Affaire Zibi : La réaction de Maître Charles-Henri Gey

Dénonçant une absence d’éléments constituant l’infraction, Charles-Henri Gey, l’un des avocats de Bertrand Zibi condamné à 6 ans d’emprisonnement pour détention illégale d’arme à feu et instigation aux coups et blessures, explique dans cette interview accordée à Gabonreview, pourquoi son client sera acquitté par la Cour d’appel.

Gabonreview : Le tribunal vient de condamner votre client à 6 ans d’emprisonnement. Quelle lecture faites-vous de cette condamnation ?

Charles-Henri Gey : Après une longue procédure et plusieurs renvois, nous avons plaidé ce dossier il y a trois semaines, et le délibéré a été vidé hier, le 23 juillet. Notre client a été condamné à 6 ans de prison. Cette condamnation nous paraît lourde. Nous l’avons démontré, et je l’ai démontré pendant mes plaidoiries, le ministère public n’a pas pu asseoir ses accusations et le dossier était creux comme un radis. S’agissant d’un tel dossier, la condamnation paraît excessive.

Que reproche-t-on exactement à Bertrand Zibi ?

Il a été condamné pour deux chefs d’accusation : détention illégale d’armes à feu et instigation aux coups et blessures. Sur le premier, au cours de l’instruction à la barre, il est apparu que le fusil qui a été présenté à notre client ne correspond pas au fusil qui a été mis en exergue lors du procès et qui demeure l’élément matériel de cette infraction. Le fusil qui figure sur le procès-verbal avait un chargeur automatique. Cela n’a rien à voir avec le fusil qui nous a été présenté. Dans ce cas précis, en l’absence d’élément légal, l’infraction ne pas être constituée. Nous ne comprenons pas comment le tribunal a pu déclarer notre client coupable.

Nous allons faire appel et d’ailleurs il ne sera pas difficile de prouver que l’élément matériel étant absent, l’infraction ne peut être constituée. En effet, pour que l’infraction soit constituée, il faut qu’il y ait un élément légal, un élément matériel et un élément psychologique. Or, ce n’est pas le cas. Sur le deuxième chef d’accusation, les personnes qui ont séquestré et battu le plaignant, monsieur Kemebiel, ont clairement dit qu’elles n’ont jamais été en contact avec monsieur Zibi. Elles n’ont jamais reçu d’instruction de monsieur Zibi. Elles ne connaissent pas monsieur Zibi et ce dernier n’était pas sur les lieux. Dans ce cas, comment notre client aurait-il pu instiguer aux coups et blessures, alors que lui-même n’était pas sur les lieux. Là-dessus, on ne comprend pas comment le tribunal a pu retenir cette infraction pour fonder sa décison.

Quelles sont les peines prévues par la loi pour ces deux chefs d’accusation ?

Ce qui est important c’est la condamnation. Il a été condamné à 6 ans et nous allons faire appel. Le dossier sera plaidé devant la cour d’appel.

Comment comptez-vous parvenir à casser ce jugement et obtenir une peine beaucoup plus clémente pour votre client ?

Tout simplement en évoquant les arguments que je viens d’énoncer. À savoir que l’élément légal et l’élément matériel n’existent pas dans le premier chef d’accusation. Le fusil qu’on nous a présenté n’a rien à voir avec le fusil qui est dans les procès-verbaux, ce n’est pas le même fusil. Pas d’élément matériel, pas d’infraction. Sur le deuxième chef d’accusation, Bertrand Zibi a été mis hors de cause par les personnes qui ont porté des coups à monsieur Kemebiel, la partie civile.

Dès lors que notre client a été mis hors de cause, qu’il n’était pas sur les lieux, que ceux qui ont porté des coups n’ont jamais eu d’instruction de lui, ne l’ont jamais vu sur les lieux, il est évident qu’étant absent, il ne pouvait pas porter assistance. Et là-dessus, la Cour d’appel devrait nous donner raison. À partir de ce moment-là, la Cour d’appel va en tirer les conséquences de droit et Zibi sera tout simplement relaxé, déclaré non-coupable. Ce que le tribunal aurait dû faire. Nous avons la faiblesse de penser que le tribunal arrivera à cette conclusion. Nous avons bon espoir que Bertrand Zibi sera jugé par la Cour d’appel et sera déclaré non-coupable.