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604,2 milliards de déficit dans l’exercice du budget 2010
La gouvernance efficiente en matière de deniers publics, chère au président Ali Bongo n’est-elle qu’une une utopie ? A la lumière du rapport sur l’exécution du budget 2010, remis récemment aux deux chambres du Parlement, la persistance de plusieurs errements dans la gestion des deniers publics, la non observation des règles et procédures existantes en matière de gestion comptable comme dans la passation de marchés publics, sont toujours monnaie courante.
Une situation d’autant plus déplorable que la Cour a maintes fois rappelé à l’ordre des plus hautes autorités sur la discipline budgétaire dans l’exécution des différentes lois des finances votées au parlement. De «l’exécution du Budget général de l’État, au titre de la gestion 2010, il ressort que celle-ci s’est soldée par un déficit 604,2 milliards de francs CFA. Ce résultat déficitaire a été porté à 625 milliards de francs CFA après intégration des avances consenties à la direction générale de la Comptabilité publique. Il est dû à la conjugaison de deux facteurs, à savoir la sous réalisation des recettes estimées à moins de 480,6 milliards de francs CFA et la surréalisation de certaines charges évaluées à plus de 123,6 milliards de francs CFA», a expliqué Gilbert Ngoulakia, président de la Cour des comptes.
Pour cette institution républicaine, ces chiffres démontrent effectivement l’absence de régulation budgétaire qui aurait permis un meilleur ajustement des dépenses aux recettes recouvrées et aux emprunts mobilisés. «Ce déficit après investigations financières menées par la Cour des Comptes, procède de plusieurs manquements constatés notamment, la persistance des irrégularités déjà constatées, la non production du projet de loi de règlement relatif à l’exécution du Budget de l’exercice 2010 qui aurait dû accompagner le rapport général de la Cour des comptes en même temps que la déclaration générale de conformité, le caractère incomplet des informations fournies, le non respect de la réglementation en vigueur en matière de passation des marchés», a poursuivi Gilbert Ngoulakia.
Par ailleurs, le rapport présenté au Parlement relève que les irrégularités observées découlent aussi de l’importance des crédits budgétaires ayant fait l’objet d’ordonnances globales pour exécution au niveau des agences comptables en simple opérations de trésorerie, le non respect des autorisations budgétaires, l’absence d’autorisation de programme, la non régularisation pour un montant de 21, 7 milliards de francs CFA des avances consenties à la direction générale de la comptabilité publique.
«Toutes ces insuffisances ont pour conséquence la non déclaration par le juge financier, depuis un certain nombre d’années, de la conformité entre le compte général administratif de l’État et le compte général des comptables de l’État. Une déclaration pourtant prévue par la loi et devant accompagner le rapport général de la Cour des comptes sur le contrôle de l’exécution des lois de finances», a regretté le président de la Cour des comptes.
Tout en prenant acte des dispositions prises par l’exécutif et en attendant leur aboutissement, la Cour des comptes a exhorté le gouvernement et le Parlement à agir, chacun en ce qui le concerne, dans le cadre de l’élaboration, du vote du Budget et de l’exécution des lois de finances conformément à la réglementation en vigueur en toutes ces matières. Elle a également invité l’État «à se soumettre à une certaine discipline budgétaire et veiller à la sincérité de ses comptes, pour assainir les finances publiques (…) Les efforts de l’Etat devant être consentis par l’État doivent permettre de contenir l’évolution inéluctable de certaines dépenses, dans l’objectif de dégager plus de ressources pour le financement de projets de développement».
Le 13 août 2010, le président Ali Bongo avait reçu les rapports de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de l’État. Le chef de l’État avait demandé au gouvernement de saisir le procureur de la république pour sanctionner ces indélicatesses. Or, deux ans après, aucune tête n’est encore tombée. Pas étonnant que la gabegie tant décriée poursuivre sa marche en avant.
1 Commentaire
Ayons de la memoire. Voila ce que l’Union Nationale naissante declarait le 20 janvier 2010 au sujet de ce Budget dont onconstate aujourd’hui le « deficit ».
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Budget 2010
Avant de passer à l’examen du projet de budget 2010 nous voudrions une fois de plus dénoncer la tendance de plus en plus avérée de la Cour Constitutionnelle à élargir abusivement le champ de ses compétences dans le but de favoriser le Pouvoir.
La Constitution fait obligation au Gouvernement de déposer à l’Assemblée Nationale le projet de Loi de finances « quarante cinq jours au plus tard après l’ouverture de la seconde session ordinaire ».
En autorisant la prorogation de ce délai, la Cour Constitutionnelle n’a-t-elle pas outrepassé une fois de plus ses compétences en se substituant au Constituant ?
En autorisant le Gouvernement à proroger le délai de dépôt de la Loi des Finances à l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle s’est arrogée une compétence qui ne lui est pas dévolue par la Constitution.
Le Gabon est un État de droit et la Coalition attend que la Constitution et toutes les lois de la République soient respectées.
Sur quel fondement légal le Gouvernement prélève-t-il les impôts et taxes depuis le 1er janvier 2010, dès lors que c’est la loi des Finances et elle seule qui autorise ces prélèvements ?
• Les taxes douanières et la TVA qui sont payées depuis le 1er janvier 2010, tout comme l’Impôt sur le revenu qui sera prélevé aux salariés et aux fonctionnaires à la fin de ce mois ont-ils une base légale ? Assurément Non.
• Le Pouvoir, en annonçant la commande de 50 bus et en procédant à la pose de la première pierre de l’échangeur de Nzeng Ayong, n’est-il pas en train d’exécuter un budget 2010 qui n’est pas encore voté par le parlement ?
Ces dépenses ont de fait été engagées sans autorisation budgétaire et en violation du Code des marchés publics puisque qu’aucun appel d’offres n’a été lancé.
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Il apparait aussi que le projet de budget pour 2010 ignore l’accord triennal passé entre la République Gabonaise et le Fonds Monétaire International (FMI) pour la période 2008-2010. Dans les relations internationales, la signature d’un État est un engagement fort, sur lequel il est inconcevable de revenir et espérer être pris au sérieux. C’est donc la crédibilité du Gabon sur la scène internationale qui est entamée par la décision du Pouvoir de revenir sur l’accord signé avec le FMI. Et cela est grave.
La Coalition dénonce cette nouvelle violation des lois de notre pays et de ses engagements internationaux qui confirme l’arrogance, maintes fois dénoncée, de ce pouvoir illégitime qui, une fois de plus, se caractérise par un amateurisme sans nul autre pareil.
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Sur le fond, le projet de budget 2010 n’est ni sincère dans sa présentation, ni réaliste dans ses prévisions, ni rationnel dans ses choix et encore moins juste dans son orientation sociale.
S’il était adopté tel quel par le Parlement, ce projet de budget entamerait comme jamais par le passé la crédibilité de l’État et du Gabon vis-à-vis des opérateurs économiques et des partenaires au développement.
Le budget 2010 n’est pas réaliste parce qu’il repose sur une prévision de croissance de 6,5% qui contredit celle du Fonds Monétaire International qui table plus prudemment sur un taux de croissance 2,6% dans son rapport sur les perspectives économiques régionales publié en octobre 2009.
Alors qu’en 2009, les estimations de croissance admises par le Gouvernement sont de -1%, la prévision du Gouvernement laisserait croire que le Gabon gagnerait 7,5 points de croissance en une année, ce qui est au plan économique est inimaginable.
Le Gouvernement fait de la situation économique et financière internationale une lecture exagérément optimiste qui conduit à des prévisions hasardeuses au plan national.
En matière de recettes
1. Les prévisions de recettes pétrolières du Gouvernement sont incohérentes et appellent des explications supplémentaires.
Selon le Gouvernement, en 2010 la production de pétrole du Gabon devrait être la même qu’en 2009. Et selon les chiffres retenus par le même Gouvernement, le prix du baril de pétrole passerait de 19.806 Fcfa dans la loi de finances rectificative 2009 à 31.056 Fcfa dans le projet de loi de finances 2010. Il augmenterait ainsi de 57%.
Et le Gouvernement en conclut que les recettes pétrolières passeraient quant à elles de 489,6 milliards de Fcfa à 940,2 milliards de Fcfa, soit une augmentation de 92%.
L’incohérence est encore plus flagrante quand on compare les prévisions de la loi de finances initiale pour 2009 avec celles de 2010. Le prix du baril de pétrole brut gabonais connaitrait une baisse de 38%, passant de 49.991 Fcfa dans la loi de finances initiale pour 2009 à 31.056 Fcfa dans les prévisions pour 2010. La production quant à elle baisserait de 11%, passant de 13,863 millions de tonnes dans le projet de loi de finances initiale pour 2009 à 12,4 millions de tonnes dans les prévisions pour 2010.
À la surprise générale, alors que la production baisse de 11% et le prix de 38%, les recettes pétrolières retenues augmentent de 3%, passant de 913,1 milliards de Fcfa dans le projet de loi de finances initial pour 2009 à 940,2 milliards de Fcfa pour 2010.
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Même si l’évolution des recettes pétrolières ne suit pas linéairement celle du cours du baril, tout cela est tout de même curieux.
Dans le premier cas, pour une production quasi stable, les recettes pétrolières augmentent deux fois plus vite que le prix du baril de pétrole.
Dans le second cas, les recettes pétrolières augmentent de 3% alors que le prix et la production baissent respectivement de 38% et 11%. Une contradiction aussi évidente peut-elle laisser le Parlement sans explication ?
Alors, de deux choses l’une.
Soit les recettes pétrolières de l’année 2009 ont été volontairement sous-estimées, dans ce cas il faut le dire, établir les responsabilités et surtout dire aux Gabonais à qui ont profitées ces ressources dissimulées.
Soit le Pouvoir a volontairement surestimé, pour des raisons de propagande politique, les ressources de l’État pour 2010, ce qui est tout aussi grave.
En matière de Dépenses
2. Les mêmes incohérences apparaissent sur le service de la dette publique, et il convient là aussi de s’interroger.
Sur le site internet officiel du Ministère du Budget, le service prévisionnel de la dette publique, mis à jour le 30 septembre 2009, est estimé pour l’année 2010 à un total de 274,6 milliards de Fcfa. À notre grande surprise, ce montant a été porté à 444,8 milliards de Fcfa dans le projet de loi de finances présenté devant le Parlement, soit une augmentation de plus de 170 milliards de Fcfa.
Que s’est-il passé entre le 30 septembre et le 11 décembre 2009 pour que le service de la dette publique du Gabon soit porté à un niveau aussi élevé ? à qui le Gabon doit-il rembourser ces 170 milliards de Fcfa et pourquoi ?
Une contradiction aussi énorme peut-elle laisser le Parlement sans réaction ?
Par ailleurs, comment le service de la dette peut-il se situer à un niveau aussi élevé alors qu’un rachat de 86% de la dette due aux créanciers membres du Club de Paris a été conclu le 18 juillet 2007 par le Ministre des Finances de l’époque au nom de la République Gabonaise ?
3. Le projet de budget présenté par le Gouvernement ne manque pas seulement de réalisme, il manque aussi de sincérité, surtout en ce qui concerne l’investissement, porté à 897,5 milliards de Fcfa.
D’une manière générale et contrairement aux années antérieures il n’existe aucune information sur le coût global des projets, ni sur leurs durées de réalisation. Sauf à imaginer que tous les projets inscrits seront entièrement réalisés en 2010, il est à craindre que ces projets ne soient que virtuels.
Quelques exemples :
• Le pouvoir annonce la construction en 2010 de 5 échangeurs sur la voie expresse de Libreville, pour un montant de 4 milliards de Fcfa chacun. Qui pourra faire croire aux Gabonais qu’il est possible en 10 mois de mettre à jour les études et réaliser les travaux de construction de ces échangeurs aux carrefours des Charbonnages, de Nzeng-Ayong, d’IAI, de la FOPI et de SOGATOL ? Les études ont-elles déjà été actualisées, les dossiers d’appel d’offres sont-ils prêts ? Il est raisonnable d’en douter.
En procédant au lancement des travaux de l’échangeur de Nzeng Ayong, le Gouvernement annonce lui-même que des études seront réalisées sur une période de trois mois et que le chantier serait livré au bout de deux ans.
Comment peut-on procéder au lancement des travaux alors que les études ne sont pas encore réalisées ? Le Parlement qui n’a pas encore autorisé le financement de ce projet ne dispose d’aucune information, ni sur son coût global ni sur sa durée. A quoi correspondent les 4 milliards de Fcfa inscrits dans le projet de budget 2010 ?
Lorsqu’elles sont conduites avec la rigueur nécessaire, les opérations de cette nature nécessitent de sérieuses études techniques, économiques et d’impact, notamment environnemental et social.
L’ensemble de ses échangeurs nécessitera inévitablement l’ouverture de voies plus larges, donc la destruction des habitations et le déguerpissement des populations riveraines. Quel traitement est réservé à ces populations ? Les indemnisations sont-elles prévues ? Y a-t-il des zones de relogement déjà aménagées car leur provisionnement n’apparait pas dans le budget ?
• Pour la CAN 2012, le Pouvoir annonce dans son projet de budget pour 2010, 140 milliards de Fcfa de travaux de réfection et de construction de stades et de villages olympiques. Ainsi relève-t-on que le pouvoir entend consacrer près de 92 milliards de Fcfa à la seule réfection du stade omnisport, soit plus que ce que la CAN a couté au Burkina Faso !
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Ce budget est irrationnel dans ses choix et injuste socialement :
4. Le pouvoir annonce la réduction du train de vie de l’État, et voila que le budget de fonctionnement de l’Intendance des Palais Présidentiels passe de 3,8 milliards en 2009 à 5,4 milliards en 2010, soit une augmentation de 1,6 milliards de Fcfa qui ferait envie à tous les hôpitaux et à toutes les écoles du Gabon. Plus de 5 milliards de Fcfa d’investissements sont consacrés à la résidence du Président de la République qui pourtant vient d’être refaite à neuf.
Il est même prévu l’aménagement de jardins publics pour 1,5 milliards de Fcfa. La Coalition s’interroge sur ces jardins qui semblent si chers à la Présidence de la République qu’elle empiète sur les compétences de la mairie !?
Le budget du Secrétaire Général de la Présidence de la République connaît un bond spectaculaire en passant de 24 millions de Fcfa en 2009, à 620 millions de Fcfa, soit 26 fois plus que le budget de l’année précédente ; 520 millions de Fcfa sont consacrés aux seuls frais de missions du Secrétaire Général, soit 43 millions de Fcfa chaque mois.
À la Présidence de la République, les frais d’études en tout genre, qui constituent en réalité une sorte de caisse noire représentent plus de 8 milliards de Fcfa.
5. Le pouvoir annonce la réduction du train de vie de l’État, et voila que le budget personnel de fonctionnement du Premier Ministre a été augmenté de 150 millions de Fcfa.
Le même Premier Ministre se voit octroyer des crédits de plus de 10 milliards de Fcfa pour l’évaluation des projets et 1 milliard pour des projets de développement imprévus. Au total, 11,45 milliards de Fcfa sont mis à la disposition du Premier Ministre sans objet déterminé. Soit 3,45 milliards de plus que celui qui l’a fait roi.
Jamais Premier Ministre n’a disposé d’autant de moyens budgétaires pour des projets non identifiés !
Les Gabonais comprennent mieux à quoi serviront les 900 milliards de budget d’investissement.
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6. De nombreuses entreprises sont actuellement en train de licencier du personnel du fait des décisions du pouvoir, notamment dans le secteur bois. Il n’existe aucune disposition particulière dans le budget pour prendre en charge ces salariés et conduire une réelle politique de réinsertion. Et ce ne sont pas les seuls 100 millions inscrits pour le Fonds d’Insertion et de Réinsertion qui le permettront !
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Concernant le Financement du Budget
Des incohérences tout aussi flagrantes apparaissent dans le financement du budget.
En effet, en même temps que le texte de la loi de finances proscrit en son article 21 les emprunts et les crédits acheteurs, on retrouve dans les ressources budgétaires un emprunt d’équilibre 98,9 milliards de Fcfa et des crédits acheteurs pour un montant de 1,7 milliards Fcfa.
Il est ainsi établi que le projet de budget 2010 n’est pas équilibré et que contrairement à ce qu’il énonce à l’article 21 de son projet de loi, le Gouvernement compte financer l’équilibre budgétaire par un emprunt et en recourant aux crédits acheteurs.
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Le Budget a ceci d’instructif qu’il permet de savoir quelle est la vraie nature d’un pouvoir et quelles sont ses intentions réelles.
Nous devons à la vérité de dire aux Gabonaises et aux Gabonais la réalité de ce qui se cache derrière le projet de budget 2010. Le pouvoir trompe volontairement le peuple en masquant la vérité derrière des projets dont la réalisation est plus qu’hypothétique, et des mesures populistes prises à la va vite.
En réalité, ils sont en train de se partager le gâteau et ils ne prennent pas de gants!
Tout se passe comme si ce Gouvernement, conscient de ce que sa durée de vie pourrait s’avérer courte, s’attelait à se constituer un « Trésor de Guerre » pour des desseins inavoués.
Comment expliquer la précipitation du Gouvernement à acheter des hélicoptères de combat et suréquiper en matériel de guerre nos forces de défense alors que notre pays n’est ni en guerre ni menacé par ses voisins ?
Et pendant ce temps, les secteurs sociaux qui concernent le quotidien des Gabonais sont relégués à la portion congrue. La réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), qui constitue un engagement international de la République Gabonaise, est complètement ignorée par le Gouvernement.
Les secteurs sociaux et les préoccupations des populations ne sont pas suffisamment pris en compte conformément aux ambitions du Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) adopté par le Parlement dont il n’est plus fait référence par le Gouvernement.
Le Fonds pour les générations futures qui devaient recevoir au moins 94 milliards de Fcfa de dotation, soit 10% des recettes pétrolières conformément à l’article 4 de la loi 9/98 qui le crée, ne reçoit rien.
Le financement de l’assurance maladie des fonctionnaires par l’État en temps qu’employeur (part patronale) n’apparait lui-aussi nulle part dans le projet de budget pour 2010.
Sachant l’intérêt particulier accordé à l’Assurance Maladie Obligatoire par Feu Omar Bongo Ondimba, le peuple Gabonais ne manquera pas de faire observer que tout se passe comme si le pouvoir PDG avait décidé, là comme ailleurs, d’enterrer tous les projets initiés par son Fondateur.
De nombreux projets à financement extérieur ont été ignorés, entre autres : le Programme National de Bonne Gouvernance, Art Gold, la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur du FED ou le projet TIPPEE.
Nous recherchons en vain les mesures d’accompagnement de la journée continue dans le budget et ne les retrouvons pas. Ce qui nous conforte dans l’idée que cette mesure à été prise en toute hâte. Drôle de manière de souhaiter la bonne année aux Gabonais !
Dans le même temps, ce sont plus de 70 milliards de Fcfa qui sont consacrés à des frais d’études dont la nature très discutable de la plupart d’entre elles cachent mal les intentions réelles de ce Pouvoir.
Ou encore une curieuse subvention de 240 millions de Fcfa pour la réhabilitation des hôpitaux de la CNSS dont le coût est estimé à plusieurs dizaines de milliards.
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Nous Y sommes.