Reproduction des œuvres de l’esprit : Le nouveau marché de la Hac

Réunie en séance plénière le 10 décembre, la Haute autorité de la communication (Hac) a condamné les infractions aux droits de la propreté intellectuelle, aux droits d’auteur en promettant des sanctions.

Selon la Haute autorité de la communication (Hac), plusieurs opérateurs économiques du secteur de la communication sont en déliquescence progressive du fait de la reproduction illégale de leurs œuvres via Internet. Réunie en séance plénière ordinaire le 10 décembre 2019, la Hac a prévenu que les «hors la loi, les professionnels de la reproduction illégale des œuvres d’autrui seront désormais traqués et poursuivis». Ils subiront à cet effet, les sanctions appropriées conformément à la loi.

Avec l’avènement du tout numérique, a expliqué la Hac, lesdites sociétés vivent un véritable calvaire du fait de la reproduction frauduleuse de leurs produits ou de leurs œuvres et de la concurrence déloyale y relative. Elles essuient dans ce contexte, une baisse exponentielle de leur chiffre d’affaires. «Certaines entreprises du secteur se trouvent au seuil de la banqueroute», a fait savoir la Hac qui rappelle que l’usage de l’Internet comme outil de communication n’est pas affranchie du respect de la loi.

La Hac brandit celle relative à la production de la propreté intellectuelle ou du droit d’auteur dont les dispositions de l’article 9 de loi n°019/2016 du 9 août 2016 portant Code de la communication en République gabonaise stipule «l’auteur de tout œuvre originale de l’esprit, notamment, d’une œuvre audiovisuelle, écrite, numérique du seul fait de sa création donne droit de propreté intellectuelle exclusif et opposable à tous ».

Ce droit, en application des dispositions de la loi n°1/87 du 9 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins, affirme la Hac, s’étend aux droits dits voisins, des artistes, interprètes, exécutants, des producteurs et des réalisateurs des œuvres de l’esprit. Selon la Hac, photo, vidéo, texte, musique présentation sur le web via des blogs, site Internet, profil social, Twitter et Facebook sont soumis à des droits d’auteur. «Toute reproduction utilisation ou diffusion d’une œuvre originale sur le web nécessite donc théoriquement l’accord préalable de son auteur», a déclaré l’institution.

A en croire la Hac, sans autorisation, «l’internaute utilisant le contenu protégé, peut s’exposer à la suppression de son compte (Facebook, Twitter), à des pénalités de référencement ou encore à des poursuites judiciaires».

Au nombre des infractions aux droits d’auteur répertoriés par la Hac : la reproduction partielle ou totale d’une œuvre, la modification de celle-ci, sa diffusion non-autorisée, son utilisation à titre commerciale ou non commerciale. Au nombre des œuvres soumises aux droits d’auteur sur le web : images, vidéos, films et clips, sons et œuvres musicales, travaux et œuvres littéraires au sens large, blogs et sites web, livres, bandes dessinées, newsletters, magasines, journaux, manuels et brochures papiers ou format numérique, fichiers PDF, logiciels, créations graphiques, images 3D, captures d’écran etc. Aux indélicats, la Hac promet qu’«ils subiront les sanctions appropriées conformément à la loi».