Accidents dans l’aviation civile : L’Anac et le BEIAA partenaires

En vue de mutualiser leurs efforts dans le domaine des incidents et accidents dans le secteur de l’aviation civile, l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) et le Bureau d’enquêtes sur les incidents et accidents d’aviation (BEIAA) ont récemment signé un mémorandum d’entente.

L’avion de «La Nationale» après une sortie de piste à Port-Gentil en 2011. © D.R.

Soucieux d’améliorer les capacités et le professionnalisme de leurs personnels respectifs en matière d’aviation civile, notamment dans le domaine des enquêtes sur les incidents et accidents d’aviation, l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) et le Bureau d’enquêtes sur les incidents et accidents d’aviation (BEIAA) ont signé, le 19 octobre 2016, un mémorandum d’entente. Cette signature qui intervient cinq ans après la création du BEIAA, permettra aux deux parties d’aboutir à la création d’un cadre de coopération visant à mutualiser les moyens de mise en œuvre de leurs différentes obligations en la matière.

Dominique Oyinamono (Anac) et Dieudonné Mfoubou (BEIAA), le 19 octobre 2016 à Libreville. © Anac-Gabon

Si ce mémorandum n’entend pas priver chacune des parties de son autonomie, il devra œuvrer dans le cadre du respect de l’objectif énoncé dans l’annexe 13 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, qui recommande que l’enquête sur un accident ou un incident d’aviation ait pour seul but la prévention de futurs cas du même genre. En effet, la Convention ne prévoit pas que les enquêtes menées visent à déterminer les fautes ou les responsabilités. Et s’agissant du mémorandum, ses signataires ont indiqué que celui-ci «n’est pas destiné à contrevenir aux prérogatives légales ou règlementaires de l’une ou l’autre partie».

Toutefois, les deux parties s’engagent à coopérer dans le cadre de la formation en matière d’enquêtes, la formation des personnels, le partage d’informations et d’expériences. Créé en octobre 2011, le BEIAA reste encore peu visible sur le terrain en dépit des incidents enregistrés dans le secteur de l’aviation civile gabonaise depuis ses dernières années, notamment avec la sortie de piste remarquée d’un avion de la compagnie «La Nationale» à Port-Gentil en octobre 2011, et le début d’incendie de l’avion officiel de l’ex-Premier ministre Daniel Ona Ondo en 2014 à Brazzaville. La structure est un des services du ministère des Transports.