des commissions, celles-ci ont finalement été installées le 4 février, lors de la deuxième journée.

Bien que cette journée ait été marquée par l’intrusion de Dynamique unitaire (DU) qui, avec force, a décidé de participer aux débats, les participants ont pu s’accorder sur la méthode en commençant leurs travaux en commission. Les personnes ressources pour l’animation des différentes commissions ont également été désignées.

Au nombre de 3, ces commissions passeront au crible les 8 titres du Code du travail. Il s’agit des articulations suivantes : «Dispositions générales»,  «Du contrat du travail», «Des conditions générales de travail»,  «De la sécurité et santé au travail»,  «Des organismes et moyens d’exécution», «Des organismes professionnels», «Des différends du travail», «Des dispositions transitoires et finales».

«La première commission traite de 3 titres, la 2^e commission englobe également 3 et la dernière commission, les autres», a déclaré Christian Aghoma Molombo, secrétaire général adjoint du ministère de la Fonction publique et président opérationnel de la plénière sur le projet de révision du Code du travail.

Selon lui, les commissions qui comprennent aussi bien le patronat, les employés que le gouvernement ont été mises en place de façon paritaire pour discuter des 413 articles du Code du travail, mais surtout, les articles modifiés et querellés. «Au sein de ces dispositions, ils verront ce qu’on peut examiner dans l’immédiat ou bien ce qui ne peut pas trouver tout de suite un consensus peuvent être mis en marge, mais le plus important c’est d’avancer ensemble», a-t-il déclaré. «Il y a des articles querellés, et ces articles querellés vont être vus de manière collégiale, consensuelle de telle sorte qu’il n’y ait plus à redire à ce niveau», a-t-il insisté.

Après les réflexions en commission, une plénière se tiendra pour la restitution des travaux. Pour le président opérationnel de la plénière,  il n’y a pas de risques que les travaux en commission soient remis en cause du fait de la représentativité de chacune des parties au sein trois commissions. Les travaux, a-t-il souligné, devraient se tenir «jusqu’à vendredi, mais tout dépend de l’ampleur des débats et discussions».