Suscription par RSS
Affaire Orabank : L’indignation de la banque
Après les événements intervenus les 3 et 14 mars 2017 à Orabank Gabon, qui se sont soldés par deux saisies, l’établissement bancaire, dans le communiqué publié ci-après, exprime son «indignation face aux multiples violences exercées sur ses collaborateurs et aux désagréments infligés à ses clients».
L’une des agences d’Orabank Gabon située à Sogatol, à Libreville. © D.R.
Suite à un contentieux entre Orabank Gabon et la société Sogad BTP, l’établissement bancaire a fait l’objet de deux saisies dans l’une de ses agences de Libreville, les 3 et 14 mars 2017. Même si ces saisies n’altèrent en rien le fonctionnement de la banque, Orabank Gabon tient à exprimer sa profonde indignation face aux multiples violences exercées sur ses collaborateurs et aux désagréments infligés à ses clients. Orabank Gabon conteste également le mode opératoire de ces deux actions dans la mesure où l’affaire n’a pas encore été jugée définitivement par les tribunaux gabonais.
Ce contentieux qui porte sur un dossier de financement infructueux fait en effet l’objet d’un recours en appel sur le fond, suite à la décision rendue en première instance par le Tribunal judiciaire et d’un pourvoi en cassation sur le volet de versement de dommages et intérêts pour préjudice moral qu’aurait subi la Sogad BTP.
Orabank Gabon, comme tous les établissements bancaires installés au Gabon, et dans l’esprit de la règlementation prudentielle communautaire, rappelle son droit à refuser une demande de financement, conformément à ses procédures internes et suivant la libre appréciation de ses organes de gouvernance, et renouvelle sa pleine confiance dans la justice gabonaise.
Comptant plus d’une centaine de collaborateurs, 6 agences et plus de 9 000 clients (particuliers, entreprises et puissance publique), Orabank Gabon reste concentrée sur sa mission : gérer l’épargne de ses déposants et contribuer activement au financement de l’économie gabonaise. Soutenue par un Groupe Oragroup (présent dans 12 pays, avec un total de bilan consolidé de plus de 1 500 milliards de francs CFA), Orabank Gabon a enregistré en 2016 une forte croissance de ses résultats et va ouvrir deux nouvelles agences en 2017, confortant ainsi son ambition de devenir une banque universelle leader au Gabon.
Auteur : Direction de la communication d’Orabank Gabon
5 Commentaires
Affaire Orabank : Le climat des affaires lézardé
Selon Stevie Mounombou dans FAITS DIVERS Publication du mardi 14 mars 2017
« Visiblement à court de moyens pour financer ces marchés, l’Etat avait demandé à l’entreprise adjudicataire de préfinancer les deux chantiers. Sogad BTP Gabon s’est ainsi tournée vers Orabank, pour solliciter un prêt de 22 milliards de francs CFA. Si la banque a donné un avis favorable à sa demande, celui-ci n’était que provisoire en attentant la décision du comité du crédit du groupe bancaire, seul habilité à engager la banque.
Malheureusement pour Sogad BTP, le comité de crédit d’Orabank n’a pas validé sa demande de crédit. Désarçonné par cette décision, le patron de la société va saisir la justice pour se plaindre. Cette plainte porterait, selon certaines sources, sur les frais engloutis dans ce dossier et ce que l’entreprise perçoit comme un engagement ferme »
Cette énième affaire concernant la gestion des financements des matchés publics, appelle les remarques suivantes :
Primo :
Si la banque a donné un avis favorable à sa demande, celui-ci n’était que provisoire en attentant la décision du comité du crédit du groupe bancaire, seul habilité à engager la banque. Ce qui signifie que la banque n’avait pas encore effectué l’opération de « Nantissement du marché » condition absolument indispensable pour engager la banque dans l’opération.
Nantissement : Pour leurs besoins liés aux activités de leur exploitation, les entreprises exigent la rapidité dans les prises de décision du système bancaire(le banquier). Ce sont des besoins de financement de l’actif circulant (Bas du bilan) qui nécessite l’intervention du banquier afin que celui-ci leur accorde des crédits de trésorerie : c’est une ligne d’exploitation, autrement dit une autorisation permanente de dépassement accordée aux entreprises afin de leur permettre de faire face à des besoins liés à son cycle d’exploitation. Ces crédits nécessitent des garanties apportées par les entreprises à savoir les expériences dans l’exécution du marché, le carnet de commande, les marchés en cours d’exécution, la domiciliation du marché peut être aussi les gages d’espèces qui minimisent le risque du côté de la banque. Nous y ajoutons à celles-ci les éléments essentiels sur lesquels le banquier se focalise pour apprécier la demande comme les réalisations faites par les entreprises, leurs états financiers, la qualité de la signature de l’autorité contractante c’est-à-dire sa qualité financière à payer aux entreprises cocontractantes les montants qu’elle lui doit et dans les délais.
En outre, pour les cautions et les avances sur marchés il est loisible au banquier, avant de s’engager d’exiger que le marché concerné soit nanti en sa faveur. S’agissant du nantissement du marché, les créances nées ou à naître au titre d’un marché de travaux, fourniture ou de services peuvent être affectées en nantissement par une convention conclue entre le titulaire du marché et un tiers (la banque) appelé créancier nanti ou bénéficiaire du nantissement(ARMP).
Tout simplement, nous pouvons définir le nantissement comme un acte par lequel le débiteur remet au créancier un titre en garantie de sa créance. Juridiquement le nantissement du marché public peut être défini comme étant l’affectation en garantie au profit de la banque des créances que le titulaire du marché détient envers l’administration contractante au titre du marché, pour couvrir les avances que la banque lui consent dans le cadre du même marché. Remarquons qu’un acte de nantissement doit être opposable aux tiers par sa signification au débiteur de l’autorité cocontractante selon les règles du code des marchés publics. Ainsi, les parties vont en amont signer un contrat de délégation et cession de créances ou nantissement du marché par lequel l’attributaire reconnait au banquier des droits sur ledit marché et autorisera le comptable assignataire à effectuer irrévocablement tous les paiements entre les mains de la banque.
Secundo :
A l’origine de cette décision, une affaire de justice opposant l’établissement bancaire à la société Sogad BTP Gabon. Dans les faits, cette société avait obtenu un marché de gré-à-gré, auprès de l’Etat, pour la construction de l’école de commerce de Port-Gentil et de l’école de Tourisme et d’hôtellerie au Cap Estérias. – Visiblement à court de moyens pour financer ces marchés, l’Etat avait demandé à l’entreprise adjudicataire de préfinancer les deux chantiers. Sogad BTP Gabon s’est ainsi tournée vers Orabank, pour solliciter un prêt de 22 milliards de francs CFA
a) Comment Sogad BTP Gabon a pu obtenir de l’Etat a gabonais, un marché de gré à gré d’environ 22 milliards de francs CFA ?
b) Su quelle base l’Etat gabonais a accordé à la société Sogad BTP Gabon un marché de gré à gré d’un tel mondant ?
c) Quid de la société Sogad BTP Gabon ?
Le lecteur pourra se référer au livre : « Mon projet pour le Gabon ou Comment redresser un pays ruiné par trois décennies de mauvaise gestion » (Editions Karthala, Paris, 2000) ; pour se faire une idée des contours d’une telle opération, qui est la preuve que rien de nouveau sous le ciel de notre « Bongoland » dans les mains de l’oligarchie des kleptomanes qui régentent notre pays depuis 1967.
Un vrai répulsif pour les investisseurs cette histoire
Vraiment votre république tourne vraiment au ridicule, depuis quand une banque à l’obligation de répondre favorablement à un dossier de financement, matchibi oh!Si moi fils f=de prolétaire Finatra ou BICIG me refusent un crédit je peux aussi porter plainte alors pour préjudice moral. Pitié arrêtez de regarder New-york unité spéciale.Tchiiiiiiiippppp
C’est tout simplement du racket avec la complicité involontaire (?) de la justice et des forces de l’ordre!!
Incroyable mais dans quel pays on est finalement?!
Avec ça les banques vont encore plus durcir les conditions de crédit pour ne pas se retrouver avec des problèmes judiciaires.
En plus une entreprise + ou – inconnu qui obtient un marché avec l’état de gré à gré de 22 Milliards CFA!!
On croyait qu’il y avait une Direction des Marchés publics dans ce pays et surtout qu’au dessus de 100 millions de fcfa de budget toute attribution d’un marché public se faisait obligatoirement par Appel d’Offre?
Hum, bizarre bizarre…
A qui appartient la société SOGAD BTP?
Administrée par un étranger ,d’origine béninoise(sauf changeùment récent). La vraie Patronne n’est rien ni moins que celle qui fait la pluie et le beau temps au Gabon,inénarrable,l’indéboulonnable,l’indéracinable, déesse de la beauté du G2,maîtresse « inconstitutionnelle »,Présidente à vie de la Cour Constitutionnelle,3M…
Je ne vous souhaite pas de vous retrouver en face de cette petite société (située à Nzeng-ayong vers chez les sœurs sur la route de chantier moderne,non loin de la grande pharmacie), en apparence à l’appétit gargantuesque,boulimique et frénétique sur un appel d’offre,vous le perdrez quelque soit votre offre technique et/ou financière…
Bon courage à Orabank qui vient d’apprendre à ses dépends qu’on ne dit pas NON,à Lilith.
Ce pays est à eux,ils en sont les USUFRUITIERS NATURELS A VIE!