Avortement : Le Gabon préfère une interruption thérapeutique mais limitée dans le temps

Peuplé d’à peine 1,8 millions d’habitants, le Gabon continue d’encourager les naissances en pénalisant l’avortement. Bien que l’application des lois dissuasives soit illusoire, le nouveau Code pénal permet l’interruption thérapeutique de grossesse mais la limite à 10 semaines. Au-delà, c’est une infraction pénale.

Appelée sous d’autres cieux interruption médicale de grossesse, l’interruption thérapeutique de grossesse est l’une des nouveautés du Code pénal gabonais en matière d’avortement. Si comme l’ancien, le nouveau Code pénal considère l’avortement comme une infraction, il impose cependant des peines plus lourdes en termes d’amendes. A ce titre, il puni de 5 ans d’emprisonnement au plus et d’une amende de 2 millions de francs CFA au plus, quiconque, médecin ou pas, aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte. Cette peine passe à 10 ans d’emprisonnement au plus et une amende de 5 millions au plus, lorsqu’il est établi que le coupable est un habitué de la pratique. La loi puni également «la femme qui s’est procuré l’avortement à elle-même, qui a tenté de se le procurer ou qui a consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet», de 2 ans d’emprisonnement au plus et d’une amende de 1 million de francs CFA au plus.

Toutefois, le nouveau Code, contrairement à l’ancien, autorise l’interruption thérapeutique de grossesse sur avis d’un médecin et dans trois cas spécifiquement énumérés. Selon l’article 377 du nouveau Code pénal, «lorsqu’il a été prouvé que l’enfant conçu naîtra avec des malformations physiques graves ou incurables ; lorsque cette grossesse compromet gravement la vie de la mère ; lorsque la conception a eu lieu par suite de viol inceste ou lorsque la mineure se trouve dans état de détresse grave».

Dans un pays peuplé d’à peine 1,8 million d’habitants et où les lois punitives sont taxées d’application illusoire, en témoigne une étude menée en 2018 par le Réseau d’Afrique centrale pour la santé reproductive des femmes (RACSRF), qui révèle que 50,8% de femmes gabonaises ont déjà commis un avortement, la politique d’encouragement des naissances reste de mise. Bien que certains plaident pour la libéralisation de la pratique, comme c’est le cas ailleurs avec l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le nouveau Code pénal gabonais limite dans le temps l’interruption thérapeutique de grossesse. «L’interruption thérapeutique de grossesse ne peut être pratiquée qu’avant le délai de dix semaines», stipule l’article 378 qui précise qu’«elle ne peut être pratiquée que par un médecin et dans un établissement hospitalier».